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Divulgation proactive des dossiers de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) accorde la plus haute importance à l’intégrité, à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques.
À cet égard, DEO souscrit à l’obligation décrétée par le gouvernement du Canada de diffuser l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation des hauts fonctionnaires sur les sites Web des ministères. L’information concernant les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada ainsi que la reclassification des postes sera également affichée en vertu d’initiatives visant le partage transparent de l’information avec le public.
Cette page Web fournit des renseignements sur les dossiers administratifs et opérationnels de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) dans les domaines suivants :
Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Le 12 décembre 2003, le gouvernement a diffusé le Guide du ministre et du ministre d'État et les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, qui stipulent que tous les frais de voyage et d'accueil des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré doivent être affichés sur les sites Web institutionnels. Selon cet engagement, cette exigence s'applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada.
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
Le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2004 déposé le 23 mars 2004, que les institutions fédérales devront « divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf en de très rares exceptions ayant trait à la sécurité nationale. Ces nouvelles exigences seront instaurées graduellement et s'appliqueront en premier lieu aux achats de biens et de services. »
- Divulgation des contrats passés par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada dont la valeur est de plus de 10 000 $.
Divulgation des reclassifications de postes
Le 25 février 2004, le gouvernement a rendu public un nouveau cadre fondé sur la responsabilisation, une plus grande transparence et l’adhésion aux politiques. Ce cadre oblige les ministères et organismes à publier sur leur site Web, sur une base trimestrielle, l’information sur les reclassifications de postes.
Divulgation des subventions et des contributions
Conformément à l'engagement de DEO à faire preuve de transparence et à divulguer de façon proactive l'information concernant la gestion des fonds publics, cette base de données fournit de l'information détaillée sur les projets approuvés par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) du 1er avril 2004 au 31 mai 2005. Des rapports couvrant la période commençant le 1er juin sont prévus.
Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information  et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n’apparaissent pas dans le site.
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