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Tableau 6 - Détails sur les économies ministérielles
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| (en millions de dollars) | |||||||
| Mesures | 05/06 | 06/07 | 07/08 | 08/09 | 09/10 | Total 5 ans | Description |
| Agriculture et Agroalimentaire | 25.0 | 30.0 | 35.0 | 45.0 | 45.0 | 180.0 |
www.agr.gc.ca Info : (613) 759-7972 |
| Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) | 7.0 | 7.0 | 7.0 | 7.0 | 7.0 | 35.0 | Le soutien assuré aux activités de développement des exportations se fera par l'intermédiaire d'associations sectorielles plutôt que d'entreprises. Cette approche profitera à toutes les entreprises d'un secteur donné plutôt qu'à des entreprises en particulier. |
| Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes | - | - | - | 4.0 | 4.0 | 8.0 | L'évaluation montre que les demandes du programme peuvent être pleinement satisfaites avec les fonds restants et grâce à la latitude que laisse le Cadre stratégique pour l'agriculture. La prestation du programme se poursuivra aux niveaux actuels. |
| Programme des pâturages communautaires | - | 2.0 | 4.0 | 5.0 | 5.0 | 16.0 | Le recouvrement des coûts de ce programme atteint déjà 75 % et passera à 100 % au cours des trois prochaines années. On investira 10 millions de dollars sur trois ans pour accroître la capacité de charge des pâturages, ce qui augmentera les avantages des clients actuels et futurs et élargira l'assiette de revenus. |
| Programmes de gérance environnementale | 11.6 | 12.6 | 11.8 | 16.8 | 16.8 | 69.6 | L'évaluation montre que les demandes présentées au programme peuvent être pleinement satisfaites avec les fonds restants et grâce à la latitude que laisse le Cadre stratégique pour l'agriculture. La prestation du programme se poursuivra aux niveaux actuels. |
| Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire | 3.0 | 3.0 | 3.0 | 3.0 | 3.0 | 15.0 | L'évaluation montre qu'il est possible d'atteindre les objectifs du programme à moindre coût en réalisant des gains d'efficacité. Le financement des conseils régionaux du PASCAA sera maintenu, et il restera suffisamment de fonds pour entreprendre les projets nationaux actuels et futurs. |
| Usine pilote d'extraction de protéines, d'huile et de féculents | - | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 8.0 | Le gouvernement soutient actuellement le développement de procédés de transformation à valeur ajoutée des protéines, des huiles et des féculents dans une usine pilote du secteur privé. L'idée première était que l'usine deviendrait financièrement autonome après un certain temps. Le soutien se poursuivra jusqu'au 31 mars 2006. |
| Subventions et contributions en sciences | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 10.0 | L'évaluation montre qu'il est possible de réaliser des gains d'efficacité qui permettraient d'exécuter ce programme à moindre coût tout en atteignant les principaux objectifs visés. |
| Programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 0.4 | 2.0 | Ce programme a été lancé lorsque les producteurs pouvaient difficilement obtenir des prêts du secteur privé. Aujourd'hui, ils ont de plus en plus accès à des institutions de crédit commerciales. Toutes les garanties actuelles (10 ans pour le matériel et 15 ans pour les terres) offertes par le programme demeureront. |
| Programme d'évaluation des technologies environnementales pour l'agriculture | 1.0 | 1.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 8.0 | Les participants à ce programme sont principalement des entreprises privées et des associations industrielles qui peuvent poursuivre leurs travaux de recherche en matière environnementale sans aide gouvernementale. Certains projets seront financés pendant une période de transition. |
| Installations scientifiques | - | - | 2.8 | 2.8 | 2.8 | 8.4 | Les recherches scientifiques se poursuivront au niveau actuel, mais seront regroupées dans des installations qui compteront quatre laboratoires en moins. La remise en état des quatre emplacements qui fermeront au cours des deux prochaines années nécessitera un investissement de plus de 50 millions de dollars. |
| Agriculture et Agroalimentaire - Commission canadienne des grains | 0.6 | 0.7 | 0.9 | 0.9 | 0.9 | 3.9 |
