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Automne 2005
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE CANADIENNE ET INTERNATIONALE
BULLETIN D'INFORMATION
La Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) fait partie du Secteur de la sécurité industrielle (SSI)
La DSICI de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est chargée d’administrer la sécurité industrielle au Canada dans le cadre des programmes suivants :
- le Programme de la sécurité industrielle (PSI)
- le Programme mixte d’agrément (PMA)
La DSICI souhaite la bienvenue à son nouveau directeur :
M. Albert Bissonnette s’est joint récemment au SSI comme directeur de la DSICI. Il compte plus de 30 ans d’expérience dans le domaine de la sécurité, acquise à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), au Bureau du Conseil privé (BCP) et au ministère des Pêches et des Océans. M. Bissonnette peut être joint par téléphone, au (613) 948-1628, ou par courriel à l’adresse : .
Que suppose l’administration du PSI?
- Assurer le respect de la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) et des normes de sécurité opérationnelles et techniques connexes à chaque étape du processus contractuel qui permet d’avoir accès à des renseignements et à des biens gouvernementaux CLASSIFIÉS/PROTÉGÉS pour les contrats gérés par TPSGC et, sur demande, pour les contrats gérés par d’autres ministères fédéraux;
- Négocier des protocoles d’entente et des arrangements sur la sécurité industrielle avec des pays étrangers, et s’assurer que le secteur privé respecte les contrats qui permettent d’avoir accès à des renseignements et à des biens gouvernementaux CLASSIFIÉS ou les contrats permettant aux pays étrangers d’avoir accès à des renseignements et à des biens gouvernementaux CLASSIFIÉS/PROTÉGÉS du Canada.
Questions fréquemment posées
Qu’entend-on par un contrat CLASSIFIÉ/PROTÉGÉ?
Il s’agit des contrats, des contrats de sous-traitance, des bons de commande, des commandes subséquentes à des offres à commandes et des marchés passés dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement qui comportent une exigence en matière de sécurité, pour avoir accès à des biens et à des renseignements classifiés/protégés ou à certains établissements dont l’accès est réglementé .
À qui les entreprises du secteur privé peuvent-elles s’adresser lorsque des obstacles de sécurité les empêchent d’avoir accès à des marchés à l’étranger?
La DSICI peut aider les entreprises du secteur privé à avoir accès aux marchés de pays étrangers.
Le Canada et la Nouvelle-Zélande signent un protocole d’entente sur la sécurité industrielle
La DSICI de TPSGC a signé, au nom du gouvernement du Canada, un protocole d’entente sur la sécurité industrielle avec la New Zealand Defence Force, qui permet aux entreprises du secteur privé du Canada et de la Nouvelle-Zélande de participer aux appels d’offres lancés par ces deux pays pour des marchés ou des projets CLASSIFIÉS ou PROTÉGÉS. Pour de plus amples informations, contacter la DSICI.
Pour nous joindre –
téléphone (sans frais) : 1-866-386-4646
courriel : site Web :
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