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Enquête de sécurité sur le personnelEnquête de sécurité sur le personnel

La Politique du gouvernement sur la sécurité oblige les intéressés à se soumettre à un processus d'enquête sur le personnel, lorsque leurs fonctions ou leurs attributions les obligent à avoir accès à des renseignements et à des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS. Cette politique s'applique à tous les postes et à toutes les phases du processus d'attribution des marchés, ou lorsque les fonctions ou les attributions d'un employé l'obligent à avoir accès à des personnes ou à des établissements qui sont réputés donner accès, à intervalles réguliers et constants, à des renseignements et à des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS. Ce processus prévoit normalement des vérifications des références, une vérification des compétences et du casier judiciaire et, au besoin, un contrôle de la solvabilité.Avant que les contrôles nécessaires ne soient faits, les intéressés ne peuvent avoir accès à des renseignements et à des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS et (ou) à certains établissements de travail dont l'accès est réglementé.

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Cote de fiabilité

COTE DE FIABILITÉ
La cote de fiabilité est requise pour avoir accès, selon le principe du besoin de connaître, à des renseignements ou des biens PROTÉGÉS ou à des sites protégés.

Attestation de sécurité

ATTESTATION DE SÉCURITÉ
Une attestation de sécurité du personnel est une autorisation de sécurité qu'une personne ayant un besoin de savoir doit détenir pour avoir accès à des renseignements et à des biens CLASSIFIÉS ou à des lieux protégés.

Formulaire à remplir

FORMULAIRE À REMPLIR
Une fiche générale identifiant les formulaires requis pour le filtrage de la sécurité du personnel pour une cote de fiabilité et/ou une attestation de sécurité.

 

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