AccueilContexte
En 1964, la CCN crée le Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières. Ce règlement régit entre autres la présence d'animaux domestiques sur les terrains de la CCN. Dans le cadre de la révision de l'ensemble de ses règlements, la CCN entreprend, dans les années 1990, la mise à jour du volet de son règlement de 1964 portant sur les animaux domestiques. Au cours de cet exercice, elle lance des consultations publiques afin de recueillir les commentaires de la population; les discussions avec des groupes d'intérêt se poursuivent pendant près de deux ans. La CCN est confiante que son règlement régissant la présence d'animaux domestiques sur ses terrains tient compte des commentaires formulés par le public tout en respectant les objectifs initiaux suivants :
- offrir un milieu sain, sécuritaire et agréable aux utilisateurs des terrains de la CCN;
- protéger et préserver l'environnement;
- protéger et préserver les propriétés de la CCN.
Résumé du nouveau règlement
Espaces autorisés aux animaux domestiques tenus en laisse
Vous pouvez vous promener en compagnie de votre animal domestique tenu en laisse sur la plupart des terrains de la CCN, y compris les parcs urbains, les sentiers récréatifs, les espaces verts en bordure des promenades, certains sentiers du parc de la Gatineau et la plupart des sentiers de la Ceinture de verdure.
Dans ces espaces, vous devez contenir votre animal domestique au moyen d'une laisse ou d'un harnais tenu solidement par une personne ou attaché à un objet qu'il ne peut déplacer. La longueur maximale des laisses et des harnais ne doit pas excéder deux mètres.
Espaces autorisés aux animaux domestiques sans laisse
Vous pouvez laisser votre animal domestique courir librement sur plus de 88 hectares de terrain désigné dans les secteurs suivants:
- Secteur de la Sablière Bruce (pdf - 846 Kb)
- Secteur de la Sablière Conroy (pdf - 478 Kb)
- Secteur Rockcliffe-Hillsdale (pdf - 1,65 Mb)
- Secteur Pine Hill (pdf - 2,16 Mb)
- Parc de l'avenue Stanley (pdf - 1,73 Mb)
Visualiser la carte de tous les espaces désignés sans laisse. (pdf - 788 Kb)
Vous devez toujours avoir la maîtrise de votre animal domestique. Un animal domestique maîtrisé répondra à un ordre verbal ou à un geste de la main de la personne qui en a la garde.
Espaces interdits aux animaux domestiques
À l'exception des chiens d'assistance, les animaux domestiques ne sont pas autorisés sur les terrains suivants de la CCN :
- zones écologiquement sensibles;
- certains sentiers du parc de la Gatineau (indiqués au moyen de panneaux de signalisation);
- plages et leurs environs;
- certains sentiers de la Ceinture de verdure (indiqués au moyen de panneaux de signalisation);
- patinoire du canal Rideau;
- terrains de camping;
- aires des casse-croûte et des restaurants extérieurs;
- aires de pique-nique;
- aires des structures de jeux;
- pistes de ski de fond;
- endroits où ont lieu des activités organisées.
Vos responsabilités en matière de nettoyage
Vous avez la responsabilité de ramasser les excréments de votre animal domestique. Nous vous demandons de ne pas les déposer dans les contenants à déchet sur place, mais de les emporter. Afin de suivre les bonnes pratiques environnementales qui recommandent que les excréments d'animaux soient traités dans une installation d'assainissement des eaux, nous vous suggérons de les jeter dans vos toilettes.
L'eau et votre animal domestique
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés :
- à boire l'eau des fontaines, à monter sur les fontaines ou à se baigner dans celles-ci (fontaine décorative ou à boire);
- à boire l'eau ou à se retrouver dans un plan d'eau entouré par un terrain de la CCN.
- à moins de 3 mètres du rivage sur les terrains de la CCN.
Règles additionnelles
- Vous pouvez circuler sur les terrains de la CCN avec un maximum de deux animaux domestiques en même temps.
- Ne laissez pas votre animal domestique endommager la propriété.
- Prenez les mesures nécessaires afin de vous assurer que votre animal domestique ne morde, n'attaque, ne poursuive ou ne blesse une personne ou un autre animal.
Amendes
Le Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux est en vigueur depuis le mois de mai 2002. Des panneaux de signalisation, installés sur les terrains de la CCN, informent le public des dispositions du règlement.
Les contrevenants sont passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à 500 $ sur déclaration de culpabilité établie par la cour. Également, les amendes fixes sont applicables aux contraventions du règlement. Trois montants d’amendes fixes sont associés aux infractions visées par le règlement : 100 $, 150 $ et 300 $.
- Ne laissez pas votre animal domestique sans surveillance dans un véhicule lorsqu'il fait très chaud ou froid.
- Vous ne pouvez pas faire du ski, du patin à roues alignées ou de la bicyclette lorsque vous promenez votre animal domestique.
Pour plus de renseignements, contactez-nous.
En cas d'urgence
Numéro de secours en service 24 heures sur 24 :Liens connexes
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