Budget des dépenses 2003-2004
Rapport sur les plans et les priorités

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Ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Table des matières

Section I : Messages

• Message du ministre pour le Portefeuille
• Message du secrétaire d'État de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• Déclaration de la direction

Section II : Raison d'être

• L'Ouest canadien - Un paysage complexe
• Harmonisation au discours du Trône
• Perspectives pour les provinces de l'Ouest

Section III : Aperçu de la planification (plan stratégique)

• Recherche économique
• Défense des intérêts
• Une approche stratégique
• Mécanismes innovateurs de prestation des services de DEO
• Mettre en oeuvre les priorités fédérales au service de l'Ouest
• Une approche plus ciblée
• Programmes de financement de DEO
• Programmes qui ne sont pas des programmes de base
• Approche de saine gouvernance

Section IV : Plans et priorit és par résultats stratégiques

• Résumé
• Détails
• Innovation
• Entrepreneuriat
• Collectivités durables
• Résultats stratégiques permanents du Ministère - Innovation
• Résultats stratégiques permanents du Ministère - Entrepreneuriat
• Résultats stratégiques permanents du Ministère - Collectivités durables
• Priorités ministérielles transversales de DEO pour 2003-2004
• Initiatives pour l'ensemble du gouvernement

Section V : Organisation

• Organigramme de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• Dépenses ministérielles prévues

Section VI : Annexes

Liste des acronymes

BCP - Bureau du Conseil privé
CSEC - Centre de services aux entreprises du Canada
DD - Développement durable
DEO - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
EPDEO - Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest
FCI - Fondation canadienne pour l'innovation
GED - Gouvernement en direct
IFE - Initiative pour les femmes entrepreneurs
Infrastructure Infrastructure Canada
IS - Initiatives stratégiques
MAINC - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OCDE - Organisation de coopération et de développement économique
OFVE - Organisations francophones à vocation économique
PA-FCI - Programme d'aide à la Fondation canadienne pour l'innovation
PDC - Programme de développement des collectivités
PDEO - Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
PECI - Programme d'emploi en commerce international
PEST - Premiers emplois en sciences et technologie
PIB - Produit intérieur brut
PIIC - Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés
PME - Petites et moyennes entreprises
PPC - Programme de parrainage de conférences
PPI - Programme de prêts et d'investissement
PRPS - Programme du réseau de prestation de services
R-D - Recherche-développement
RPP - Rapport sur les plans et les priorités
RSEOC - Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien
SADC - Société d'aide au développement des collectivités
SCT - Secrétariat du Conseil du Trésor
SDD - Stratégie de développement durable
SGE - Système de gestion environnementale
SM - Sous-ministre
SMA - Sous-ministre adjoint

SECTION I : MESSAGES

Message du ministre pour le Portefeuille

Je suis fier de rendre compte des mesures prises par le portefeuille de l'Industrie pour contribuer à atteindre le but du gouvernement de faire du Canada l'un des pays les plus novateurs du monde d'ici 2010. Dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, l'innovation est la clé du succès : elle nous permet de trouver de nouvelles façons de penser et de meilleures méthodes de travail.

À titre de ministre responsable du portefeuille de l'Industrie, je suis heureux d'avoir participé à la création de la Stratégie d'innovation du Canada, qui a été lancée en février 2002. Au cours de l'année, Industrie Canada et ses partenaires ont tenu 34 sommets régionaux sur l'innovation et ont participé à de nombreuses tables rondes d'experts et réunions sectorielles. Dans l'ensemble, les opinions de plus de 10 000 Canadiens et Canadiennes ont été entendues. Ce processus stimulant et productif a atteint son apogée au Sommet national de l'innovation et de l'apprentissage, qui réunissait plus de 500 dirigeants d'entreprises, du secteur public et du milieu universitaire ainsi que des représentants d'organismes non gouvernementaux.

Le gouvernement du Canada écoute les Canadiens. Au cours du processus de mobilisation, un grand nombre d'excellentes idées ont été exprimées et au Sommet national, elles ont été classées par ordre de priorité. Dix-huit points exigent l'intervention du gouvernement à court terme. Je tiens à souligner toutefois que le processus que j'évoque sera pleinement mis en oeuvre sur une période de dix ans et qu'il nécessite non seulement l'action du gouvernement du Canada, mais aussi la participation de tous ses partenaires. Il n'en demeure pas moins que nos débuts sont plus que prometteurs; je suis fortement encouragé par la réaction favorable des entreprises et des universités aux mesures prises jusqu'ici.

Les 16 organismes membres du portefeuille de l'Industrie travaillent de concert pour s'assurer que les Canadiens bénéficient de l'appui nécessaire pour relever les défis de l'économie mondiale, qui évolue si rapidement. La pierre angulaire de toutes les activités futures sera l'innovation.

Je suis très heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, qui décrit leurs réalisations et leurs résultats prévus pour les trois prochaines années.

Au cours des prochaines années, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada poursuivra ses efforts soutenus en matière de promotion de l'innovation dans l'Ouest.  En travaillant en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les collectivités, les instituts de recherche et le secteur privé, DEO continuera de faire fructifier les ressources et de créer un climat propice à la croissance des grappes d'innovation émergentes, telles que les nouveaux médias, les technologies de la santé et les micro-technologies, à l'échelle de l'Ouest.  L'entrepreneuriat constituera également une préoccupation centrale. Par le biais de son Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, DEO continuera de fournir aux petites entreprises  l'information et les ressources dont elles ont besoin pour croître et prospérer. Le développement de collectivités durables constitue une nouvelle priorité pour le Ministère et consiste à s'assurer que les initiatives visant le développement économique et communautaire tiennent compte, en plus des considérations économiques, des facteurs sociaux et environnementaux.

Nous avons réalisé d'énormes progrès en travaillant avec les Canadiens à la mise en oeuvre de la Stratégie d'innovation du Canada. Nous avons pris contact avec des gens d'affaires, des universitaires et des citoyens de chaque région du pays. Je suis convaincu que ce partenariat renouvelé portera fruit durant la prochaine année et que les résultats de nos efforts signifieront un plus grand nombre d'emplois ainsi que des emplois de qualité, une économie plus forte et plus dynamique et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

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L'honorable Allan Rock

Message du secrétaire d' État de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Le mandat de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada n'a pas beaucoup changé depuis la création du Ministère en 1987. Nous travaillons à la promotion du développement et de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, nous coordonnons les activités économiques du gouvernement fédéral dans l'Ouest canadien et nous représentons les intérêts de cette région dans le processus décisionnel fédéral.  Cela ne signifie en rien que nos objectifs de programme, nos priorités et nos structures de mise en oeuvre sont demeurés statiques. En fait, DEO n'a cessé d'évoluer au cours des 15 dernières années, et l'exercice 2002-2003 ne fait pas exception.

Les disputes sur le bois d'oeuvre et l'Accord de Kyoto ne sont que deux exemples des facteurs qui nous ont fait comprendre que le Ministère doit remanier ses politiques afin de pouvoir jouer un plus grand rôle dans la gestion et la coordination d'enjeux économiques et de politiques horizontales complexes.

Dans le but de consolider nos efforts, l'orientation stratégique de DEO a évolué d'une façon naturelle reflétant davantage les résultats que nous nous efforçons d'atteindre plutôt que les moyens adoptés pour atteindre ces résultats.

DEO répertorie actuellement ses cibles stratégiques selon trois piliers : l'Innovation, l'Entrepreneuriat et les Collectivités durables. Ces orientations sont conformes aux priorités économiques du gouvernement du Canada en matière de développement économique, ainsi qu'à celles du Portefeuille de l'Industrie.  L'Innovation et l'Entrepreneuriat font l'objet de nos principaux efforts depuis plusieurs années déjà, mais nos activités et nos priorités ont évolué au fil des nouvelles tendances économiques, des priorités gouvernementales et de notre propre expérience.

Dans le cas du pilier de l'Innovation, DEO cherche à accélérer le développement technologique, la commercialisation et l'adaptation des technologies; à améliorer la capacité et l'infrastructure du savoir dans l'Ouest canadien; et à augmenter la croissance et la création d'emplois dans les secteurs fondés sur le savoir.

Le pilier de l'Entrepreneuriat permet d'améliorer l'accès aux capitaux, aux services et à l'information; de promouvoir un plus grand nombre de possibilités de commerce et de débouchés d'exportation; et d'améliorer les compétences et les aptitudes des citoyens et des entreprises de l'Ouest canadien afin de les rendre plus concurrentiels dans l'économie mondiale.

Les Collectivités durables sont un nouveau pilier qui reflète la réalité que la prospérité économique ne peut se poursuivre de manière isolée. De nombreux autres facteurs ont une incidence sur la capacité des collectivités à accéder aux possibilités de croissance économique et à en bénéficier.

Dans le cas du pilier des Collectivités durables, DEO veille à ce que les facteurs sociaux, environnementaux et économiques soient pris en considération lorsqu'on cherche à satisfaire les besoins des collectivités. Nous nous efforçons d'intégrer les programmes fédéraux afin de porter au maximum leur incidence sur le développement durable des collectivités; de renforcer la capacité des collectivités rurales et urbaines à mettre en oeuvre des activités qui font la promotion du développement durable; d'aider à cerner de nouvelles possibilités économiques pour les collectivités qui doivent s'adapter à de nouvelles réalités pénibles.

Pour ces trois piliers, DEO a établi des partenariats stratégiques - avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les universités et les collectivités - en vue de tirer le meilleur parti possible des plus précieuses ressources de l'Ouest canadien, soit le talent, l'énergie et les idées de sa population. L'objectif, qui consiste à veiller à ce que tous les Canadiens et les Canadiennes de l'Ouest - y compris les Autochtones, les jeunes, les femmes et les résidents des collectivités éloignées et du Nord - aient la possibilité de participer à la réussite économique de la région et du pays, et d'y contribuer, sous-tend toutes nos activités.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a joué - et jouera encore - un rôle important de catalyseur pour des changements qui ont eu une incidence réelle sur la croissance durable et diversifiée de l'économie de l'Ouest canadien.

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L'honorable Stephen Owen

Déclaration de la direction

Rapport sur les plans et les priorités

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2003-2004 du ministère de la Diversification et de l'économie de l'Ouest canadien.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de la reddition de comptes et de la divulgation de l'information énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004.

Il décrit fidèlement les plans et les priorités de l'organisation :

• les renseignements sur les dépenses prévues respectent les directives énoncées dans le budget du ministre des Finances et celles du SCT;
• les renseignements sont exhaustifs et exacts;
• les renseignements sont fondés sur de bons systèmes ministériels d'information et de gestion sous-jacents.

Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la structure de rapport sur laquelle s'appuie le document et qui sert de fondement à la reddition de comptes sur les résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis.

