Cette section contient des renseignements sur la conformité
concernant les institutions financières réglementées
au niveau fédéral. Le rôle de l'ACFC
consiste en partie à collaborer avec le secteur
financier afin d'établir un cadre efficace pour
protéger les consommateurs.
Si vous faites partie du secteur financier, vous trouverez
dans cette section divers renseignements ayant directement
trait aux dispositions relatives aux consommateurs des
lois fédérales réglementant les
institutions financières.
Résultats des évaluations mystères de l'ACFC
Évaluation mystère 2004-2005
 Communiqué
de presse (PDF 95 ko)
Document
d'information (PDF 123 ko)
Évaluation mystère 2003
Communiqué de presse (PDF 72 ko)
Rapport Résultats de l'évaluation mystère de l'ACFC 2003 (PDF 270 ko)
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