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À propos de PGIC
Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC), organisme de service spécial qui relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, engagé à gérer et d’administrer l’exploration et l’exploitation des ressources en pétrole et en gaz naturel qui se trouvent sur les terres des réserves indiennes.
PGIC est responsable du pétrole et du gaz que l’on trouve sur les terres des réserves indiennes d’un bout à l’autre du Canada, mais seul un petit nombre de ces réserves sont situées au nord du 60e parallèle. Pétrole et gaz des Indiens mène donc pratiquement toutes ses activités au sud de cette limite, principalement dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien.
Plus précisément, PGIC est chargé:
- de déterminer et d’évaluer les ressources potentielles de pétrole et de gaz;
- d’inviter les entreprises à mener des activités de prospection et de forage pour découvrir ces ressources, ainsi qu’à les exploiter, en louant les terres;
- de s’assurer que la production est équitable, que les prix sont justes et que les redevances sont payées convenablement;
- d’administrer le cadre de réglementation de façon juste et équitable et de s’assurer qu’il est respecté.
Dans le cadre de ces responsabilités, PGIC a pour mandat de:
- remplir les obligations fiduciaires et statutaires de la Couronne relativement à la gestion des ressources pétrolières et gazières qui se trouvent sur les terres des Premières nations;
- faire progresser les initiatives amorcées par les Premières nations pour gérer et contrôler leurs ressources pétrolières et gazières.
Les activités d’exploration et d’exploitation sont effectuées conformément à Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et au Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, et à d’autres textes de loi et guides pertinents (voir Lois et règlements). Les activités pétrolières et gazières menées sur les terres des réserves indiennes dépendent des accords auxquels participent les conseils de bande des Premières nations, les entreprises pétrolières et gazières ainsi que Pétrole et gaz des Indiens du Canada.
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