www.agr.gc.ca Info : 1-800-853-6705 |
| Centre de services d'Edmonton et analyses facultatives des grains | 0.6 | 0.7 | 0.9 | 0.9 | 0.9 | 3.9 | Les fonctions du Centre de services d'Edmonton seront reprises par les installations de Calgary et Vancouver, ce qui permettra de réduire les coûts sans qu'il y ait une grosse diminution des niveaux de services. La grande majorité des inspections sont effectuées aux installations portuaires au point d'exportation. Éliminer les analyses facultatives des grains effectuées au laboratoire de recherche sur les grains de Winnipeg. Cette analyse est facultative et est offerte par le secteur privé. |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | 3.6 | 5.1 | 20.1 | 20.1 | 20.1 | 69.0 |
www.inspection.gc.ca Info : (613) 228-6682 |
| Frais généraux et structure de gestion de l'Agence | - | - | 3.9 | 3.9 | 3.9 | 11.7 | La structure de gestion de l'Agence sera rationalisée et réduite. |
| Regroupement des installations | 1.3 | 1.4 | 3.2 | 3.2 | 3.2 | 12.3 | Tout en maintenant la qualité et la quantité des programmes, réunir dans un seul complexe les locaux de l'administration centrale de l'Agence, qui sont répartis dans 5 immeubles de la région de la capitale nationale, et regrouper ou fermer des laboratoires et des centres de quarantaine d'animaux partout au Canada. On en est venu à cette conclusion à la suite d'un examen concernant les besoins en services de laboratoire et l'établissement d'une stratégie à long terme à cet égard. |
| Gains d'efficacité opérationnelle et administrative en gestion et dans les activités scientifiques | 2.3 | 3.2 | 4.1 | 4.1 | 4.1 | 17.8 | Réduire les frais généraux en accélérant les changements dans des secteurs tels l'administration électronique des voyages, la gestion du parc de véhicules, les processus contractuels, les services de paie centralisés et d'autres frais généraux, ainsi qu'en ayant un meilleur recours aux avocats du ministère de la Justice plutôt qu'à des procureurs du secteur privé. Les tests de diagnostic, la recherche et d'autres services seront également assurés au même niveau mais à moindre coût grâce à l'utilisation de méthodes différentes, telles les technologies nouvelles. |
| Modernisation et rationalisation des programmes d'inspection | - | 0.5 | 8.9 | 8.9 | 8.9 | 27.2 | Moderniser et rationaliser les programmes d'inspection, et notamment se retirer des activités d'inspection non rattachées à la santé ou à la sécurité. Cela inclut les inspections faites uniquement pour des raisons d'arbitrage de la qualité afin, par exemple, d'aider un acheteur et un vendeur à s'entendre sur un prix acceptable, ce qui va au-delà de la mission première de l'Agence qui est d'assurer la salubrité des aliments. |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | 7.1 | 14.0 | 21.0 | 21.0 | 21.0 | 84.1 |
www.acoa-apeca.gc.ca Info: (506) 851-6773 |
| Services ministériels | 0.7 | 1.4 | 2.1 | 2.1 | 2.1 | 8.4 | Réduire les frais généraux en améliorant l'administration des activités de Développement des entreprises et de développement des collectivités de l'APECA. |
| Développement des entreprises | 3.2 | 10.6 | 16.4 | 16.4 | 16.4 | 63.0 | Modifier les investissements de façon à délaisser les activités et les secteurs ayant des taux de rendement inférieurs au profit des secteurs où les besoins sont plus grands et des activités dont le taux de rendement est supérieur (p. ex., projets et investissements ruraux dans les domaines de l'innovation, du commerce, de la technologie et du développement des compétences). |
| Développement des collectivités | 3.2 | 2.0 | 2.5 | 2.5 | 2.5 | 12.7 | L'APECA fournit des fonds d'emprunt à 41 corporations au bénéfice du développement communautaire (CDBC). Au lieu de financer chacune des corporations séparément, l'APECA a créé un fonds commun à tout l'Atlantique au sein duquel chacune des CDBC peut puiser pour répondre à ses besoins. La mise en commun des fonds d'emprunt permet à toutes les CDBC d'avoir accès à la même capacité et de réduire les coûts. Cela n'aura pas pour effet de réduire les fonds auxquels chacune des CDBC peut avoir accès. |
| Agence du revenu du Canada | 35.1 | 73.8 | 110.0 | 110.0 | 110.0 | 438.9 |
www.cra-arc.gc.ca Info : (613) 957-3522 |
