| Huit institutions financières canadiennes ont renouvelé
leur engagement envers le public de fournir des comptes
à frais modiques à leurs clients. Elles se sont engagées
à fournir des comptes qui respectent les lignes directrices
énoncées par le gouvernement en février 2001 pour veiller
à ce que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes
aient accès à des services bancaires à prix abordable.
L'Agence de la consommation en matière financière
du Canada (ACFC) surveille les institutions financières pour s'assurer
qu'elles respectent leurs engagements envers le public. |
Cliquer ici pour accéder à la version en language clair.
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Les lignes directrices des comptes à frais modiques portent notamment sur ce qui suit :
- aucuns frais pour les dépôts;
- l'utilisation d'une carte de débit;
- le droit de tirer des chèques;
- un relevé de comptes périodique gratuit ou une mise à jour périodique gratuite du livret;
- de 8 à 15 transactions de débit par mois, dont au moins deux peuvent être effectuées en succursale; et
- des frais mensuels d'au plus 4 $, qui sont proportionnels au nombre de transactions de débit en succursale et au nombre de transactions totales permises.
Le tableau ci-dessous énumère les caractéristiques
principales des forfaits de service que les institutions
financières ont désignés comme leur compte à frais
modiques.
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Banque
CIBC
--
Compte-Chèques Accès Quotidien
|
3,90 $ |
10 |
1 000
$ |
— |
— |
BMO Banque
de
Montréal
--
Programme Instabanque |
4,00 $ |
10 |
1 000
$ |
— |
Les frais mensuels couvrent
tous les
comptes d'opération et d'épargne détenus
à cette institution. |
Banque
Laurentienne
--
L'UltraÉconomique Plus |
2,95 $ |
2 |
6 |
— |
2,00 $ |
— |
Banque
Nationale
--
Accès Cible |
3,95 $ |
2
(Paiement de factures en succursale non compris) |
10 |
— |
2,00 $ |
Frais de 1,00 $ par enveloppe pour les paiements de facture au GA. |
Banque
Royale
--
Option forfait Signature Plus - De base |
4,00 $ |
15 |
— |
— |
Un débit supplémentaire
pour chaque dépôt direct
de paye. Retour de chèques gratuit avec l'option du relevé
de compte périodique. |
Banque
Scotia
--
Compte
de base Scotia |
3,95 $ |
12
(Maximum 4 en succursale) |
— |
— |
—
|
HSBC
--
Services bancaires
de base |
4,00 $ |
12
(Maximum 4 en succursale) |
— |
1,35 $ |
Un débit électronique
supplémentaire pour chaque dépôt direct. |
TD Canada
Trust
--
Compte Valeur
Plus |
3,95 $ |
4 |
10 |
1 000
$ |
— |
Frais de traitement de 1,00 $ pour les
paiements de factures en succursale payés par chèques ou
comptant (aucun frais si payés par débit du compte). |
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| 1 |
Les
transactions de débit en succursale comprennent
: les retraits, les virements et le paiement de
factures dans une institution financière. |
| 2 |
Les
transactions de débit libre-service comprennent
: les retraits, les virements et le paiement de
factures à un guichet automatique ou par
Internet/téléphone. Elles comprennent
également le tirage de chèques, le
paiement direct par InteracMD et les
prélèvements automatiques. Les frais
d'accès au réseau (ou frais InteracMD),
s'appliquant lorsqu'un consommateur utilise un GA
n'appartenant pas à son institution financière,
ne sont pas inclus sauf indication contraire. |
| 3 |
Le
solde minimum doit être maintenu pendant tout
le mois pour bénéficier de l'exemption
des frais mensuels. |
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]
