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La oblige les intéressés
à se soumettre à un processus d'enquête sur le personnel,
lorsque leurs fonctions ou leurs attributions les obligent à avoir
accès à des renseignements et à des biens CLASSIFIÉS /
PROTÉGÉS. Cette politique s'applique à tous les postes
et à toutes les phases du processus d'attribution des marchés,
ou lorsque les fonctions ou les attributions d'un employé l'obligent
à avoir accès à des personnes ou à des établissements qui sont réputés
donner accès, à intervalles réguliers et constants,
à des renseignements et à des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS. Ce
processus prévoit normalement des vérifications des références,
une vérification des compétences et du casier judiciaire
et, au besoin, un contrôle de la solvabilité.Avant que les
contrôles nécessaires ne soient faits, les intéressés
ne peuvent avoir accès à des renseignements et à
des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS et (ou) à certains
établissements de travail dont l'accès est réglementé.
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La cote de fiabilité est requise pour avoir accès, selon le principe
du besoin de connaître, à des renseignements ou des biens PROTÉGÉS
ou à des sites protégés.
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Une attestation de sécurité du personnel est une autorisation de sécurité
qu'une personne ayant un besoin de savoir doit détenir pour avoir
accès à des renseignements et à des biens CLASSIFIÉS ou à des lieux
protégés.
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Une fiche générale identifiant les formulaires requis
pour le filtrage de la sécurité du personnel pour une
cote de fiabilité et/ou une attestation de sécurité.
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