| Traitement des déclarations de revenus | 5.2 | 12.9 | 20.4 | 20.4 | 20.4 | 79.3 | Des codes à barres bidimensionnels seront ajoutés dans les déclarations de revenus des particuliers (T1) et des sociétés (T2) préparées par logiciel. La nécessité d'entrer manuellement les données sera éliminée, améliorant ainsi le service à la population tout en réduisant les erreurs et les coûts. |
| Comptoirs pour paiements en espèces dans les bureaux de services fiscaux et les centres fiscaux | - | 4.9 | 5.3 | 5.3 | 5.3 | 20.8 | Actuellement, les bureaux de services fiscaux et les centres fiscaux traitent les paiements en espèces. On demandera aux contribuables d'effectuer des paiements par courrier ou par l'entremise des institutions financières. Les chèques joints aux déclarations de revenus continueront d'être acceptés. |
| Comptoirs pour demandes d'information dans les bureaux de services fiscaux et les centres fiscaux | 0.5 | 6.4 | 12.5 | 12.5 | 12.5 | 44.4 | Actuellement, les bureaux de services fiscaux et les centres fiscaux répondent aux demandes d'information générale faites en personne. D'ici 2006-2007, on demandera aux contribuables de prendre rendez-vous pour obtenir des renseignements en personne. |
| Services ministériels | 24.5 | 39.0 | 50.6 | 50.6 | 50.6 | 215.3 | Réduire les coûts de fonctionnement des services ministériels au moyen d'un certain nombre d'initiatives, notamment l'amélioration de l'acquisition de services de traduction, la rationalisation de l'administration et la réduction des frais de déplacement et d'accueil et d'autres frais généraux. |
| Services de rémunération | 0.4 | 2.8 | 5.3 | 5.3 | 5.3 | 19.1 | Rationaliser l'administration des services de soutien à la gestion des ressources humaines, notamment par l'augmentation du libre-service automatisé pour les gestionnaires et les employés, et regrouper la prestation des services de rémunération. |
| Frais généraux à l'Administration centrale | 4.0 | 7.2 | 8.0 | 8.0 | 8.0 | 35.2 | Restructurer les services administratifs, la gestion des renseignements ainsi que la vérification et l'évaluation de manière à réaliser des gains d'efficacité et des économies. |
| Frais généraux à l'extérieur de l'Administration centrale | 0.5 | 0.6 | 7.9 | 7.9 | 7.9 | 24.8 | Restructurer les services administratifs et la gestion des renseignements et changer les processus d'affaires internes de manière à réaliser des gains d'efficacité et des économies. |
| Patrimoine canadien | 2.0 | 6.0 | 10.0 | 10.0 | 10.0 | 38.0 |
www.patrimoinecanadien.gc.ca Info : (819) 997-9314 |
| Économies au niveau du programme et du fonctionnement | 2.0 | 6.0 | 10.0 | 10.0 | 10.0 | 38.0 | Des économies seront réalisées en réduisant les frais généraux et en rationalisant la présentation des programmes de manière à offrir des services équivalents ou améliorés à moindre coût. Ces améliorations n'auront aucune incidence sur le financement offert aux bénéficiaires du programme. |
| Agence canadienne de développement international | 40.9 | 74.0 | 114.4 | 114.4 | 114.4 | 458.1 |
www.acdi-cida.gc.ca Info : (819) 953-6534 |
| Concentration des Fonds canadiens d'initiatives locales | 18.4 | 18.4 | 18.4 | 18.4 | 18.4 | 91.8 | Concentrer les dépenses dans les projets qui ont les plus vastes retombées sur le développement économique et social, dans les pays moins développés. |
| Économies ministérielles | 2.0 | 4.0 | 5.0 | 5.0 | 5.0 | 21.0 | Rationaliser les coûts liés au matériel de télécommunications et de bureau : meilleure gestion des technologies de pointe, formation, perfectionnement, gestion des connaissances organisationnelles, services de gestion et de diffusion de l'information et transformation de consultants en employés pour la gestion de l'information et la technologie. |
| Économies opérationnelles | - | 2.7 | 3.3 | 3.3 | 3.3 | 12.6 | Réduire les dépenses de fonctionnement. |
| Réalignement des programmes | - | - | 12.2 | 12.2 | 12.2 | 36.6 | Réduction des budgets du Programme d'information sur le développement, de la Direction générale des politiques et de la Direction générale du partenariat canadien, qui se concentreront davantage sur les Objectifs de développement du Millénaire et sur les pays les moins avancés. |
