Rôle au sein du gouvernement

La CCN est une société d’État dotée d’une mission et d’un mandat uniques, à savoir l’aménagement et l’utilisation de la région de la capitale du Canada comme source de fierté pour la population canadienne. Même si, à titre de société d’État, la CCN est autonome par rapport au gouvernement, elle entretient des relations étroites avec le ministère du Patrimoine canadien.

La CCN rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Statut de société d’État

Sur le plan juridique, la CCN, grâce à sa désignation de société d’État, est autonome par rapport au gouvernement central. À l’instar de toutes ses homologues, elle allie la flexibilité d’une entreprise privée au cadre plus structuré des ministères.

Partage des compétences

Dans la région de la capitale, la CCN partage la responsabilité de la planification urbaine, de l’aménagement et de la programmation avec d’autres instances décisionnelles (provinciales et municipales). Il lui faut relever un défi majeur : faire en sorte qu’il existe un partenariat efficace entre ces intervenants et que les plans et les activités soient harmonisés au bénéfice de tous.

Freins et contrepoids

La CCN fonctionne beaucoup comme une entreprise, mais elle agit toujours selon la politique d’intérêt public qui est définie dans le mandat et la mission.

Comme toute autre société d’État, la CCN doit rendre des comptes au Parlement aux termes de la Partie X de la Loi [fédérale] sur la gestion des finances publiques. Chaque année, elle publie des documents (plus précisément un plan d’entreprise et un rapport annuel), qui sont transmis au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Toutefois, ces relations ne se limitent pas à la reddition de comptes. La CCN partage avec le Ministère la mission de raffermir l’identité canadienne et elle tire profit de son association avec les nombreux organismes culturels qui font partie du portefeuille du Patrimoine canadien. Ayant pour mandat et mission de rassembler la population canadienne dans la capitale, de susciter la fierté et de favoriser l’unité, la CCN est naturellement liée à d’autres organismes culturels, surtout à ceux dont le siège social se trouve dans la région de la capitale (par exemple, les musées nationaux).

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