2003-09-02

AVIS DE REJET DES ANCIENS FORMULAIRES DE FILTRAGE DE LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL

Suite au bulletin 2002-11-01 de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI), portant sur le roulis des nouveaux formulaires de filtrage de la sécurité du personnel, veuillez prendre note qu'à compter du 1^er octobre 2003, les anciens formulaires de filtrage de la sécurité du personnel ne seront plus acceptés par la Division du filtrage de la sécurité du personnel (DFSP). Les anciens formulaires reçus après le 1^er octobre 2003 seront retournés à l'expéditeur sans être traités et une nouvelle soumission utilisant les nouveaux formulaires sera obligatoire.

Veuillez utiliser les nouveaux formulaires suivant :

• Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel
  SCT/TBS 330-23F (Rev. 2002/07).
  Format PDF - 250 KB
  
  
• Formulaire d'autorisation de sécurité
  SCT/TBS 330-60F (Rev. 2002/07)
  Format PDF - 700 KB

Pour les usagers, qui soumettent présentement leurs demandes de filtrage de sécurité du personnel avec le système de collecte d'information pour les attestations de sécurité de personnel (SCIASP), veuillez prendre note que ce service sera désactivé à compter du 1^er octobre 2003 car l'utilisation de ce dernier est établi en fonction des anciens formulaires de filtrage de la sécurité du personnel.