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Oryssia J. Lennie
Sous-ministre
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Date : _______________________

SECTION II : RAISON D'ÊTRE

Créé en 1987, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a pour mandat de : « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans le cadre de la politique économique nationale. »

L'Ouest canadien - Un paysage complexe

Sans compter les territoires du Nord, l'Ouest canadien comprend près de la moitié de la masse continentale du pays. On y retrouve environ un tiers de la population canadienne et on doit à la région environ un tiers de notre rendement économique.

La croissance économique est inégale dans l'Ouest canadien. Les possibilités et les différences économiques varient selon les secteurs et la géographie. Toutes les provinces ont des défis uniques à relever et des possibilités distinctes à exploiter. Des différences existent également entre les collectivités.

On distingue, par exemple, deux régions du  « Nord » : l'une d'elles se compose de quelques villes tributaires de l'industrie primaire dont les défis sont liés à la croissance et aux pénuries de main-d'oeuvre; l'autre se compose d'un certain nombre de collectivités plus petites et isolées dont le taux de chômage est élevé et qui ne possèdent pas l'infrastructure nécessaire pour participer aux grands courants économiques.

On estime que, d'ici 2016, il faudra créer plus de 200 000 emplois à l'intention des Autochtones dans l'Ouest afin de satisfaire les demandes d'une population autochtone qui ne cesse de croître. Pendant cette même période, des pénuries de main-d'oeuvre ralentiront le développement économique de l'Ouest canadien. La croissance de la population autochtone pourrait éventuellement constituer la solution à ce dernier problème si on met en place des initiatives de formation et de perfectionnement appropriées.

Bien que l'Ouest canadien soit encore très tributaire des secteurs primaires et qu'il accuse un certain retard dans le développement d'un réseau d'innovation, l'optimisme règne quant aux possibilités qui s'offrent; c'est là que DEO compte jouer un rôle important.

DEO multiplie les partenariats avec d'autres organisations, surtout celles qui permettent d'élargir l'ampleur et la portée et de faire ainsi toute une différence. Nos efforts visent à mettre en place une infrastructure du savoir qui crée des noyaux d'excellence en tirant profit des forces existantes relativement aux ressources naturelles et aux technologies, et en incluant de nouveaux secteurs comme les sciences de la vie, la biotechnologie et la nanotechnologie. Ces efforts ont pour but de créer un secteur commercial durable et concurrentiel, une main-d'oeuvre hautement qualifiée et des collectivités prospères. Tous les Canadiens et les Canadiennes profiteront de ces efforts.

En raison de sa composition et de sa taille, DEO est essentiellement une organisation stratégique, pragmatique, sensible et souple qui a la capacité de chercher les possibilités et d'en créer, chose que même des organismes plus grands ne peuvent faire. Nous mettons souvent en oeuvre auprès des citoyens et des citoyennes de l'Ouest des programmes au nom d'autres ministères fédéraux. En fin de compte, DEO est un catalyseur de collaboration et permet de mobiliser du financement auprès des autres ordres de gouvernement, de nouvelles petites entreprises, des universités, d'instituts de recherche et de grandes sociétés bien établies.

Harmonisation au discours du Trône

Un des éléments importants du mandat de DEO est d'être à la hauteur des objectifs fédéraux énoncés dans le discours du Trône.

DEO continuera de répondre aux priorités gouvernementales suivantes énoncées dans le discours du Trône :

• Travailler avec les universités sur des stratégies de commercialisation des produits de recherche afin d'offrir des possibilités aux entrepreneurs et d'alimenter l'innovation dans un certain nombre de secteurs;
• Promouvoir les aptitudes en entrepreneuriat et la création d'emplois, entre autres auprès des jeunes, des personnes handicapées et des Autochtones;
• Travailler avec les provinces et les municipalités pour mettre en place un programme d'infrastructures sur une période de dix ans.

DEO travaille déjà dans tout l'Ouest canadien avec des universités et des agences de commercialisation des technologies grâce à des mécanismes comme l'initiative des laboratoires TRLabs (recherche en télécommunications), le réseau d'innovation WestLink et le programme de Stage en commercialisation de la technologie de WestLink. Ces activités créent une nouvelle génération d'entrepreneurs innovateurs dans l'Ouest canadien. Les activités de DEO dans les domaines de la biotechnologie et de l'agriculture à valeur ajoutée contribuent de manière considérable et permanente à l'innovation dans le secteur agricole.

Les Autochtones ont pu perfectionner leurs aptitudes en entrepreneuriat grâce à un certain nombre d'initiatives, comme des activités de formation dans le nord de la Saskatchewan ainsi que des activités spécifiquement à l'intention des Autochtones avec les administrations provinciales et municipales. DEO a établi des relations durables avec les administrations provinciales et municipales par des ententes fédérales - provinciales de développement, des ententes de développement urbain et la mise en oeuvre du programme Infrastructures Canada dans l'Ouest.

Les priorités de DEO et les activités connexes doivent être élaborées en tenant compte du contexte de l'Ouest canadien -- elles doivent refléter les défis et les besoins des Canadiens de l'Ouest. Il importe de comprendre les perspectives et les données fondamentales de l'économie de cette région diverse si on veut satisfaire ses besoins et répondre aux possibilités. Des facteurs spécifiques comme les disputes tarifaires, la sécheresse et les inondations ont une incidence sur le rendement économique de la région et définissent le contexte dans lequel DEO doit agir.

Perspectives pour les provinces de l'Ouest

Les quatre provinces de l'Ouest ont un dénominateur commun de taille, car elles comptent énormément sur leurs ressources naturelles, plus que n'importe quelle autre région du Canada. Les ressources naturelles sont une partie importante de la production et de l'emploi dans l'Ouest canadien, et elles constituent la majorité des exportations de la région. Actuellement, cette dépendance crée des défis particuliers pour l'Ouest.

Presque tout le commerce du Canada vers les pays côtiers du Pacifique provient de la Colombie-Britannique. Cette province doit actuellement effectuer une difficile transition économique étant donné qu'elle doit relever d'importants défis biologiques, environnementaux et commerciaux dans les secteurs de la pêches et de la forêt. En Alberta, l'industrie de « l'or noir » entraîne à la fois du bon et du moins bon. Lorsque les prix du pétrole et du gaz augmentent, la province se retrouve au sommet de la croissance économique, de la prospérité et de la migration inter-provinciale au Canada. Cependant, lorsque les prix baissent, l'Alberta voit son économie chuter et doit composer avec un grand nombre de nouveaux chômeurs. En plus de l'instabilité des prix, l'industrie doit relever un nouveau défi environnemental de taille, car elle doit respecter les engagements de l'Accord de Kyoto.

La Saskatchewan, ainsi que certaines parties de l'Alberta et du Manitoba, dont l'économie repose depuis très longtemps

sur le secteur agricole, doit relever d'importants défis parce qu'elle est constamment malmenée par les hauts et les bas du marché international, en plus de conditions météorologiques pas toujours favorables qui mettent ce secteur en péril. Le Manitoba est la province qui présente l'économie la plus diversifiée de toutes les provinces de l'Ouest. Néanmoins, les industries primaires, comme l'exploitation minière, l'agriculture et l'hydroélectricité, sont encore d'importants contributeurs dans une économie qui doit réduire sa dépendance à l'égard d'industries manufacturières traditionnelles comme la fabrication d'autobus, de meubles, de vêtements et la transformation alimentaire.

Malgré le fait que l'économie soit encore tributaire des ressources naturelles, les efforts de développement régional et de diversification commencent à porter fruits. Les industries traditionnelles font des progrès pour devenir plus productrices et innovatrices, et de nouvelles industries voient le jour - bien souvent grâce à un perfectionnement des aptitudes et des connaissances.

Les résultats se font sentir partout dans l'Ouest. La Colombie-Britanniqueaccueille maintenant des grappes dans les domaines de la technologie des piles à combustible et des technologies néomédiatiques. L'industrie innovatrice d'extraction et de traitement du pétrole des sables bitumineux en Alberta permettra d'assurer l'approvisionnement du pays aussi longtemps que nous aurons besoin du pétrole comme source d'énergie. Les industries pétrochimiques en aval contribuent considérablement à l'économie, alors que de nouveaux investissements dans la nanotechnologie, la génomique et la protéomique font des universités albertaines des leaders internationaux dans ces nouvelles technologies. C'est en Saskatchewan qu'on a construit un des rares accélérateurs de particules subatomiques de calibre mondial, alors qu'elle abritait déjà des industries bien établies dans les domaines de la recherche agricole et de la biotechnologie. Les installations de recherche en santé et en sciences de la vie du Manitoba deviennent des sources de plus en plus importantes d'innovation et de contribution économique.

Une des clés de la croissance économique et de la création d'emplois réside dans notre façon de traiter les petites entreprises dans l'Ouest canadien. Même si les grandes sociétés dominent encore la scène de la production et de l'exportation, les petites entreprises sont celles qui créent le plus d'emplois dans l'Ouest. Dans cette partie du pays, il existe plus de 740 000 petites entreprises de moins de cinq employés et de travailleurs autonomes, et la tendance indique que les petites entreprises y créent plus de 45 000 emplois par année. Depuis 1992, la haute technologie, les services à l'intention des entrepreneurs et d'investissement, et les services sociaux et de santé sont trois des principaux secteurs de création de petites entreprises. Pour cultiver ce dynamique domaine de création d'emplois, les propriétaires de nouvelles petites entreprises doivent pouvoir accéder à du capital d'investissement, à de la formation en gestion et en exportation, et à des moyens d'augmenter la productivité afin de permettre au secteur des petites entreprises de continuer à offrir des emplois durables dans tout l'Ouest canadien.

L'économie diversifiée du Manitoba aidera la province à soutenir un rendement égal en 2003. On prévoit qu'une année de récoltes normales et la solidité de l'industrie du bétail permettra à l'agriculture d'enregistrer une augmentation de 5 p. 100 par rapport à la production de 2002. On s'attend également à une croissance modérée dans le secteur manufacturier en 2003 grâce à une certaine solidité dans les industries de la transformation alimentaire, des plastiques et du caoutchouc, de la machinerie et de l'équipement de transport. Des taux hypothécaires plus élevés devraient ralentir la construction résidentielle au début de 2003, mais ce ralentissement devrait être compensé par des investissements publics et privés dans des projets d'installations minières, hydroélectrique et de santé. On prévoit que l'économie du Manitoba connaîtra un taux de croissance de 3,7 p. 100 en 2002 et de 3 p. 100 en 2003.

La production de la Saskatchewan en 2003 dépendra considérablement des conditions météorologiques. Après deux années consécutives d'horrible sécheresse, le secteur de l'agriculture devrait connaître une bonne année - mais cela ne sera possible que si les précipitations reviennent à la normale dès le début de la saison. Le secteur minier pourrait aussi être un stimulant économique, mais les facteurs internationaux pourraient limiter ses effets. Si les prix du métal augmentent grâce à une reprise économique mondiale en 2003 et si l'excédent de la capacité céréalière internationale actuelle est réduite, ce qui donnerait lieu à une augmentation de la production de potasse, alors l'industrie minière pourrait donner un bon élan à l'économie en 2003. Une hausse des taux hypothécaires et l'arrivée à terme de nombreux projets de construction industrielle en 2002 ralentiront le secteur de la construction en 2003. Cependant la mise en chantier de certains nouveaux projets importants pourrait améliorer la situation. On prévoit que l'économie de la Saskatchewan verra un taux de croissance de 1,6 p. 100 en 2002 et de 4,2 p. 100 en 2003 -- à condition que les récoltes reviennent à la normale.

