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Table des matières

Introduction

Faits saillants

 

Comptes spéciaux

Information à l'intention des consommateurs

Annexe 1 : Frais « d’accès au réseau » (également appelés frais InteracMD)

Annexe 2: Formulaire – profil du consommateur (document en PDF)

 

Dernière mise à jour : 2005-12-19