1981

Le gouvernement s'est engagé à fournir au Parlement une information améliorée et élargie dans le Budget des dépenses. En particulier, la Partie III du Budget des dépenses était conçue pour fournir de l'information au Parlement sur les intentions de dépense des ministères ainsi que sur le rendement et les résultats produits par les dépenses déjà autorisées.

1983

Le gouvernement a approuvé l'ajout des sommaires des évaluations de programme dans la Partie III.

1988

Rapport du vérificateur général du Canada de 1988, chapitre 5, « L'information destinée au Parlement —Vérification des documents du Budget des dépenses ».

Nous avons noté que la Partie III s'était constamment améliorée depuis 1981 et qu'elle constituait la meilleure source de renseignements au sujet de la plupart des programmes ministériels. Toutefois, nous avons conclu qu'elle n'était pas encore entièrement satisfaisante par rapport à l'obligation de rendre des comptes. Notre vérification portait en particulier sur la clarté de la Partie III.

1992

Rapport du vérificateur général du Canada de 1992, chapitre 6, « L'information destinée au Parlement — Rapports des ministères ».

Nous avons fait observer que l'information communiquée par les ministères n'était pas suffisamment exhaustive. Nous avons relevé des incohérences entre la façon dont certains ministères menaient leurs activités et celle dont ils en rendaient compte. En particulier, nous avons noté que l'information sur les résultats, le rendement et l'efficacité présentait des lacunes.

Nous avons aussi recommandé une plus grande utilisation des technologies.

1995

Le gouvernement a révisé le Système de gestion des dépenses, puis a lancé le Projet d'amélioration des rapports au Parlement, qui divise la Partie III du Budget des dépenses en deux documents :

• Le Rapport sur les plans et les priorités — qui est déposé au printemps et qui fixe les objectifs et l'orientation générale.
• Le Rapport sur le rendement — qui est déposé à l'automne et qui indique les résultats obtenus par rapport à ceux prévus.

Six ministères ont participé à un projet pilote d'amélioration des rapports au Parlement.

Le président du Conseil du Trésor a présenté le premier rapport de portée gouvernementale décrivant les progrès de la mise en oeuvre de la gestion axée sur les résultats dans les ministères et les organismes fédéraux. Le rapport est déposé au Parlement à l'automne en même temps que les rapports ministériels sur le rendement.

1996

Seize ministères ont participé à titre expérimental au Projet d'amélioration des rapports au Parlement. Le président du Conseil du Trésor a déposé les rapports sur le rendement de ces ministères à la Chambre des communes.

1997

Rapport du vérificateur général du Canada de 1997, chapitre 5, « La communication de l'information sur le rendement dans le Système de gestion des dépenses ».

Nous avons conclu que des progrès avaient été accomplis au chapitre de la communication de l'information sur les attentes de rendement et les réalisations des ministères et qu'il convenait de prévoir suffisamment de temps pour ressentir pleinement les effets de ces efforts. Malgré tout, les progrès avaient été insuffisants pour nous permettre de trouver des exemples de bonnes pratiques qui, réunies, auraient montré que les éléments clés d'un mécanisme valable de rapport au Parlement étaient en place.

1998

La plupart des ministères et des organismes fédéraux ont soumis leur rapport sur les plans et les priorités et leur rapport sur le rendement.

2000

Rapport du vérificateur général du Canada de 2000, chapitre 19, « L'information sur le rendement communiquée au Parlement : les progrès sont trop lents ».

Nous avons admis qu'il n'était pas facile de communiquer de l'information sur le rendement et qu'il fallait du temps pour cela. Néanmoins, nous nous étions attendus à constater des progrès marqués et nous étions déçus, car les progrès réalisés étaient négligeables. À ce rythme, il faudrait beaucoup trop de temps pour que la pratique de communiquer de l'information de bonne qualité sur le rendement soit fermement établie.

Le Conseil du Trésor a publié le document intitulé Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, lequel soulignait l'importance de communiquer une information à jour et exacte au Parlement.

2001

Le Conseil du Trésor a produit le Lexique pour la gestion axée sur les résultats. Ce lexique fournissait une terminologie nouvelle et normalisée pour la gestion et la communication des résultats.

Le Conseil du Trésor a publié ses lignes directrices révisées à l'intention des ministères pour la préparation du rapport sur le rendement. Il a en outre introduit six principes régissant la présentation de rapports efficaces sur le rendement.