Les prévisions pour l'Alberta dépendent beaucoup de l'industrie de l'énergie. Avec une amélioration de l'économie américaine en 2003 et le fait que les prix du pétrole soient gonflés en raison du potentiel d'une guerre avec l'Iraq, on s'attend à une très nette amélioration du rendement des industries du pétrole et du gaz en 2002. Néanmoins, ces prévisions comportent également un risque négatif puisqu'elles indiquent un surplus de pétrole à l'échelle internationale en 2003, ce qui ralentirait les résultats pour le pétrole. On prévoit également que l'industrie du forage pétrolier, qui a connu une année désastreuse en 2002, fera une étonnante remontée en 2003; combinée aux investissements dans les sables bitumineux, cette remontée pourrait se traduire par une solide croissance générale. On s'attend également à ce que des perspectives économiques florissantes continueront d'attirer des personnes de l'extérieur de la province, ce qui apportera un regain d'énergie à la demande intérieure. Malgré une forte croissance de la population, des taux hypothécaires plus élevés ralentiront la demande de construction de nouvelles résidences, laquelle a atteint un sommet en 2002. En Alberta, on prévoit un taux de croissance économique de 2 p. 100 en 2002 et de 5 p. 100 en 2003.

Le secteur forestier de la Colombie - Britannique continue de freiner l'économie de la province. Depuis que les États-Unis ont imposé des droits compensateurs aux exportations canadiennes de bois résineux, au deuxième trimestre de 2002, les exportations vers nos voisins du Sud ont chuté. Tout cela a réduit la contribution du secteur forestier en général, malgré une hausse de production de certains moulins qui ont tenté d'éliminer des concurrents plus faibles. On ne s'attend pas à une reprise du secteur de la foresterie avant 2004. Toutefois, les autres industries de transformation ont connu un meilleur sort. Tous les secteurs de transformation autres que la foresterie devraient faire état d'une solide croissance en 2003; les services, la construction et l'exploitation minière devraient mener le bal et contribuer considérablement à la création d'emplois. Cette croissance et la création d'emplois entraîneront la construction de nouvelles maisons, et on s'attend donc à ce que le secteur de la construction résidentielle demeure stable en 2003, malgré une hausse des taux hypothécaires. Les sommets de la création d'emplois et la hausse des revenus personnels qui s'ensuit appuient également la consommation. Les hauts niveaux de la vente au détail viennent contrebalancer une baisse dans l'industrie touristique qui s'est prolongée après les événements du 11 septembre 2001. On ne sait encore pas trop à quoi s'attendre dans l'industrie touristique pour 2003. En Colombie-Britannique, on prévoit que le taux de croissance atteindra 2,7 p. 100 en 2002 et 2,9 p. 100 en 2003.

SECTION III : APERÇU DE LA PLANIFICATION (Plan stratégique)

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est une organisation de petite taille mais très dynamique. Notre force réside dans notre capacité d'établir des relations qui favorisent les partenariats et les alliances avec tous les ordres de gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants. DEO entretient un vaste réseau qui permet d'accéder à de précieux renseignements stratégiques. L'intention du Ministère est de servir de levier aux avantages et aux possibilités en mettant de l'avant les talents, le savoir et les idées qui foisonnent dans l'Ouest canadien. Cela se fait parfois en réagissant aux idées présentées au Ministère, en jouant un rôle de catalyseur auprès de groupes qui ont des intérêts communs lorsque des possibilités se présentent. DEO cherche les occasions de mobiliser du financement de subventions et de contributions et d'investir ces fonds avec d'autres intervenants afin d'augmenter le plus possible leur incidence. La collaboration avec d'autres sources publiques et privées permet d'atteindre des résultats souhaités par tous en vue de faire de l'Ouest un leader dans la nouvelle économie du savoir.

Recherche économique

La première étape à l'élaboration de nouvelles politiques et initiatives à l'intention des Canadiens et des Canadiennes de l'Ouest consiste à comprendre les besoins, les aspirations et les possibilités de la région. DEO parraine un certain nombre de projets de recherche qui permettent de rassembler de l'information sur des sujets critiques comme : les possibilités de la recherche médicale, les tendances dans le lancement et l'expansion de petites entreprises, la capacité de l'infrastructure de recherche, les défis de l'expansion urbaine et les vastes tendances économiques et sociales. DEO collabore avec les gouvernements provinciaux, les établissements universitaires, des groupes de réflexion et des donateurs du secteur privé afin de partager les coûts de ces activités de recherche.

Défense des intérêts

Après avoir acquis une bonne compréhension des principaux enjeux, DEO mène parfois des activités de défense des intérêts afin de veiller à ce qu'on tienne compte des besoins de l'Ouest dans le cadre des processus décisionnels fédéraux. Les activités de défense des intérêts de l'Ouest peuvent comprendre une collaboration avec des intervenants pour atteindre une synergie essentielle à une action collective.

Une approche stratégique

Depuis 1987, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a évolué au fil des changements économiques et a pratiquement éliminé son appui financier direct aux petites et moyennes entreprises. Les investissements de DEO aident l'Ouest à répondre aux possibilités et aux défis en définissant les facteurs commerciaux qui facilitent la prospérité des petites entreprises et en établissant des partenariats avec les secteurs public et privé afin de partager les coûts d'importantes nouvelles initiatives. Le Ministère concentre ses efforts dans trois domaines principaux : l'Innovation, l'Entrepreneuriat et les Collectivités durables.

Innovation

DEO cherche à combler l'écart entre la découverte de nouvelles idées et les processus de commercialisation des nouveaux produits et services. Ces efforts renforceront le réseau d'innovation de l'Ouest canadien.
Dans l'Ouest canadien, les indicateurs de l'innovation, comme les dépenses en recherche et en développement, les produits fabriqués, le pourcentage d'emplois en sciences, le nombre de brevets octroyés et les taux de commercialisation et d'adoption des technologies, sont moins élevés que ceux du Canada central et que certains jalons internationaux. Ceci indique que le système d'innovation de l'Ouest souffre de certaines faiblesses structurelles. Bien que l'Ouest du Canada possède un secteur primaire très fort et une capacité de recherche reconnue dans les universités, tout cela masque la nécessité de bâtir un système d'innovation mieux intégré.

Entrepreneuriat

Les petites entreprises sont l'élément moteur de près de 80 p. 100 des nouveaux emplois créés dans l'Ouest et au Canada en général. Pour alimenter ce moteur de croissance économique, Diversification de l'économie de l'Ouest, par l'entremise du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (voir la section suivante pour plus de détails), appuie les entrepreneurs des milieux urbains et ruraux afin d'augmenter la compétitivité et l'importance du secteur commercial dans l'Ouest canadien.

Collectivités durables

DEO travaille avec des partenaires et des intervenants à l'édification de collectivités durables et concurrentielles dans les régions rurales et, depuis peu, urbaines. Le Ministère ne peut y arriver seul et il ne prétend pas posséder toutes les réponses et les ressources nécessaires pour mener ces activités de manière indépendante. Néanmoins, il peut utiliser davantage ses partenariats, partager son savoir-faire et ses connaissances, et rassembler de l'information à l'appui des idées afin de susciter de bonnes solutions pour chacune des situations.

Mécanismes innovateurs de prestation des services de DEO

Des partenariats qui facilitent les résultats

Diversification de l'économie de l'Ouest est un ministère dont les ressources sont limitées. On a mis sur pied le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de l'Ouest d'accéder aux produits et aux services qui soutiennent leur réussite économique. Ce partenariat entre diverses organisations aide les entrepreneurs de tout l'Ouest, tant dans les collectivités rurales qu'urbaines, à trouver ce dont ils ont besoin pour lancer ou développer une entreprise. Les services vont de l'information sur le marketing et les solutions de financement, au counseling et au soutien. Le Réseau compte plus de 100 points de service, y compris les partenaires énumérés ci-dessous.

Centres de services aux entreprises du Canada

Les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC), qui sont administrés au moyen d'ententes de coopération fédérales-provinciales, constituent un guichet d'accès unique à des services d'information complets destinés aux entreprises. Les CSEC sont situés à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon et à Winnipeg. Les services des CSEC sont aussi disponibles dans les régions rurales et du Nord grâce à un réseau de bureaux régionaux et de points de service aux autochtones dans l'ensemble de l'Ouest. Chaque centre dispose en outre d'un numéro de téléphone sans frais et est accessible par Internet, à l'adresse http://www.cbsc.org/.

Sociétés d'aide au développement des collectivités

Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) sont des sociétés sans but lucratif, dirigées par des conseils d'administration bénévoles, qui ont des bureaux un peu partout au Canada et qui ont adopté une approche locale à l'égard du développement économique. Les 90 SADC de l'Ouest offrent tout un éventail de services qui comprennent la planification économique stratégique, les services techniques et consultatifs, les prêts aux petites et moyennes entreprises, sans oublier les programmes d'aide au travail indépendant à l'intention des jeunes et des entrepreneurs ayant une incapacité. Les SADC visent à intégrer les besoins sociaux et économiques des collectivités qu'elles desservent et à élaborer une vision pour leur avenir. Pour obtenir de plus amples renseignements, on peut visiter le site Internet des SADC, à l'adresse http://www.communityfutures.ca/provincial/index.html.

Initiative pour les femmes entrepreneurs

Partout au Canada, les femmes entrepreneurs jouent un rôle de plus en plus important dans la création et l'exploitation de petites entreprises. On peut dire que les femmes sont à l'avant garde de l'entrepreneuriat, car elles lancent deux fois plus d'entreprises que leurs confrères. Pourtant, elles doivent surmonter de nombreux obstacles et nombre d'entre elles ne trouvent pas de soutien. Diversification de l'économie de l'Ouest s'efforce d'éliminer quelques?uns de ces obstacles en appuyant les bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs dans chacune des provinces de l'Ouest. Ces bureaux offrent aux entreprises des conseils et de l'information, des occasions de réseautage, du mentorat et un accès à des fonds d'emprunt spécialement conçus pour les femmes entrepreneurs. Pour obtenir plus de renseignements, on peut visiter les sites Internet de l'IFE des différentes provinces aux adresses suivantes :

• Colombie-Britannique - http://www.wes.bc.ca/
• Alberta - http://www.aweia.ab.ca/
• Saskatchewan - http://www.womenentrepreneurs.sk.ca/
• Manitoba - http://www.wecm.ca/

Organisations francophones à vocation économique

En avril 2001, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada accueillait au sein du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien quatre Organisations francophones à vocation économique (OFVE - http://www.deo.gc.ca/fra/pos/fedo/default.htm). Les OFVE soutiennent la vitalité des collectivités de langue française dans l'Ouest canadien en participant à leur développement économique.

