DSICI Sécurité des contrats


	Au sujet de
	Enquête de sécurité sur le personnel
	Enquête de sécurité sur les organismes
	Sécurité des contrats
		Soumission présentée dans le cadre d'un marché
		LVERS
		Contrats de sous-traitance
	Sécurité internationale
	Programme mixte d'agrément
	Formulaire
	Q P F
	Manuel de la sécurité industrielle
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Sont PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS les contrats ou les accords officiels comportant une clause de sécurité ou obligeant les personnes qui y participent à avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS.

Des enquêtes et des négociations peuvent précéder l'attribution de ce type de contrat. Un contrat peut être de nature CLASSIFIÉE / PROTÉGÉE même si les documents contractuels ne sont pas PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS.

	SOUMISSION PRÉSENTÉE DANS LE CADRE D'UN MARCHÉ À la condition de ne pas faire de discrimination injuste entre les fournisseurs intéressés, on peut préciser, dans l'appel d'offres, que ceux-ci doivent détenir obligatoirement une cote de sécurité d'organisme au niveau voulu avant l'évaluation des propositions.
	LVRS Les exigences relatives à la sécurité dans le cadre d'un contrat PROTÉGÉ / CLASSIFIÉ sont notées dans la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) (PDF 500KB).
	CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE Les entrepreneurs principaux doivent veiller à la sécurité de tous les renseignements et biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS onfiés à des sous-traitants.

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