Règlement de la CCN sur les animaux

Foire aux questions

1. Quelles sont les principales nouveautés du règlement mis en vigueur en 2002?

Le nouveau règlement divise tous les terrains de la CCN en trois catégories : les espaces autorisés aux animaux domestiques tenus en laisse, les espaces autorisés aux animaux domestiques sans laisse et les espaces interdits aux animaux domestiques.
Vous pouvez circuler sur les terrains non loués de la CCN avec un maximum de deux animaux domestiques en même temps.
Vous devez ramasser les excréments de votre animal domestique. Nous vous demandons de ne pas les jeter dans les contenants à déchet sur place, mais de les emporter.
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés à se retrouver dans un plan d'eau entouré par un terrain de la CCN et doivent être tenus à au moins trois mètres du rivage d'un plan d'eau adjacent à un terrain de la CCN.

2. Comment la CCN entend-elle faire appliquer ce règlement?

Les agents de conservation de la Commission continueront d’informer le grand public au sujet du règlement et surveilleront la conformité au règlement. Les infractions au règlement seront passibles d’avertissements verbaux et écrits, d’émission de billets à amende fixe et, dans les cas sérieux, de poursuites judiciaires.

3. La CCN a-t-elle consulté le public avant d'adopter ce règlement?

Oui. Elle a mis sur pied le processus de consultation publique suivant :

Elle a tenu deux ateliers de travail avec des groupes d'intérêt de l'Ontario et du Québec représentant les différents utilisateurs de ses terrains;
Elle a organisé deux réunions publiques en novembre 1999, une au Québec et une autre en Ontario;
À la suite de la réaction du public relativement au règlement proposé, la CCN a poursuivi ses discussions avec les groupes ayant exprimé une forte opposition au projet de règlement. Leur plus grande préoccupation portait sur le manque d'espaces autorisés aux animaux domestiques sans laisse. La CCN a travaillé avec des petits groupes afin d'en arriver à un compromis acceptable tant pour les propriétaires d'animaux domestiques que pour les citoyens n'ayant pas d'animaux domestiques qui utilisent également les terrains de la CCN.
Enfin, la CCN a publié le texte légal du projet de règlement dans la Gazette du Canada (été 2000), invitant ainsi le public à émettre des commentaires, lesquels ont été analysés et considérés dans la rédaction du règlement final.

4. Puis-je continuer de promener mon animal domestique sur les terrains urbains de la CCN de la région de la capitale nationale?

Oui. Vous pouvez vous promener en compagnie de votre animal domestique tenu en laisse sur la plupart des terrains de la CCN, y compris les parcs urbains, les sentiers récréatifs (incluant les sentiers ouest et est du canal Rideau), les espaces verts en bordure des promenades, certains sentiers du parc de la Gatineau et la plupart des sentiers de la Ceinture de verdure.

Parmi les espaces interdits figure l'aire de conservation du lac Mud à Britannia. Il s'agit d'un écosystème urbain unique et diversifié comptant une grande variété de plantes et d'animaux rares et d'importantes terres humides et zones boisées. Afin de protéger l'intégrité écologique à long terme de cet écosystème, aucun animal domestique n'y est autorisé.

5. Où puis-je promener mon animal domestique dans la Ceinture de verdure?

Dans la Ceinture de verdure, 90 p. 100 des sentiers sont accessibles aux animaux domestiques tenus en laisse (des 120 kilomètres de sentiers existants, seulement 12 kilomètres sont interdits aux animaux domestiques pendant toute l'année).

Toute l'année : Vous pouvez promener votre animal domestique tenu en laisse, sur le Sentier de la Ceinture de verdure, aux endroits suivants :

du chemin Acres Road ouest au chemin Corkstown
du chemin Corkstown ouest au chemin Eagleson (Sentier du ruisseau Watts)
au sud du sentier du ruisseau Watts jusqu'au chemin Robertson (Sentier transcanadien)
au sud de la baie Shirley jusqu'au sentier du ruisseau Watts
de Convent Glen (Orléans) jusqu'au parc industriel Canotek (secteur du ruisseau Green)

Du 15 avril au 30 novembre : Vous pouvez promener votre animal domestique tenu en laisse sur tous les sentiers de la Ceinture de verdure gérés par la CCN, à l'exception de ceux-ci :

Sentier Les Pins gris (P9, promenade Moodie)
Sentiers Le Castor et Le Suisse (P8, promenade Moodie)
Sentier La Salsepareille (P7, chemin Richmond)
Sentier de La Carrière (P5, chemin Eagleson)
Passerelle de la Mer Bleue (P22, chemin Ridge)
Sentier Les Ronces (P20, chemin Dolman Ridge)

6. Où puis-je promener mon animal domestique dans le parc de la Gatineau?

Dans le parc de la Gatineau, 94 p. 100 des sentiers sont accessibles aux animaux domestiques tenus en laisse du printemps à l'automne (des 165 kilomètres de sentiers existants, seulement 10 kilomètres sont interdits aux animaux domestiques pendant cette période).