Grâce à l'appui de DEO, ces quatre organisations provinciales peuvent fournir aux francophones des services améliorés - comme de la formation, des services d'aide aux entreprises et de développement économique communautaire, un accès au financement, de l'information, des conseils en marketing, des occasions de réseautage et de l'encadrement.

Réseau de services aux entreprises autochtones et occasions de partenariats connexes

La stratégie de DEO à l'égard des Autochtones consiste surtout à travailler avec des partenaires, comme les organisations de développement économique des Autochtones, afin d'aider les peuples autochtones de l'Ouest à participer au développement et à la diversification de l'économie de la région.

Le Ministère agit comme un lien entre les entreprises autochtones et les activités de la vaste collectivité des entrepreneurs dans le cadre de son pilier des Collectivités durables grâce au Réseau de services aux entreprises autochtones (pour plus de détails, visiter leur site Internet, à l'adresse http://www.rcsec.org/francais/rsea/index.cfm.)

DEO est également un des partenaires de l'Initiative de développement des entreprises autochtones mise sur pied par le Portefeuille de l'Industrie.

DEO reconnaît que la plupart des solutions aux enjeux de développement économique autochtones nécessitent une approche horizontale à laquelle doivent participer les Autochtones, tous les ordres de gouvernement et la vaste collectivité des entrepreneurs. En ce sens, DEO fait la promotion d'une approche qui tient compte du mandat et des objectifs d'un partenariat entre les ministères fédéraux et les ministères provinciaux de l'Ouest. DEO assume alors un rôle de facilitation et de coordination au nom du gouvernement fédéral afin d'aborder les enjeux autochtones qui nécessitent une approche horizontale et qui comprennent des éléments qui ne font pas toujours partie de son mandat de développement économique. Parmi les exemples, on peut mentionner l'Entente Canada?Saskatchewan sur le développement du Nord, l'Accord de Vancouver ainsi que le rôle de leadership assumé par DEO dans l'élaboration de la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain.

Mettre en oeuvre les priorités fédérales au service de l'Ouest

Conformément à son mandat prescrit par la loi qui consiste à être l'organisme porte-parole du gouvernement fédéral dans l'Ouest relativement au développement économique, DEO est appelé à mettre en oeuvre des programmes fédéraux et, s'il y a lieu, à se pencher sur l'incidence économique de désastres naturels, de la fermeture de bases militaires ou d'autres situations découlant de changements apportés aux politiques fédérales. En suivant les lignes directrices du Conseil du Trésor, DEO met en oeuvre ces programmes de manière à appuyer les objectifs des priorités stratégiques des collectivités durables. Par exemple, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada met en oeuvre le programme Infrastructures Canada, soit un investissement fédéral de 557 millions de Dollars dans l'Ouest, qui va chercher un financement équivalent auprès des administrations provinciales et municipales dans le cadre de partenariats. Le but du programme Infrastructures Canada est d'améliorer les infrastructures municipales de collectivités urbaines et rurales dans l'ensemble du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes grâce à des investissements qui protègent l'environnement et appuient la croissance économique à long terme. Le programme cible tout d'abord des projets touchant les réseaux d'aqueduc et d'égout, la gestion des déchets solides et le recyclage, et les dépenses d'immobilisation engagées en vue de rénover les immeubles et les installations appartenant à des administrations municipales ou d'en améliorer le rendement énergétique.

Au cours de l'exercice 2003-2004, le Ministère poursuivra également la mise en oeuvre du Programme de protection contre les crues de rivière Rouge. Les fonds des programmes nationaux font partie du pilier des Collectivités durables. L'annexe 1 présente des renseignements plus détaillés sur le financement.

En partenariat avec les SADC et le Groupe consultatif mis sur pied à cet effet, DEO commencera à administrer sa part du Fonds de l'Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre, au nom d'Industrie Canada. Il s'agit d'un ensemble d'aide de 110 millions de dollars du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le développement et la diversification économique dans diverses collectivités canadiennes qui sont touchées directement par la dispute sur le bois d'oeuvre résineux. Même si DEO est responsable de la mise en oeuvre de ce programme dans l'Ouest canadien, les fonds afférents sont fournis par Industrie Canada.

Une approche plus ciblée

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de DEO en 2002-2003, les principaux résultats étaient présentés sous les rubriques suivantes : Innovation, Partenariats, Entrepreneuriat, Recherche économique et défense des intérêts de l'Ouest, et Programmes nationaux et autres initiatives. En vue de mieux concentrer ses efforts, DEO définit maintenant son approche stratégique autour de trois résultats stratégiques : Innovation, Entrepreneuriat et Collectivités durables. Les « Partenariats », la « Recherche économique » et la « Défense des intérêts » sont encore des éléments importants de la prestation de services. Les nouvelles rubriques permettent de cerner et de définir plus facilement les résultats. DEO continue aussi de mettre en oeuvre des programmes qui ne sont pas des programmes de base, comme le programme Infrastructures Canada de concert avec des critères nationaux. Les subventions et les contributions de DEO sont gérées par divers programmes de financement décrits de manière détaillée ci-dessous.

Programmes de financement de DEO

Le financement « de base » de DEO correspond aux programmes offerts par DEO en vue d'atteindre des résultats stratégiques en matière d'Innovation, d'Entrepreneuriat et de Collectivités durables, alors que le financement « non de base » représente les fonds versés par DEO à l'appui d'initiatives nationales comme le programme Infrastructures Canada. La Section VI de l'annexe 1 contient de plus amples renseignements sur ces programmes.

Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)

Les contributions versées en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest ciblent des activités à l'appui du développement et de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Le financement est axé sur des activités qui soutiennent l'innovation, le développement et l'expansion du secteur des entreprises dans l'Ouest canadien; la création ou l'amélioration de partenariats qui font la promotion de la collaboration et des investissements pour le développement et la diversification économiques; la recherche économique afin de fournir une bonne base de connaissances pour le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Voici quelques exemples des nombreux sous?programmes et initiatives qui font partie du PDEO :

Programme d'emploi en commerce international (PECI)

Ce programme a pour objet d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) exportatrices de l'Ouest canadien. Il leur permet de recruter des diplômés récents de niveau post-secondaire qui travailleront sur des projets de commerce international.

Programme Premiers emplois en sciences et technologie

Ce programme aide les PME à adopter de nouvelles technologies. Le financement offert dans le cadre de ce programme permet de recruter de récents diplômés en sciences et en ingénierie. En plus d'offrir aux PME un savoir-faire technologique précieux à un coût raisonnable, le programme permet à de nombreux Canadiens et Canadiennes de l'Ouest d'obtenir leur « premier emploi » dans des secteurs reliés à leur domaine de formation.

Programme de parrainage de conférences

Le parrainage de conférences permet à DEO d'établir et d'entretenir des liens précieux avec d'importants groupes d'intervenants dans l'Ouest canadien. Le programme offre de l'aide aux associations industrielles, aux organisations économiques et aux établissements d'enseignement qui souhaitent mettre sur pied des conférences et des activités soutenant les objectifs de DEO et du gouvernement fédéral.

Programme d'aide à la Fondation canadienne pour l'innovation (PA-FCI)

Ce programme a été conçu pour augmenter le taux de participation des établissements de l'Ouest à la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI). Il accorde aux établissements admissibles des fonds pour les aider à préparer une proposition qu'ils soumettront à la FCI.

Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés (PIIC)

Le PIIC appuie l'innovation et crée de nouvelles possibilités économiques dans les communautés de l'Ouest canadien.

Programme de prêts et d'investissement de DEO (PPI)

Ce programme établit des fonds de prêts grâce à un partenariat avec diverses institutions financières. DEO offre des fonds pour constituer une réserve pour perte sur prêts afin de contrebalancer les risques élevés de certains projets admissibles ainsi que pour mobiliser d'importants fonds supplémentaires. Ce programme encourage ainsi les établissements financiers à accorder des prêts à des clients qui représentent un risque plus élevé et qui n'auraient pu accéder autrement à du financement.

Programme de développement des collectivités

Ce programme appuie le développement économique des collectivités urbaines et rurales en aidant ces dernières à diversifier et à développer leur économie. Les contributions servent à financer les coûts d'exploitation des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans les quatre provinces de l'Ouest et à constituer un fonds d'investissement en vue d'aider des PME qui ne peuvent obtenir de prêts auprès des sources habituelles.

Programme du réseau de prestation de services

Ce programme facilite l'accès à des services dans l'Ouest canadien grâce à des organisations communautaires qui offrent des services d'information à l'intention des entreprises et qui aident les PME à obtenir du financement. Les partenaires du programme comprennent le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité, l'Initiative pour les entrepreneurs handicapés en milieu urbain et les Organisations francophones à vocation économique (OFVE).

Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE)

Ce programme apporte une aide financière et du counseling à des femmes propriétaires de micro-entreprises dans divers secteurs et pour un large éventail de projets.

Programmes qui ne sont pas des programmes de base

Programme Infrastructures Canada

Ce programme vise à améliorer les infrastructures Municipales urbaines et rurales au Canada ainsi que la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. Les coûts de ce programme sont partagés par les administrations fédérale, provinciales et municipales, ainsi que par des partenaires du secteur privé dans certains cas. DEO gère ce programme national dans les quatre provinces de l'Ouest.

Programme de protection contre les crues de la rivière Rouge

Ce programme reflète l'appui constant du gouvernement fédéral aux efforts de reconstruction après l'inondation dans cette partie du Manitoba. Un montant de 4,9 millions de dollars est affecté à ce programme, comme le présente l'annexe 1.

Loi sur les prêts aux petites entreprises et Loi sur le financement des petites entreprises au Canada

Ces deux lois visent la création et l'agrandissement des petites entreprises de l'ensemble du Canada en coopération avec les institutions financières. Un programme de réserve pour pertes sur prêts permet aux institutions de consentir, avec des frais garantis, des prêts à des entreprises admissibles conformément à la Loi. Bien que DEO reporte la portion de l'Ouest canadien de ces programmes législatifs et les frais afférents, c'est Industrie Canada qui gère le programme. Ces éléments font partie du pilier des Collectivités durables de DEO.

Approche de saine gouvernance

Le Ministère axe ses efforts selon trois piliers, et bon nombre de ses activités entraînent des résultats pour plus d'un pilier. Le défi constant est de présenter les renseignements financiers d'une manière qui reflète l'incidence diverse et d'harmoniser les systèmes de gestion de l'information pour qu'ils présentent cette information de points de vue variés. Des améliorations ont déjà été apportées, et on travaille encore à peaufiner le processus.
On note d'excellents progrès dans l'élaboration de structures de responsabilisation de la gestion axée sur les résultats qui comprennent des éléments de vérification et d'évaluation. Une structure de gestion du risque améliorée sera incorporée dans un meilleur processus de planification des activités.

