LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ (LVERS)

Les exigences relatives à la sécurité dans le cadre d'un contrat PROTÉGÉ/CLASSIFIÉ sont notées dans la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) (PDF 320KB), qui accompagne le dossier de l'appel d'offres et le contrat; on peut étoffer ces exigences par des clauses de sécurité figurant dans le contrat lui-même. La LVERS, clause " Sécurité et protection des travaux ", prévue à la section 4, Sécurité industrielle, du Guide des approvisionnements de TPSGC, ainsi que toutes les observations explicatives et toutes les clauses de sécurité figurant dans le contrat, sont exécutoires dans le cadre de ce contrat.