Langues officielles

Trois objectifs découlent de la Loi sur les langues officielles (LLO) et touchent à la fois le public en général et les employés fédéraux en particulier. Constituant la base sur laquelle s’est élaboré le Programme des langues officielles de la CCN, ils s’énoncent ainsi :

• Le public doit pouvoir communiquer avec la CCN et en recevoir des services dans la langue officielle de son choix, conformément aux dispositions de la Loi relatives au service au public.
• Conformément à l’article de la LLO sur la langue de travail, les employés de la CCN devraient, en règle générale, pouvoir y travailler dans la langue officielle de leur choix.
• Tout en respectant le principe du mérite, la CCN doit refléter, dans sa composition, la pleine participation des Canadiens d’expression anglaise et des Canadiens d’expression française.

Bilan annuel sur les langues officielles 2004-2005 (pdf – 73 Ko)
Bilan annuel sur les langues officielles 2003-2004 (pdf – 32 Ko)
Bilan annuel sur les langues officielles 2002-2003 (pdf – 70 Ko)

Par ailleurs, la CCN doit remettre à Patrimoine canadien un rapport annuel sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, c’est-à-dire sur ses interventions visant à favoriser l’épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle et à appuyer leur développement.

• État des réalisations axées sur les résultats (2004-2005) — Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (pdf – 139 Ko)
• Plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles 2003-2006 (pdf – 69 Ko)
• État de réalisations axé sur les résultats (2003-2004) — Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (pdf – 118 Ko)
• Rapport d’étape 2002-2003 sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (pdf – 107 Ko)