Section IV : Plans et priorités par résultats stratégiques

Résumé

À partir du présent exercice de rapport et dans un effort visant à améliorer sa concentration et l'incidence de ses ressources, DEO a repensé ses secteurs d'activités selon les trois domaines suivants : l'Innovation, l'Entrepreneuriat et les Collectivités durables.

Détails

La transition vers les trois résultats stratégiques (Innovation, Entrepreneuriat et Collectivités durables) simplifie notre approche. Cela signifie également que nous changeons de structure tant physiquement que philosophiquement. Nos ressources humaines sont réorganisées pour s'harmoniser à la nouvelle structure des trois piliers, alors que nos processus sont améliorés pour tirer un maximum des ressources investies. En plus des priorités cernées pour les trois piliers, nous nous pencherons sur les deux priorités transversales suivantes :

1. Travailler avec le Réseau des services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et d'autres partenaires à l'exploration de moyens innovateurs de fournir des services et des produits qui améliorent les résultats des trois piliers.
2. Élaborer des indicateurs de rendement plus clairs et, d'ici au 31 mars 2004, mettre en place un processus amélioré pour mesurer les résultats.

Toutes les organisations doivent composer avec une avalanche d'information, un nombre croissant de demandes, des priorités concurrentielles et la nécessité de demeurer pertinentes et sensibles à leur clientèle. Une économie du savoir exige une réponse stratégique et éclairée. DEO réaffectera des ressources qui ciblaient la prestation directe des services aux entreprises afin d'augmenter notre capacité stratégique de satisfaire plus efficacement les besoins des citoyens et des citoyennes de l'Ouest. Le RSEOC et d'autres partenaires absorberont les services offerts aux PME, ce qui permettra de maintenir le niveau de service actuel.

Une description plus détaillée des trois piliers suit dans le présent document. Les priorités sont énoncées, ainsi que les liens avec les domaines transversaux. Les pages 38 à 41 présentent un aperçu d'ensemble des priorités de DEO.

Innovation

Aperçu

L'innovation est le processus par lequel on extrait de nouveaux avantages économiques et sociaux du savoir en générant, en développant et en mettant en oeuvre des idées qui permettent de réaliser de nouveaux produits, processus et services. On sait très bien que l'innovation apparaît à l'échelle régionale et qu'elle est favorisée par un milieu dans lequel un certain nombre de facteurs faisant partie d'un système d'innovation sont à leur meilleur. Un système d'innovation bien développé, ciblant un secteur de force particulier, s'appelle une grappe d'innovation. Un système d'innovation comprend :

• Une infrastructure du savoir (des universités, des installations de recherche, des laboratoires gouvernementaux, etc.) qui produit de nouvelles technologies et une main-d'oeuvre qualifiée.
• Un financement suffisant (capital de risque) offert aux premières étapes des projets pour appuyer la commercialisation des technologies.
• Des organisations qui facilitent la communication entre les intervenants du système d'innovation, comme des associations industrielles.
• Des entreprises qui ont la capacité de développer et d'adopter de nouvelles technologies et qui ont des liens tant avec les marchés locaux qu'avec les marchés internationaux.
• Un milieu des affaires qui favorise l'innovation

Dans l'Ouest canadien, les indicateurs de l'innovation, comme les dépenses en recherche et en développement, les produits fabriqués, le pourcentage d'emplois en sciences, le nombre de brevets octroyés et les taux de commercialisation et d'adoption des technologies, sont moins élevés que ceux du Canada central et que certains jalons internationaux. Ceci indique que le système d'innovation de l'Ouest souffre de certaines faiblesses structurelles. Bien que l'Ouest du Canada possède un secteur primaire très fort et une capacité de recherche reconnue dans les universités, tout cela masque la nécessité de bâtir un système d'innovation mieux intégré.

La stratégie de DEO pour l'innovation s'inscrit parfaitement dans l'esprit du mandat ministériel qui est de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ». En renforçant le réseau de l'innovation de l'Ouest canadien, DEO travaille à améliorer l'infrastructure et la capacité relatives à la connaissance, à favoriser la commercialisation des technologies, à aider les collectivités dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies d'innovation, et à coordonner et harmoniser les priorités associées à l'innovation entre tous les intervenants du réseau de l'innovation. Les réseaux de l'innovation allient les forces de la recherche avec les efforts de développement et de commercialisation de produits de l'industrie. En créant et en entretenant une masse critique dans les domaines de la recherche, de la technologie, des finances et des ressources humaines dans l'Ouest, et en formant de solides liens entre les innovateurs, DEO contribue à la formation des grappes technologiques sur lesquelles reposera la croissance économique et la prospérité à venir de l'Ouest canadien.

Une fois de plus au cours du dernier exercice, DEO n'a pas ménagé ses efforts pour appuyer l'innovation dans l'Ouest canadien. En 2001-2002, environ 59 p. 100 (63 millions de dollars) des nouvelles approbations de DEO portaient sur des projets d'innovation, soit une augmentation de 44 p. 100 par rapport à l'exercice précédent.

Avantages

Le résultat stratégique de DEO dans le domaine prioritaire de l'innovation est de « renforcer le réseau de l'innovation dans l'Ouest canadien ». En renforçant son réseau de l'innovation par des investissements dans l'infrastructure et le réseautage, en augmentant la capacité,  de commercialisation des technologies, par des investissements stratégiques dans la recherche et le développement, et par une amélioration des compétences, l'Ouest continuera d'évoluer vers une économie du savoir et de réduire sa dépendance à l'égard de ses ressources naturelles. Les plans et les priorités qui appuient les résultats stratégiques de DEO demeurent dans la même ligne de pensée que les années précédentes, mais ils sont toutefois répétés pour souligner l'emphase mise sur la commercialisation des technologies.

Les investissements de DEO au chapitre de l'innovation permettent de contribuer aux secteurs technologiques clés de l'Ouest canadien et d'établir une base pour la création de nouvelles grappes technologiques. DEO cherche à combler les lacunes et à réagir aux possibilités par secteur et par emplacement géographique ainsi qu'à jouer un rôle de leadership dans la création de liens entre les différentes administrations. Les investissements dans le réseau de l'innovation font partie d'un processus permanent qui, entre autres, donnera lieu à la création de grappes technologiques de classe internationale. Appuyer l'innovation à l'échelle de la collectivité nécessite des stratégies différentes, y compris une planification communautaire, la facilitation de l'accès aux développeurs et le ralliement des ressources communautaires vers un but commun.

Priorités

La mise en oeuvre d'activités d'innovation continuera d'être une des priorités de DEO. En outre, au cours du prochain exercice, les efforts porteront sur :

1. Entreprendre un processus de définition des priorités stratégiques et de planification afin de cerner les secteurs émergents dans lesquels il importerait d'investir à l'avenir.
2. Au cours des trois prochaines années, DEO harmonisera les priorités relatives à l'innovation avec des groupes d'intervenants en dirigeant des efforts pour créer des capacités et des synergies dans le réseau de l'innovation.
3. Améliorer la mesure du rendement et la responsabilisation - en collaboration avec le Forum des hauts fonctionnaires sur l'innovation, DEO examinera et améliorera ses façons de mesurer le rendement et l'incidence de ses activités relatives à l'innovation, et communiquera les résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

Défis et risques

Pour que le réseau de l'innovation fonctionne efficacement, il importe que tous les membres travaillent ensemble et de manière synchronisée vers des buts communs. Les groupes d'intervenants doivent partager une même vision, faire montre de créativité, s'entendre sur les priorités, communiquer de manière continue. Il importe d'affecter des budgets et des mécanismes d'investissement à l'innovation ainsi que de se doter de moyens de mesurer tant le rendement des investissements individuels que de l'ensemble du réseau d'innovation. Au cours de l'exercice à venir, DEO poursuivra ses efforts visant à renforcer le réseau de l'innovation dans l'Ouest canadien en mettant un accent particulier sur la mesure du rendement et des résultats.

Principaux partenariats et relations

Compte tenu de l'ampleur et de la nature des investissements relatifs à l'innovation, DEO a établi des partenariats avec les principaux intervenants de l'innovation dans l'Ouest canadien. Ces intervenants comprennent les administrations provinciales, d'autres ministères fédéraux, des universités et des associations industrielles. Pour les projets que DEO a approuvés au cours du dernier exercice,   sa contribution était en moyenne d'un tiers des coûts, et les partenaires ont versé le reste.

Liens avec des thèmes du gouvernement ou des initiatives de gestion

Pendant l'exercice 2003-2004, l'innovation demeure une priorité pour DEO, les administrations provinciales et  fédérale. En 2002, Industrie Canada publiait « Atteindre l'excellence : investir dans les gens, le savoir et les possibilités » de la Stratégie d'innovation du Canada qui cerne les défis de l'innovation sous les vastes thèmes du rendement du savoir, des aptitudes, du milieu de l'innovation et du renforcement des collectivités. Dans la même ligne de pensée, DRHC a publié le document « Le savoir, clé de notre avenir : le perfectionnement des compétences au Canada » qui porte sur les questions des ressources humaines hautement qualifiées. Un vaste processus de consultation, comprenant sept sommets dans l'Ouest canadien en 2002, a révélé les priorités suivantes pour la population de l'Ouest : une amélioration de la capacité de recherche et de développement, la facilitation des liens entre les gouvernements, les universités et l'industrie, une augmentation de la commercialisation des technologies, un meilleur accès au capital de risque, l'amélioration des mécanismes qui permettent à la main-d'oeuvre qualifiée de prendre de l'expérience, l'établissement d'une culture de l'innovation et la création d'efforts conjoints pour pousser plus loin les points forts régionaux.

Échéanciers, rendement et résultats prévus

Voir la matrice des priorités et des indicateurs de rendement à la page 38 .

Entrepreneuriat

Aperçu

Depuis sa création, en 1987, le Ministère est conscient du rôle essentiel que les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest jouent dans l'économie de la région. Les PME emploient environ 50 p. 100 de la population active de l'Ouest canadien, soit approximativement 5 p. 100 de plus que la moyenne enregistrée pour le reste du Canada. Cependant, pour croître et prospérer au sein de l'économie mondiale d'aujourd'hui, les PME ont besoin d'information en matière d'entrepreneuriat et de gestion, et doivent pouvoir obtenir les fonds nécessaires. Elles ont également besoin d'aide dans les domaines suivants : l'adoption de nouvelles technologies, l'exportation, l'accès aux marchés publics et le commerce électronique.

En 1995, DEO créait des unités de services à la clientèle en vue d'aider les PME à atteindre leurs buts. Les services offerts comprenaient, entre autres, des services consultatifs individuels avec les  entrepreneurs. Depuis lors, le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) a grandi et pris de l'expérience, et peut actuellement fournir ce type de services. Ce changement permettra à DEO d'affecter des ressources humaines à d'autres priorités tout en assurant le même niveau de services aux PME. DEO réitère son engagement à l'égard de l'entrepreneuriat et du développement entrepreneurial, et le Ministère axera ses efforts sur une amélioration des niveaux de services aux intervenants.

