2005/22a

PRÉCIS D'INFORMATION

Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et l'industrie automobile sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2010

Le 5 avril 2005, le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile ont signé une entente importante en matière de changements climatiques. En vertu de ce protocole d'entente, l'industrie de l'automobile réduira volontairement, sur une base annuelle, les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules en circulation au Canada afin d'atteindre une diminution annuelle de 5,3 mégatonnes (Mt) en 2010. Le protocole témoigne de la ferme volonté du gouvernement du Canada et de l'industrie canadienne de l'automobile de faire équipe pour atteindre leurs objectifs communs en matière de changements climatiques.

Principales dispositions du protocole d'entente

En vertu de l'entente, l'industrie automobile doit réduire de 5,3 Mt les émissions de GES provenant des véhicules légers (voitures, mini-fourgonnettes, véhicules utilitaire sport et camionnettes) au Canada d'ici 2010.

Le protocole établit une démarche globale pour réduire les émissions de GES. Bien que le dioxyde de carbone (CO₂) soit le principal GES imputable à la conduite automobile, le document reconnaît que cette activité en produit également plusieurs autres - comme le méthane, l'oxyde nitreux et les hydrocarbures fluorés. C'est la raison pour laquelle on y cible également tous ces gaz, produits en quantités bien moindres comparativement au CO₂, mais dont l'incidence sur le climat est beaucoup plus grande. L'entente permet aussi à l'industrie d'employer les moyens les plus appropriés et les plus rentables dont elle dispose pour réduire les émissions.

L'objectif final de 5,3 Mt d'émissions est calculé en fonction d'un « scénario de référence » sur lequel l'industrie et le gouvernement se sont entendus et qui prévoit, d'ici 2010, des taux d'émissions pour lesquels il ne sera plus nécessaire d'intervenir. Un comité conjoint de surveillance composé de représentants du gouvernement et de l'industrie sera chargé de suivre les progrès de l'industrie eu égard à l'atteinte de l'objectif final de 5,3 Mt. En outre, le comité devra produire des rapports à ce sujet à l'intention du public.

Par le biais d'avancées technologiques, l'industrie canadienne de l'automobile pourra réduire substantiellement les GES émis par les voitures et les camions d'ici 2010 et même par la suite. Le protocole lui offrira la souplesse dont elle a besoin pour atteindre cet objectif. Tenant compte du fait qu'il n'y a pas deux constructeurs automobiles semblables en fait de gammes de produits, de marchés ciblés ou de spécialisations technologiques, le protocole fixe l'objectif de 5,3 Mt à l'ensemble de l'industrie plutôt que d'établir des objectifs précis pour chacun des constructeurs ou de leur imposer une technologie particulière. Pour sa part, l'industrie a accepté de soutenir la recherche-développement au pays. 

Le gouvernement du Canada et l'industrie automobile ont utilisé jusqu'à maintenant avec succès des ententes volontaires pour réaliser plusieurs de leurs objectifs d'ordre environnemental et liés au rendement du carburant et à la sécurité. En fait, plus d'une douzaine de celles-ci sont actuellement en vigueur au Canada.

Protocole intervenu entre le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile portant sur les gaz

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