|
Accueil : Publications : Plans et rapports ministériels Plans et rapports
ministériels
Les rapports annuels que Diversification de l’économie
de l’Ouest Canada (DEO) dépose devant le Parlement
font état des réalisations de DEO par rapport aux
engagements du Gouvernement du Canada et reflètent les objectifs
définis par le Parlement en vue d’accroître la
responsabilisation à l’égard des résultats.
Le budget de 2005
Rapport sur les plans et les priorités
Le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de DEO comprend
de l’information sur les objectifs et les initiatives du Ministère,
ainsi que sur les résultats prévus pour une période
de trois ans. Le RPP fournit aussi des renseignements au sujet des
besoins en ressources humaines, des principaux projets d’immobilisations,
des subventions et contributions, et du coût net du programme.
Rapport sur le rendement de DEO
Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de DEO fait
part des réalisations du Ministère à l'égard
des attentes et des engagements en matière de rendement qui
ont été définis dans le Rapport sur les plans
et les priorités de DEO. Le RMR joue un rôle clé dans
le cycle de la planification, de la surveillance, de l’évaluation
et de la communication des résultats par les ministres au
Parlement et aux Canadiens et Canadiennes.
Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel de DEO au Parlement
La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d'accès aux renseignements contenus dans les documents de l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.
La Loi sur la protection des renseignements personnels confère, pour sa part, aux particuliers le droit d'avoir accès à l'information les concernant et détenue par l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Elle protège aussi la vie privée des particuliers en empêchant les autres personnes d'avoir accès à leurs renseignements personnels; elle permet enfin aux particuliers d'exercer un important contrôle sur la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels les concernant.
Le Rapport annuel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) au Parlement explique comment le Ministère s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de ces deux lois au cours de chaque exercice.
- Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel au Parlement 2005 (HTML | PDF)
- Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport au Parlement 2005 (HTML | PDF)
- 2003 – 2004 (HTML | PDF)
- 2002 – 2003 (HTML | PDF)
|