Avantages

Les avantages attendus des activités de DEO au chapitre de l'entrepreneuriat sont les suivants :

1. Un meilleur accès au financement, aux services et à l'information pour les entrepreneurs de l'Ouest qui souhaitent lancer une entreprise ou agrandir une entreprise existante.
2. Un meilleur accès au financement et à l'entrepreneuriat pour les personnes et les groupes qui ne font pas habituellement partie de la trame économique (p. ex. les Autochtones, les jeunes, les femmes et les citoyens des collectivités éloignées).
3. Une augmentation des débouchés commerciaux et d'exportation pour les entreprises de l'Ouest.
4. Un accroissement des investissements dans l'Ouest canadien.
5. Une amélioration des compétences et des aptitudes des entrepreneurs de l'Ouest pour lancer, agrandir et gérer des entreprises ainsi que pour innover afin d'augmenter leur compétitivité dans l'économie mondiale.

Priorités

DEO collaborera avec ses partenaires du  RSEOC et d'autres intervenants pour veiller à ce que les entrepreneurs puissent accéder à des services dans les domaines de la planification, du commerce électronique, de l'exportation, des investissements, de l'approvisionnement et du financement. Le RSEOC comprend les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) et les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC). Par l'entremise du RSEOC, DEO continuera d'offrir des services axés sur les citoyens qui satisferont les besoins des entrepreneurs de l'Ouest, y compris ceux des régions rurales, les femmes, les jeunes, les francophones, les Autochtones ainsi que les entrepreneurs ayant une incapacité.

DEO poursuivra ses activités à l'égard du développement de l'entrepreneuriat par la mise en oeuvre de programmes à l'intention des entrepreneurs, l'accroissement de la capacité avec des partenaires, la collaboration avec les industries dans certaines activités et le soutien de groupes du secteur de l'industrie axés sur l'entrepreneuriat. Les défis que les secteurs de l'industrie doivent relever varient considérablement, des enjeux de la foresterie en Colombie-Britannique à l'agriculture à valeur ajoutée au Manitoba. On croit néanmoins qu'en collaborant avec l'industrie pour trouver des solutions aux problèmes systémiques, on peut réduire les obstacles à la croissance et à la réussite pour l'économie de l'Ouest.

Le gouvernement a choisi au nombre de ses priorités de mettre un accent sur l'attraction d'investissements et l'augmentation des investissements étrangers directs (IED). Le Canada a perdu du terrain sur la scène internationale au chapitre des IED, et l'Ouest canadien traîne de la patte dans ce domaine par rapport au reste du Canada. DEO a toujours été actif dans la promotion de nouveaux investissements pour l'Ouest canadien, mais le Ministère planifie d'augmenter les efforts en ce sens au cours des trois prochaines années parce qu'il voit là un potentiel de stimulation de la croissance économique, de l'innovation et du développement durable. Les investissements étrangers directs peuvent augmenter la productivité des entreprises de l'Ouest canadien en transférant les nouvelles technologies, en perfectionnant les compétences en gestion, en facilitant l'accès aux marchés et en multipliant les débouchés commerciaux. DEO verra prioritairement à collaborer avec Partenaires pour l'investissement au Canada (PIC) et son Conseil consultatif en vue de promouvoir les possibilités d'investissement de l'Ouest canadien. DEO travaillera aussi avec l'industrie, d'autres organisations gouvernementales et les collectivités afin de trouver et de stimuler de nouveaux investissements dans l'Ouest canadien.

Augmenter les activités d'exportation est également essentiel pour créer un secteur commercial compétitif et plus vaste dans l'Ouest. L'augmentation de la participation dans les principales activités de développement de politiques commerciales qui ont une incidence sur l'Ouest canadien et la défense des priorités et des positions de l'Ouest feront partie des priorités de DEO au cours des trois prochaines années. Le Ministère collaborera encore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et du secteur privé pour accroître la promotion du commerce et des activités de développement commercial, comme des activités qui améliorent les compétences de gestion des PME et les préparent mieux à l'exportation.

Changements par rapport aux priorités et aux plans précédents

Depuis plusieurs années, DEO travaille à établir un réseau rentable de services aux entreprises afin d'aider la croissance de ces dernières. Un grand nombre d'agents des services à la clientèle des bureaux de DEO dans les provinces participent à ce réseau. En tant que membre d' Équipe Canada, DEO et d'autres organismes de développement régional ont pour mandat d'offrir aux PME des services de préparation à l'exportation et de perfectionnement des compétences.

Jusqu'au présent exercice, le personnel de DEO offrait directement des services individuels aux propriétaires de PME afin de les préparer à l'exportation ou de perfectionner leurs aptitudes dans ce domaine. Après un examen de son fonctionnement, le Ministère a décidé que le RSEOC fournirait désormais ces services, ce qui nécessite un renouvellement des ententes avec les partenaires de service. DEO continuera de participer activement aux Réseaux commerciaux régionaux dans l'Ouest du Canada. Ces réseaux sont des équipes fédérales-provinciales de commerce et d'investissement mises sur pied au moyen de protocoles d'entente dans chaque province. Les ressources humaines que DEO consacrait à ces activités serviront donc à satisfaire d'autres demandes relativement aux programmes et aux politiques.

Ajustements découlant d'évaluations précédentes du rendement

Au cours du dernier exercice, les SADC et l'IFE ont commandé des études d'impacts sur leurs programmes et DEO a fait évaluer les SADC et le Programme de prêts et d'investissement. Toutes ces évaluations et ces études sont très positives et les recommandations qui y sont énoncées nous aideront dans nos efforts visant à sans cesse améliorer les services à la clientèle et la responsabilisation.

Défis et risques

Toutes les ententes de financement avec les membres du RSEOC prendront fin en mars 2005; on devra négocier de nouvelles ententes pour l'exercice 2005 - 2006. DEO a invité ses partenaires à discuter des besoins financiers ainsi que des défis qui découlent du fait de contribuer aux résultats stratégiques de DEO, de rendre compte des résultats, d'améliorer l'efficacité et d'examiner les possibilités d'accéder à d'autres sources de financement. DEO doit s'assurer que les partenaires du RSEOC ont la capacité de faire la prestation de services de qualité pour tout ce qui touche la stratégie de DEO à l'égard de l'entrepreneuriat.

Principaux partenariats et relations

En ce qui a trait à l'entrepreneuriat, DEO poursuivra ses objectifs surtout par des partenariats avec d'autres organisations. Les SADC, l'IFE et les OFVE sont toutes dirigées par des conseils d'administration bénévoles dont les membres proviennent des collectivités qu'elles desservent. Les partenaires du réseau de prestation de services de DEO veillent à la participation d'intervenants importants de la collectivité afin de mieux cerner les priorités et les possibilités locales. Dans les communautés rurales, ces personnes aident DEO et ses partenaires fédéraux à travailler de concert avec les collectivités pour améliorer la planification et la coordination de programmes et de services qui correspondent aux besoins de la collectivité en matière de développement économique et social. DEO continuera d'épauler ces organisations afin qu'elles puissent aider les collectivités à trouver des solutions locales aux défis qu'elles doivent relever.

DEO travaille aussi avec des institutions financières afin d'aplanir les défis d'accès au financement que doivent relever les entrepreneurs. Ces organisations peuvent accorder des prêts plus facilement parce que DEO les appuie en créant des « fonds de réserve pour pertes sur prêts » qui compensent les pertes nettes lorsqu'un emprunteur ne peut rembourser un prêt. Ces fonds ont été créés pour encourager les institutions financières à augmenter le niveau de risques qu'elles se permettront de prendre pour aider les entrepreneurs aux premières étapes de leurs entreprises ou lorsque des entreprises changent de gammes de produits ou de marchés.

Le travail de DEO sur le commerce et les investissements se poursuivra avec d'autres ministères fédéraux et en partenariat avec les quatre provinces de l'Ouest. Au sein du gouvernement fédéral, la sous-ministre de DEO participe à deux comités qui supervisent les activités fédérales sur le commerce et les investissements : le comité des sous - ministres sur le développement du commerce international et le conseil consultatif de Partenaires pour l'investissement au Canada. Quant à la liaison fédérale - provinciale, la sous-ministre de DEO assume la présidence du forum fédéral - provincial des sous-ministres sur le développement économique pour l'Ouest canadien. Le forum des sous - ministres permet à ces derniers de discuter, ou d'agir conjointement, sur un large éventail de questions de développement économique, y compris le commerce et les investissements.

Quant aux hauts fonctionnaires de DEO, ils participent au Comité des hauts fonctionnaires de l'Ouest sur le commerce et au Comité des hauts fonctionnaires de l'Ouest sur les investissements. Ces comités comprennent des membres des quatre provinces de l'Ouest et des Territoires du Nord-Ouest, des Centres du commerce international de l'Ouest, des Partenaires pour l'investissement au Canada et de DEO. Ces deux comités ont été mis sur pied pour coordonner les activités dans l'Ouest, échanger de l'information et planifier conjointement. Enfin, DEO participe activement aux efforts de quatre équipes provinciales de commerce et d'investissement qui font partie des Réseaux commerciaux régionaux. Ces réseaux sont le mécanisme principal de coordination pour un large éventail d'activités de commerce et d'investissement.

Liens avec les initiatives de gestion ou les thèmes gouvernementaux

Dans le cadre d'un plan d'amélioration continue de la gestion, envisagé par l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur du Conseil du Trésor, le Ministère s'est doté d'un plan d'action qui comprend plusieurs points relatifs à une transition vers un service à la clientèle moins direct. Les points d'action touchent l'incidence potentielle sur les entrepreneurs qui font partie de la clientèle de DEO ainsi que sur le personnel du Ministère dont les fonctions seraient touchées par ce changement. La gestion de ce processus sera une priorité pour le Ministère.

Le transfert des responsabilités de la prestation directe de services aux PME entraîne pour DEO le défi de veiller à ce que ses responsabilités en vertu de l'Initiative d'amélioration des services et du Gouvernement en direct soient satisfaites. Pour ce faire, DEO devra travailler encore plus étroitement avec ses partenaires pour s'assurer qu'ils respectent les normes de prestation et de reddition de comptes.

Échéanciers, rendement et résultats prévus

Pour plus de détails, voir la matrice des priorités et des indicateurs de rendement à la page 39.

Collectivités durables

Aperçu

La promotion des collectivités durables dans l'Ouest du Canada constitue une des trois priorités de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Les activités de DEO au chapitre des collectivités durables tiennent compte d'éléments économiques, sociaux et environnementaux afin de favoriser le développement et la croissance des collectivités.

