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CONTEXTE
La Direction de la sécurité industrielle canadienne et
internationale (DSICI) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) est chargé d'administrer a
sécurité industrielle au Canada avec les programmes suivants:
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Programme de sécurité industrielle (PSI)
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La Division de la sécurité
industrielle canadienne et internationale (DSICI) est chargée
d'administrer le Programme de sécurité industrielle (PSI) au
Canada :
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en veillant à ce que la et les normes de
sécurité opérationnelles et techniques connexes soient respectées dans
toutes les phases du processus d'attribution des marchés donnant accès
à des renseignements et à des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS du gouvernement, dans
le cadre des contrats administrés par TPSGC et, sur demande, des marchés
gérés par d'autres ministères;
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en s'assurant que l'on respecte les accords, les conventions et les
protocoles d'entente internationaux sur la sécurité industrielle dans
le cadre :
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des contrats donnant accès à des renseignements et à des biens de
nature CLASSIFIÉE / PROTÉGÉE de gouvernements étrangers;
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des contrats permettant à des entrepreneurs étrangers d'avoir accès
à des renseignements et à des biens de nature délicate du gouvernement
du Canada.
Le volume sur la sécurité du Manuel du Conseil du Trésor
(appelé couramment « Politique du gouvernement sur la
sécurité (PGS) », renferme la politique sur la
sécurité et les normes opérationnelles pour des
renseignements et des biens de nature CLASSIFIÉE /
PROTÉGÉE. La PGS s'applique dans toutes les phases du processus
de passation des marchés, de même qu'aux opérations
internes du gouvernement. Cette politique attribue aussi à Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à titre
d'autorité contractante de l'État, la responsabilité de
veiller au respect des accords, des conventions et des protocoles d'entente
internationaux sur la sécurité industrielle. Dans le domaine des
marchés, la Division de la sécurité industrielle
canadienne et internationale (DSICI) de TPSGC assume les responsabilités
d'un organisme principal pour les normes de sécurité
opérationnelles et techniques.
La DSICI est l'autorité en matière de sécurité pour
le Canada et assume les responsabilités en matière de
sécurité industrielle internationale conformément au
document C-M(55)15(FINAL) intitulé « La Sécurité au
sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) » et
aux différents accords bilatéraux et multinationaux de
sécurité industrielle.
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