Recommandation |
Réponse de la direction |
Responsabilité première |
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| 1. Continuer de soutenir financièrement le réseau des SADC et le Programme |
D'accord. DEO renouvellera les accords de contribution à plus long terme afin de fournir aux SADC et aux associations de SADC une stabilité financière compatible avec celle dont bénéficie DEO. DEO poursuivra son dialogue avec les associations de SADC et les SADC en ce qui a trait au renouvellement du financement de base. (La reconduction des accords avec les SADC est conditionnelle au renouvellement des modalités du Programme – voir ci-dessous la réponse de la direction à la recommandation no 2). |
DEO-Partenariats de services / DEO- Opérations régionales
Échéance :
31 mars 2004 |
| 2. Mettre en place un mécanisme de financement à long terme impliquant le gouvernement fédéral, DEO et le Programme |
D'accord. DEO renouvellera les ententes de financement en tenant compte des exigences de financement de base des SADC, ainsi que de la pratique antérieure consistant à accorder annuellement un financement par reconduction (voir ci-dessous la réponse de la direction à la recommandation no 3). |
DEO-Partenariats de services / DEO- Opérations régionales
Échéance :
31 mars 2004 |
DEO collaborera avec les SADC afin de s'assurer qu'un avis suffisant est donné en ce qui a trait à la soumission des plans d'activité annuels. |
DEO- Opérations régionales
Échéance :
En cours |
Les organismes de développement régional (ODR) renouvelleront les modalités du Programme en accord avec la nouvelle politique sur les paiements de transfert. |
ODR (pour DEO = Partenariats de services)
Échéance :
31 mars 2004 |
Les ODR exploreront les possibilités quant au renouvellement du financement par reconduction accordé au Programme dans le budget de 2000 et qui prend fin le 31 mars 2005. |
ODR (pour DEO = Partenariats de services)
Échéance :
31 mars 2005 |
| 3. Prévoir une augmentation du financement en fonction de certaines caractéristiques des SADC |
D'accord. Les décisions de DEO quant au financement accordé à chacune des SADC sont, et continueront à être, basées sur certains facteurs tels que le produit de l'intérêt sur les fonds d'investissement, les coûts de la prestation de services dans les collectivités éloignées ou sur les territoires très étendus, les difficultés économiques que doivent affronter les collectivités desservies et le nombre de clients-cibles. Les principaux points en litige demeurent la suffisance du financement de base et la capacité de DEO à répondre aux besoins des SADC en matière de financement. Toute augmentation du financement sera conforme à la politique fédérale concernant les paiements de transfert, qui limite le financement fédéral au minimum requis pour atteindre les objectifs. |
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DEO continuera à octroyer un financement de base stable aux SADC, aux niveaux appropriés. DEO examinera en outre le financement par reconduction en vue de créer un meilleur alignement avec les nouvelles orientations de DEO et les priorités du gouvernement fédéral. |
DEO-Partenariats de services / DEO- Opérations régionales
Échéance :
31 mars 2004 |
Dans le cadre du processus de renouvellement des accords de contribution, DEO examinera la faisabilité d'un nouvel élément de financement basé sur le rendement. |
DEO-Partenariats de services / DEO- Opérations régionales
Échéance :
31 mars 2004 |
En ce qui a trait au financement de base, DEO travaillera en collaboration avec les autres ODR pour étudier le renouvellement du financement accordé dans le budget de 2000, ainsi que pour obtenir la parité (financement par reconduction de 50 000 $ par SADC pour les autres ODR versus 30 000 $ pour DEO). |
ODR (pour DEO = Partenariats de services)
Échéance :
31 mars 2005 |
Pour ce qui est de l'augmentation du financement, les ODR examineront les possibilités de financement pour les SADC du Nord et des collectivités éloignées. |
ODR (pour DEO = Partenariats de services)
Échéance :
31 mars 2005 |
| 4. Établir un modèle standard de direction, qui peut être adopté par les SADC DEO devrait, en collaboration avec les associations de SADC, élaborer un modèle de régie « exemplaire » et en encourager l'adoption par les bureaux des SADC (structure, durée du mandat et composition du conseil d'administration, rôle et mandat des comités, relation du conseil d'administration avec les SADC ainsi que ses responsabilités dans la gestion quotidienne des SADC). |
D'accord. Ce modèle permettra de tirer parti des exemples de meilleures pratiques actuellement recueillies par les associations de SADC de l'ensemble de l'Ouest. DEO contribuera à cet effort par la définition et la diffusion des meilleures pratiques. DEO collaborera en outre avec les SADC pour l'établissement de normes minimales relatives à la protection des renseignements personnels et à l'accès à l'information, aux RH, aux fonds d'investissement et aux conflits d'intérêt, en permettant le plus de souplesse possible pour leur mise en oeuvre au niveau local, dans les SADC. |
DEO-Partenariats de services / DEO- Opérations régionales
Échéance :
En cours |
S'assurer que des normes minimales sont respectées par chacune des SADC. |
DEO- Opérations régionales
Échéance : En cours |
Se mettre d'accord avec les représentants des SADC sur les principes de gouvernance des SADC dans le cadre du processus de renouvellement des accords de contribution. |
DEO-Partenariats de services / DEO- Opérations régionales
Échéance :
31 mars 2004 |
| 5. Rationaliser les exigences en matière de surveillance et de rapports pour les SADC |