Avantages

Les priorités stratégiques des Collectivités durables comprennent des activités de développement et de diversification économiques ainsi que de coordination qui permettent aux collectivités de maintenir leur économie et de s'adapter aux circonstances économiques changeantes et souvent très difficiles. Elles comprennent le fait de faciliter la relance économique dans les circonstances de fléchissement de l'économie et de collaborer avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et les collectivités. Elles englobent aussi le travail de DEO dans les centres urbains grâce à des ententes de développement. Les ententes fédérales-provinciales, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, les Accords sur le développement du Nord et le programme Infrastructures Canada reflètent la coordination et le soutien de DEO aux occasions de développement économique prenant racine dans la collectivité. Les Sociétés d'aide au développement des collectivités et d'autres membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien assument la coordination du développement économique des Autochtones et du développement économique des collectivités.

Priorités

DEO s'attend à négocier et à mettre en oeuvre des ententes et des accords avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres ministères fédéraux afin d'augmenter les activités économiques et la qualité de la vie dans les communautés urbaines, rurales, du Nord et autochtones dans l'ensemble de l'Ouest canadien. Au cours des trois prochaines années, DEO s'attend à travailler particulièrement sur les points suivants :

1. Soutenir le développement économique rural par des ententes officielles et officieuses avec les administrations provinciales et municipales.
2. Examiner la possibilité d'établir de nouvelles ententes de partenariat avec les administrations provinciales (p. ex. des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest).
3. Augmenter la participation des Autochtones à l'économie de l'Ouest.
4. Relever les défis et poursuivre les possibilités économiques dans les régions du nord des provinces de l'Ouest.
5. Aider les collectivités à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de développement économique à long terme afin d'améliorer la durabilité.

Au nom du gouvernement fédéral, DEO est responsable de la mise en oeuvre dans l'Ouest canadien d'un certain nombre de programmes nationaux qui s'harmonisent aux activités de base du Ministère. Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, DEO mettra en oeuvre des programmes nationaux comme le programme Infrastructures Canada et l'Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre qui ne font pas partie de ses programmes de base, d'une façon qui appuiera les objectifs de la priorité sur les Collectivités durables.

Le Ministère continuera d'inviter les citoyens de l'Ouest à participer à des consultations en vue de cerner les besoins et les priorités ainsi que d'établir de nouveaux partenariats ou d'élargir les partenariats existants avec des intervenants de l'Ouest. Le Ministère a un aperçu unique des activités des administrations provinciales et municipales dans l'Ouest canadien. Il possède en outre un solide réseau qui comprend des associations commerciales, des organisations de recherche, des organisations bénévoles et d'autres intervenants qui lui permettent de mieux comprendre la dynamique régionale. Les Conseils consultatifs des gens d'affaires du secrétaire d' État, le Forum fédéral-provincial des sous-ministres sur le développement économique pour l'Ouest et les forums des sous-ministres adjoints sur les politiques ont été mis sur pied pour permettre à DEO de cerner les nouveaux enjeux avant leur émergence, de les communiquer clairement aux autres organismes fédéraux et de planifier des réponses efficaces.

Changements par rapport aux priorités et aux plans précédents

Les Collectivités durables sont une nouvelle priorité des orientations stratégiques de DEO. Cette nouvelle priorité remplace la priorité stratégique intitulée, l'an dernier, « Partenariats ».  Les partenariats avec d'autres ministères, d'autres ordres de gouvernement et des organisations communautaires continueront d'être des éléments essentiels de l'approche de DEO. Néanmoins, nous croyons que cette nouvelle priorité stratégique dépeint de manière plus exacte les résultats souhaités par le Ministère.

Ajustements découlant d'évaluations de rendement précédentes

En 2001-2002, le Ministère a consacré une somme de 27,4 millions de dollars, ou 13,6 p. 100 des dépenses de subventions et de contributions, sur les résultats stratégiques des « Partenariats ». La plupart de ces dépenses ont été effectuées dans le cadre des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO), qui sont des ententes fédérales - provinciales. Ces ententes ont pris fin, même si des projets et des dépenses approuvés antérieurement se poursuivront pendant l'exercice 2003 - 2004. Les discussions se poursuivent avec les administrations provinciales pour élaborer une vision partagée d'une structure pour la prochaine ronde d'EPDEO. Cette nouvelle ronde dépendra de la disponibilité des ressources financières pendant la durée de ces ententes.

Défis et risques

1. La priorité stratégique des Collectivités durables englobe des résultats économiques, sociaux et environnementaux. Le rôle principal de DEO est d'appuyer les activités de développement économique tout en tenant compte des facteurs sociaux et environnementaux. Apprendre à mettre cette approche équilibrée du développement économique en application sera un défi pour le Ministère.
2. Une action efficace prenant racine dans la collectivité nécessite une grande souplesse pour adapter les approches aux possibilités, aux forces et aux besoins locaux. Le défi consiste à adapter les approches tout en respectant les priorités fédérales et une reddition de compte appropriée.

Principaux partenariats et relations

Les partenariats sont au coeur même de la façon de fonctionner de DEO. Le fait d'établir des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement, d'autres ministères fédéraux, des organisations communautaires comme les Sociétés d'aide au développement des collectivités et les Organisations francophones à vocation économique, des groupes sans but lucratif et le secteur privé permet de diminuer le chevauchement et le dédoublement, de rassembler des ressources supplémentaires pour répondre aux enjeux de l'Ouest et de faire participer les gens de l'Ouest au processus décisionnel fédéral. Par exemple, l'Accord sur le développement de Vancouver répond aux besoins de cette ville en matière de développement économique.

Liens avec des initiatives de gestion et des thèmes gouvernementaux

Les discours du Trône de 2001 et de 2002 soulignaient à quel point il importe d'édifier et de renforcer les collectivités canadiennes en général, et les collectivités autochtones en particulier. Le discours du Trône se voulait sans équivoque à cet égard :

« Le gouvernement ciblera ses activités de développement économique régional pour... permettre aux communautés urbaines, rurales et nordiques de faire face à des difficultés qui leur sont propres.»

«Le gouvernement collaborera avec les provinces intéressées et étendra l'application des projets pilotes existants afin de répondre aux besoins des personnes autochtones qui vivent dans les villes.»

«Nous devons pouvoir compter sur des infrastructures modernes pour assurer la prospérité de nos villes... »

Échéanciers, rendement et résultats prévus

Pour plus de détails, voir la matrice des priorités et des indicateurs de rendement, à la page 40.

Initiatives pour l'ensemble du gouvernement

Stratégie et vision relatives au Gouvernement en direct

La vision de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) pour le Gouvernement en direct (GED) comprend une approche multivoies pour réaliser le mandat du Ministère qui consiste à offrir aux Canadiens et aux Canadiennes de l'Ouest des produits et des services par un large éventail de moyens : en personne, par la poste, par télécopieur, par téléphone, par vidéoconférences, et par Internet. Le défi consiste à satisfaire les besoins divers des clients de DEO et à offrir un éventail de produits et de services en direct qui correspondent à ces besoins. Les produits et les services offerts en direct ne remplaceront pas les méthodes actuelles d'interaction avec les clients externes, mail ils en seront un complément. Les stratégies du Gouvernement en direct s'articulent autour des trois gammes d'activités fondamentales, soit l'Innovation, l'Entrepreneuriat et les Collectivités durables, et sont appuyées par un solide programme de recherche et d'analyse économiques. On peut trouver le Rapport public du GED de DEO sur Internet aux adresses suivantes :

• En français : http://www.wd.gc.ca/rpts/strategies/default_f.asp
• En anglais : http://www.wd.gc.ca/rpts/strategies/default_e.asp

Stratégie de développement durable

En tant que ministère qui appuie le développement économique dans l'Ouest canadien, DEO croit qu'il importe de contribuer au développement d'une manière durable et qui tient compte de l'interaction de facteurs économiques, sociaux et environnementaux. En 2003-2004, DEO fera des Collectivités durables une nouvelle priorité quant à ses orientations stratégiques.

En 1997, les ministères fédéraux ont présenté au Parlement leurs premières stratégies de développement durable (SDD) et ils doivent présenter de nouvelles SDD tous les trois ans. Le Ministère en est à sa dernière année de sa SDD de 2000. La priorité de DEO sera de compléter cette stratégie. Parmi les activités à poursuivre, on compte l'approbation finale et la mise en oeuvre des Systèmes de gestion de l'environnement (SGE) et de l' Évaluation environnementale stratégique (EES) pour les nouveaux projets. En outre, divers projets d'écologisation des opérations  prendront fin cette année.

DEO élaborera également sa troisième SDD au cours de l'exercice 2003-2004. Après avoir évalué sa SDD actuelle et consulté les intervenants, DEO créera une nouvelle stratégie qui intégrera les trois piliers ministériels (Innovation, Entrepreneuriat et Collectivités durables) et la reliera à la Stratégie de développement durable fédérale.

DEO contribue à la Stratégie de développement durable fédérale en appuyant le développement durable des collectivités de l'Ouest ainsi que leur prospérité économique. Le Ministère continuera de participer aux comités interministériels de développement durable du gouvernement fédéral. En outre, une équipe « verte » dirigera des activités d'écologisation au sein du Ministère en favorisant des pratiques d'approvisionnement en accord avec la protection de l'environnement, en participant à des comités interministériels pour un fonctionnement plus « vert » et en veillant à l'adoption de pratiques plus durables et à haut rendement énergétique dans l'ensemble du Ministère.

Modernisation de la fonction de contrôleur

DEO a toujours été engagé à l'égard d'une saine gestion et d'une amélioration permanente. L'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur nous offre la structure et les ressources nécessaires à l'atteinte des buts à court terme de DEO relativement à l'amélioration de la gestion en vue de gérer le Ministère de manière efficace et efficiente à long terme.

Les priorités de DEO pour la modernisation de la fonction de contrôleur au sein du Ministère sont les suivantes :

• Améliorer la communication interne sur la fonction moderne de contrôleur, y compris la promotion de ses avantages, une sensibilisation au sujet, une augmentation de la compréhension et un accroissement de l'engagement qui permet de promouvoir un changement positif.
• Renforcer les politiques ministérielles et la capacité régionale de leadership.
• Établir des liens plus solides entre les plans et les priorités ministériels et les plans et les priorités régionaux afin d'assurer une approche cohérente à l'atteinte des objectifs de DEO;
• Élaborer un cadre de gestion intégrée du risque;
• Adopter et surveiller des mesures et des indicateurs de la santé organisationnelle afin d'assurer une main-d'oeuvre solide et durable capable d'atteindre les objectifs organisationnels;
• Mieux intégrer et diffuser la culture de la gestion du rendement dans la planification et la tenue des activités de DEO afin d'augmenter la sensibilisation et la compréhension de la mesure et de la responsabilisation du rendement de DEO ainsi que pour augmenter l'engagement à cet égard.

Initiative d'amélioration des services

• la reddition de compte sur les niveaux de service dans les ententes de partenariat et les accords de prestation de services par des tierces parties;
• la mesure des niveaux de satisfaction pour les services à la clientèle offerts par des organisations partenaires qui travaillent directement avec le public, en utilisant des méthodes et des outils de mesure communs.

