Quoi de neuf?

• Feb. 2, 2006 - Le rôle que joue Pétrole et gaz des Indiens du Canada dans le processus relatif aux droits fonciers issus des traités
  (Jan 2006, PDF 33KB)
• Feb. 2, 2006 - Exigences administratives imposées par Pétrole et gaz des Indiens du Canada à l'égard des ententes de remplacement conclues au titre des droits fonciers issus des traités
  (Jan 2006, PDF 27KB)
• December 15, 2005 - Lettre d'information - redevences - Octobre 2005
• 2 novembre 2005 - Plan de gestion
• 1 novembre 2005 - Rapport annuel 2003/2004

Loi proposée sur le pétrole et le gaz et les fonds des Premières nations

La Loi proposée sur le Pétrole et le gaz et les fonds des Premières nations, désignée comme projet de loi C-54, a été déposée à la Chambre des communes le 1er juin 2005. Ce projet de loi permettrait aux Premières nations d’exercer un contrôle sur la réglementation et la gestion du pétrole et du gaz et des recettes afférentes sur les terres des réserves et/ou de recevoir et de gérer les fonds détenus par le Canada dans le Trésor au nom des Premières nations.

Ce projet de loi, qui serait optionnel pour les Premières nations, a été mis de l’avant au cours de la dernière décennie par trois Premières nations proposantes, White Bear (Saskatchewan), Siksika (Alberta) et Blood (Alberta). Les Premières nations proposantes ont participé à part entière à la conception de la législation proposée et à l’élaboration de la capacité nécessaire à la mise en oeuvre de l’application de ses dispositions.

Pour de plus amples renseignements sur le projet de loi C-54, vous pouvez visiter le site web des Premières nations proposantes à l’adresse http://www.fnogmma.ca.