D'accord. DEO examinera et renoncera pour le reste de l'exercice 2003-2004 aux exigences en matière de rapports pour certaines mesures de rendement précises (p. ex., estimation du nombre d'emplois créés grâce aux services aux entreprises, distinction entre les prêts aux nouvelles entreprises et aux entreprises déjà existantes, etc.). Cette mesure provisoire permettra de réduire les exigences imposées aux SADC en matière de rapports en attendant un examen plus complet des mesures de rendement. |
DEO-Partenariats de services
Échéance :
30 juin 2003 |
Par la suite, DEO examinera en collaboration avec les associations de SADC les mesures existantes, à l'aide d'un ensemble de critères, afin de déterminer la fréquence et le contenu des rapports exigés. Ce processus inclura l'examen de la logique du Programme, ainsi que de la mesure du rendement et du cadre de présentation des rapports de DEO, qui sont actuellement en cours d'élaboration. Cet examen aura lieu en même temps que le renouvellement des accords de contribution et permettra de s'assurer que les résultats visés (tels que décrit dans les accords et les plans d'activité annuels) s'harmonisent aux exigences en matière de rapports sur le rendement, comme il convient. |
DEO-Partenariats de services / DEO- Opérations régionales
Échéance :
31 mars 2004 |
DEO examinera la faisabilité de l'automatisation des processus de rapports sur le rendement d'ici au 31 mars 2004. Si l'automatisation est mise en place, DEO travaillera en collaboration avec les réalisateurs du logiciel tiers de gestionnaire client utilisé par les SADC afin de s'assurer que le module de génération des rapports de rendement du logiciel est conforme aux exigences de DEO. |
DEO-Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie
Échéance :
31 mars 2004 |
| 6. Fournir une rétroaction plus régulière et plus cohérente concernant le rendement des SADC |
D'accord. DEO mettra en place un mécanisme uniforme de rétroaction sur les rapports de rendement, en se basant principalement sur le document Politique de DEO – Contributions aux SADC, IFE et OFVE et plus particulièrement sur les responsabilités du personnel telles que décrites dans ce document. DEO fournit actuellement une rétroaction aux SADC quant à l'usage que fait DEO des données sur le rendement des SADC dans le cadre de formation sur le rendement. |
DEO- Opérations régionales
Échéance :
En cours
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Les sommaires des résultats en matière de rendement seront régulièrement affichés sur l'extranet de DEO. |
DEO-Partenariats de services
Échéance :
En cours |
L'outil d'analyse des écarts mis au point par la Région de la C.-B. sera examiné afin de déterminer la faisabilité de son adoption dans l'ensemble du Ministère. L'analyse des écarts sera utilisée pour fournir une rétroaction sur les réussites comme sur les lacunes des SADC. |
DEO-Partenariats de services / DEO- Opérations régionales
Échéance :
30 juin 2003 |
DEO étudiera en outre le bien-fondé d'une équipe de ressources humaines dédiée à fournir un soutien et des conseils aux SADC. |
DEO-Partenariats de services / DEO- Opérations régionales
Échéance :
31 mars 2004 |
| 7. Examiner la possibilité que les SADC et leurs associations soient plus proactives dans leurs activités d'information |
D'accord. DEO élaborera conjointement avec les SADC une stratégie de marketing régionale et pour l'Ouest. Cette stratégie sera axée sur l'augmentation de la visibilité et de la notoriété au sein des clientèles-cibles (collectivités et PME). L'élaboration d'un profil de la clientèle pourrait faire partie de la stratégie de communications révisée. |
DEO-Communications
Échéance :
En cours |
La diffusion de l'information est au coeur des activités de l'association des SADC de l'Ouest et du Réseau pancanadien. DEO soutient ces efforts par un financement à l'association de l'Ouest. DEO explorera, en collaboration avec les associations provinciales et de l'Ouest, de meilleures façons pour promouvoir les SADC et sensibiliser les membres aux services offerts, ainsi que pour favoriser de meilleures communications quant aux rôles et responsabilités respectifs des SADC, des associations de SADC, de l'association des SADC de l'Ouest et de DEO. |
DEO-Partenariats de services
Échéance :
En cours |
| 8. Élaborer et communiquer une stratégie générale permettant de recruter et de conserver le personnel le plus compétent possible pour le Programme, et d'assurer la relève |
D'accord. DEO travaillera de concert avec l'association des SADC de l'Ouest pour la création et la mise en place d'une boîte à outils. |
DEO-Partenariats de services
Échéance :
31 mars 2004 |
DEO travaillera de concert avec l'association des SADC de l'Ouest afin de s'assurer que les conseils d'administration des SADC ont entre les mains les outils nécessaires pour réaliser de façon efficace la planification de la relève. |
DEO-Partenariats de services
Échéance :
31 mars 2004 |
| Il a aussi été souligné lors de l'évaluation que les SADC n'ont plus comme orientation stratégique de jouer le rôle de « bailleur de fonds de dernier recours » |
DEO s'assurera que les pratiques d'octroi des prêts des SADC sont conformes aux modalités du Programme et, si des irrégularités sont observées, que des mesures appropriées sont mises en place afin de garantir cette conformité. |
DEO- Opérations régionales
Échéance :
31 mars 2004 |
DEO abordera en outre la question de la suffisance du financement de base afin d'alléger la pression quant à la nécessité, pour les SADC, d'obtenir de meilleurs taux de rendement pour le capital investi par l'entremise de leurs fonds d'emprunt (voir ci-dessus la réponse de la direction à la recommandation no 3). |
DEO-Partenariats de services
Échéance :
31 mars 2004 |