Tout comme il l'a fait au cours de l'exercice précédent, DEO évaluera la satisfaction des clients à l'égard des  subventions et des contributions.

Par une facilitation des événements d'apprentissage axés sur les citoyens et le partage d'information avec le RSEOC, DEO cherchera à améliorer ses relations de partenariats et à favoriser une augmentation générale des niveaux de satisfaction des clients.

Langues officielles

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada réitère son engagement à l'égard des objectifs de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles qui prévoit les éléments suivants :

1. favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement;
2. promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Au cours des dernières années, DEO a élaboré et mis en oeuvre un solide plan d'action relativement à son engagement à l'égard de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

En collaboration avec les quatre Organisations francophones à vocation économique (OFVE), DEO continuera de mettre en valeur les forces des collectivités francophones de l'Ouest canadien. Les OFVE sont membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) depuis 2001. Ces quatre organisations sont la Société de développement économique de la Colombie-Britannique, la Chambre économique de l'Alberta, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan et le Conseil des municipalités bilingues du Manitoba.

Au chapitre des langues officielles, les priorités du Ministère pour 2003-2004 seront de compléter son plan d'action actuel et d'élargir ses relations avec les autres ministères et comités touchés par l'article 41 visant à l'avancement du développement économique francophone.

Le plan d'action actuel se termine en 2003-2004, et le défi consistera à élaborer un nouveau plan d'action qui favorisera les nouveaux partenariats et les nouvelles possibilités en vue d'élargir les initiatives actuelles de développement économique et des collectivités. En bout de ligne, le résultat sera une communauté francophone économiquement durable dans l'Ouest. En outre, DEO fera la promotion de projets communautaires de développement économique en vertu d'un protocole d'entente entre DEO et Patrimoine canadien grâce à un Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO).

SECTION V : ORGANISATION

Le Ministère n'a qu'un seul secteur d'activité, soit la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Voici l'objectif ultime poursuivi :

En étroite collaboration avec des intervenants de l'Ouest, cibler plus efficacement les ressources, les règlements et les politiques du gouvernement fédéral pour en faire des instruments capables de promouvoir de façon plus constructive la diversification et la croissance économiques de l'Ouest.

L'administration centrale du Ministère est située à Edmonton (Alberta), dans les mêmes locaux que son bureau régional de l'Alberta. Chacune des autres provinces de l'Ouest a son bureau régional, soit à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, sans oublier un bureau de liaison à Ottawa. Le Ministère a également ouvert des bureaux satellites régionaux à Calgary, à Regina et à Victoria. La sous-ministre a ses bureaux à Edmonton et les sous-ministres adjoints à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg et à Ottawa.

Le Ministère n'a qu'un seul secteur d'activité, à savoir la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et chacun des sous-ministres adjoints veille à la mise en oeuvre de programmes et à la prestation de services dans sa région, à l'appui de ce secteur d'activité, outre ses responsabilités au sein même du Ministère. La sous-ministre adjointe d'Ottawa joue un rôle de premier plan dans les activités de défense des intérêts du Ministère.

Organigramme de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Nous précisons dans le tableau suivant les rapports-ressources entre les résultats stratégiques et les piliers d'activité de DEO :

Résultats stratégiques

Dépenses ministérielles prévues

*    Les ajustements tiennent compte de la combinaison nette des éléments suivants :

• des  fonds additionnels reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2002-2003;
• le transfert des engagements contractuels par la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2003-2004 (principalement le programme Infrastructures Canada);
• les ajustement des dépenses prévues en 2003-2004 et les années suivantes, reflètent les ressources additionnelles reçues le 18 février 2003 dans le budget fédéral.

**Meilleures prévisions des dépenses nettes totales prévues à la fin de l'exercice.

Explication des changements : La diminution des dépenses prévues à l'exercice 2002-2003 tient compte du transfert des engagements contractuels de l'exercice 2003-2004, principalement dans le cadre du programme Infrastructures Canada. Les recettes non disponibles tiennent compte de la diminution des remboursements au Ministère, une situation directement attribuable à l'élimination virtuelle des prêts remboursables en 1994-1995.

SECTION VI : ANNEXES

Annexe 1 : Sommaire des paiements de transfert

(L) Crédit législatif

Explication des changements : L'augmentation des dépenses prévues pour l'exercice 2003-2004 est basée sur le transfert des engagements contractuels à l'exercice 2002-2003, principalement dans le cadre du programme Infrastructures Canada; et sur l'augmentation des ressources prévues dans le budget fédéral du 18 février 2003.

TABLEAU 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Subventions pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest*

Objectif

Promouvoir la diversification et le développement économiques dans l'Ouest canadien et défendre les intérêts de l'Ouest lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques, de programmes et de projets fédéraux.

Résultats prévus

• Le renforcement du système d'innovation dans l'Ouest canadien;
• L'expansion du secteur des entreprises dans l'Ouest canadien;
• De plus grands investissements relativement aux priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique;
• Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l'Ouest canadien à l'intérieur et à l'extérieur de la région, ce qui mènera à de meilleurs programmes et de meilleurs services pour les Canadiens et les Canadiennes de l'Ouest.

*une évaluation de ce programme est actuellement en cours.

Programme de diversification de l'économie de l'Ouest*

Objectif

Promouvoir la diversification et le développement économiques dans l'Ouest canadien et défendre les intérêts de l'Ouest lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques, de programmes et de projets nationaux.

Résultats prévus

• Le renforcement du système d'innovation dans l'Ouest canadien.
• L'expansion du secteur des entreprises dans l'Ouest canadien.
• De plus grands investissements relativement aux priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique.
• Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l'Ouest canadien à l'intérieur et à l'extérieur de la région, ce qui mènera à de meilleurs programmes et de meilleurs services pour les Canadiens et les Canadiennes de l'Ouest.

Jalons

• Les récipiendaires doivent présenter des données, des échéanciers, des plans et des rapports suffisamment détaillés pour confirmer que les résultats prévus sont atteints.
• On surveille et rend compte des résultats sur une base régulière.

* une évaluation de ce programme est actuellement en cours.

Programme de développement des collectivités

Objectif

Financement du réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SACD) dans l'Ouest canadien. Les SADC sont des organisations sans but lucratif administrées par des bénévoles qui effectuent de la planification économique stratégique et offrent des conseils et des prêts à des entrepreneurs locaux, ce qui favorise la diversification et le développement économique de leurs collectivités.

• Planification stratégique communautaire : collaborer avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, définir des objectifs ainsi que planifier et mettre en oeuvre des stratégies visant à améliorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines; l'entrepreneuriat; l'emploi; l'économie.
• Services aux entreprises : offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de counseling et d'information.
• Accès au financement offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à créer leur entreprise.

Jalons

• Les Sociétés d'aide au développement des collectivités élaborent tous les ans un plan d'activités qui comprend des cibles de rendement, des rapports périodiques sur les activités et une vérification annuelle de leur fonctionnement;
• Cernés par une évaluation du programme.

Ententes de partenariat

Objectif

Un mécanisme pour une solide coopération fédérale-provinciale grâce à une coordination des priorités et à un financement pour le développement économique et régional.

Résultats prévus

• Améliorer la compétitivité de l'économie des provinces sur les marchés internationaux en investissant dans la croissance économique des secteurs clés.
• Encourager la création, l'expansion et la modernisation des petites et moyennes entreprises, ainsi que l'adoption d'activités à valeur ajoutée.
• Augmenter les possibilités d'investissement et d'entrepreneuriat dans le secteur privé.
• Veiller à ce que les activités de ces Ententes soient un complément aux autres activités des administrations fédérale et provinciales.

Jalons

• L'entente stipule que les projets doivent être approuvés au plus tard le 31 mars 2002 et terminés au plus tard le 30 septembre 2003. Les demandes de remboursement doivent être acheminées au plus tard le 31 mars 2004;
• Cernés par une évaluation du programme.

Programme du réseau de prestation de services

Objectif

Le programme du réseau de prestation de services vise à améliorer l'accès aux services dans l'Ouest canadien grâce à des ententes de prestation de services avec des organisations locales.

Résultats prévus

• Services aux entreprises : offrir un éventail de services de counseling et d'information aux PME.
• Accès au financement : offrir du financement pour l'expansion d'entreprises existantes pour aider de nouveaux entrepreneurs à créer leur entreprise.

Jalons

• Les organisations de prestation de services élaborent tous les ans des plans d'activités qui comprennent des cibles de rendement, des rapports périodiques sur les activités et une vérification annuelle de leur fonctionnement.
• Cernés par une évaluation du programme.
  

Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés

Objectif

Améliorer l'infrastructure d'innovation et les liens dans les secteurs stratégiques de l'Ouest; augmenter la commercialisation des technologies; améliorer la capacité des entreprises à développer et à adopter de nouvelles technologies; aider les collectivités à s'adapter dans la nouvelle économie du savoir.

Résultats prévus

• Augmenter le nombre d'emplois reliés au savoir.
• Appuyer la croissance des entreprises reliées au savoir.
• Accélérer la commercialisation de processus et de produits innovateurs ainsi que leur adoption par les entreprises.
• Augmenter la diversification des économies communautaires.

Jalons

• On demande aux récipiendaires de présenter des données, des échéanciers, des plans et des rapports suffisamment détaillés pour confirmer l'atteinte des résultats prévus.
• On surveille les résultats et on établit des rapports à ce sujet sur une base régulière.
• On effectue des évaluations sur une base régulière.
  

Programme Infrastructures Canada

Objectif

Améliorer l'infrastructure des localités urbaines et rurales du Canada. Ceci inclut également l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, soutiennent la croissance économique à long terme, améliorent les infrastructures des collectivités et permettent de mettre en place une infrastructure digne du XXI^e siècle grâce à l'utilisation des meilleures technologies, de nouvelles approches et de pratiques exemplaires.

Résultats prévus

• Amélioration des infrastructures municipales urbaines et rurales au Canada.

Jalons

• Les résultats sont surveillés et on élabore des rapports sur une base régulière.
• Des évaluations sont effectuées régulièrement

La Loi sur les prêts aux petites entreprises du Canada et la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Objectif

Encourager les prêteurs du secteur privé à accorder plus de prêts pour la création, l'agrandissement, la modernisation et l'amélioration des petites entreprises.

Résultats prévus

• Voir Industrie Canada.

Jalons

• Voir Industrie Canada

TABLEAU 3 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Explication des changements : Les recettes prévues pour 2003 - 2004 et les années suivantes reflètent la diminution des montants remboursés au Ministère. Cette réduction découle de la décision prise en 1994 - 1995 de supprimer l'offre de prêts remboursables. Les autres recettes pour 2003 - 2004 comprennent les intérêts et autres recettes liées au recouvrement des contributions remboursables.

TABLEAU 4 : Coût net du programme pour l'année budgétaire