Toute l'année : Vous pouvez promener votre animal domestique tenu en laisse sur les sentiers suivants :

Sentier de la Sucrerie (Chelsea)
Sentier Larriault (Domaine Mackenzie-King)
Sentier des Pionniers (Gatineau, secteur Hull)

Du 15 avril au 30 novembre : Vous pouvez promener votre animal domestique tenu en laisse, sur tous les sentiers balisés, et officiellement reconnus, du parc de la Gatineau, à l'exception de ceux-ci :

Sentier du Lac-Pink
Sentier du Mont-King
Sentier de la Chute-de-Luskville

7. Comment puis-je savoir s'il m'est permis ou non de promener mon animal domestique en laisse ou sans laisse dans un secteur en particulier?

La CCN a installé des panneaux de signalisation sur l'ensemble de ses terrains tels que les parcs, les espaces verts en bordure des promenades et le réseau de sentiers récréatifs afin d'informer les utilisateurs.

8. Mon chien d'assistance peut-il m’accompagner sur les terrains de la CCN où la présence d’autres animaux domestiques est prohibée?

Oui. Le Règlement prévoit des exceptions pour les gens accompagnés d’un chien d'assistance. Si vous êtes une personne aveugle ou ayant une déficience visuelle accompagnée d’un chien guide ou une personne handicapée physique accompagnée d’un chien aidant, les paragraphes 6(1) et (2), l’article 8 et l’alinéa 20(1)(a) du Règlement ne s’appliquent pas à vous lorsque votre chien vous accompagne.

9. Mon chien d'assistance peut-il m’accompagner sur la patinoire du canal Rideau ou aux activités spéciales comme celles du Bal de Neige, de la fête du Canada ou du Festival canadien des tulipes?

Oui. Si vous êtes une personne aveugle ou ayant une déficience visuelle accompagnée d’un chien guide ou une personne handicapée physique accompagnée d’un chien aidant, le Règlement permet à votre animal de vous accompagner sur la patinoire du canal Rideau ou aux activités spéciales qui ont lieu dans le cadre du Bal de Neige, de la fête du Canada ou du Festival canadien des tulipes.

10. Pourquoi mon animal domestique n'est-il pas autorisé à se retrouver dans un plan d'eau entouré par un terrain de la CCN et à moins de trois mètres du rivage d'un plan d'eau adjacent à un terrain de la CCN?

Pour des raisons environnementales. Ces comportements peuvent causer l'érosion des berges et avoir des conséquences négatives sur la faune et la flore.

11. Pourquoi m'est-il interdit de faire du vélo, du patin à roues alignées ou du ski lorsque je promène mon animal domestique?

Pour des raisons de sécurité. Dans ces situations, la personne ayant la garde d'un animal tenu en laisse ou sans laisse n'en possède pas la maîtrise totale, ce qui augmente les risques d'accidents pour les autres utilisateurs des espaces verts et pour elle-même.

12. Quelles sont les infractions les plus courantes et quel est le montant proposé des amendes correspondantes?

Trois montants d'amendes correspondent aux infractions visées au règlement. Le montant des amendes varie selon la gravité de l'infraction.

Les infractions mineures - 100 $
Exemples : laisser circuler un animal sans laisse dans une aire où cela est interdit; excéder la limite de deux animaux domestiques par personne, en même temps, sur les terrains de la Commission; circuler avec un animal domestique dans un secteur interdit; détenir un animal dont la longueur de la laisse ou du harnais est non-conforme; circuler en patin à roues alignées, à vélo ou à ski avec un animal; omettre de ramasser les excréments d'un animal; laisser un animal non maîtrisé dans une aire pour animaux en liberté.
Les infractions relatives à l'environnement et au dommage causé à la propriété publique - 150 $
Exemples : laisser un animal à la plage ou dans une aire de pique-nique; laisser un animal à moins de trois mètres du rivage ou dans un plan d'eau entouré par un terrain de la CCN; dommage causé à une propriété de la CCN; refus d'obéir à un agent de conservation.
Les infractions les plus sérieuses, telles les blessures causées à une personne ou à un autre animal - 300 $
Exemples : animal domestique mordant, attaquant, poursuivant ou blessant une personne ou un autre animal; laisser un animal sans surveillance dans un véhicule lorsqu'il fait très chaud ou froid.

Lorsqu'une contravention est établie par la cour, le montant possible d'amende maximale est de 500 $.

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