| Concentration sur certains pays prioritaires | 16.1 | 24.0 | 37.9 | 37.9 | 37.9 | 153.6 | Réduire progressivement l'aide au développement consentie aux pays qui progressent à un point tel que l'aide est moins nécessaire (à savoir la Thaïlande, la Malaisie et les nouveaux pays membres de l'UE) en raison des progrès économiques et sociaux dans ces pays, aux pays où les programmes génèrent peu de retombées, et aux pays qui ne veulent plus recevoir d'aide (à savoir l'Inde). Le budget de l'enveloppe de l'aide internationale n'est pas réduit. |
| Concentration sur certains programmes | 2.4 | 2.4 | 3.4 | 3.4 | 3.4 | 15.2 | Réduire progressivement les programmes qui cadrent moins bien avec les priorités internationales actuelles du Canada. Les ressources correspondantes seront réaffectées aux programmes qui favorisent davantage le développement. |
| Rationalisation des programmes | 2.0 | 22.5 | 34.3 | 34.3 | 34.3 | 127.3 | Réduire le financement de certains petits programmes régionaux qui ont moins de retombées pour se concentrer dans des pays et des secteurs où les fonds auront des retombées plus importantes sur les objectifs internationaux prioritaires du Canada. Le budget de l'enveloppe de l'aide internationale n'est pas réduit. |
| Citoyenneté et Immigration | 1.2 | 8.0 | 17.5 | 18.8 | 20.0 | 65.5 |
www.cic.gc.ca Info : (613) 952-0740 |
| Économies de programmes | - | 5.5 | 13.8 | 13.8 | 13.8 | 46.9 | Rationaliser les opérations et les services, de même que la prestation des services, au moyen notamment de la présentation électronique des demandes et de l'accélération de leur traitement. |
| Économies administratives | 1.2 | 2.5 | 3.7 | 5.0 | 6.2 | 18.6 | Restructurer la gestion ministérielle à l'administration centrale et dans les régions. |
| Développement économique Canada pour les régions du Québec | 4.4 | 8.4 | 11.3 | 11.3 | 11.3 | 46.9 |
www.dec-ced.gc.ca Info : (514) 496-1997 |
| Promotion du tourisme | - | 0.5 | 2.3 | 2.3 | 2.3 | 7.5 | Consolider les investissements liés au tourisme de manière à inciter les organismes locaux et régionaux à collaborer plus efficacement, notamment en réduisant les activités redondantes et en accroissant les efforts conjoints de marketing. Il en résultera une utilisation plus efficace des fonds destinés à la promotion du tourisme. |
| Infrastructures régionales | 4.4 | 7.9 | 9.0 | 9.0 | 9.0 | 39.3 | Les objectifs du programme des infrastructures régionales seront intégrés au sein des programmes d'infrastructures d'autres ministères, ce qui réduira le risque de chevauchement et de double emploi. Les investissements seront tdorénavant axés sur l'innovation et la productivité. |
| Environnement Canada | 4.3 | 10.2 | 17.1 | 17.1 | 17.1 | 65.6 |
www.ec.gc.ca Info : (819) 953-4016 |
| Initiatives axées sur les écosystèmes | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 5.0 | Améliorer l'efficacité des programmes et réaffecter le financement en mettant l'accent sur les initiatives axées sur les écosystèmes jugées prioritaires et sur les objectifs prioritaires en matière d'environnement. |
| Intendance de l'habitat des espèces en péril | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 10.0 | Réaffecter le financement de manière à mettre l'accent sur la protection des habitats les plus prioritaires au Canada. |
| Économies de programme | 0.2 | 6.0 | 11.4 | 11.4 | 11.4 | 40.4 | L'évaluation a dégagé des possibilités de réaligner des priorités et de réduire les coûts de prestation des programmes sans compromettre les objectifs des programmes. |
| Cliniques d'analyse des émissions des véhicules | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 2.5 | Éliminer le chevauchement et le double emploi dus au fait que les provinces vérifient déjà les émissions des véhicules. |
| Économies ministérielles | 0.5 | 0.5 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 7.0 | Réduire les frais généraux grâce au partage de services avec d'autres ministères. |
| Loi canadienne sur la protection de l'environnement - Réviseure-chef | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.8 | L'évaluation montre que les objectifs du programme peuvent être pleinement atteints à moindre coût. |
| Environnement Canada - Agence canadienne d'évaluation environnementale | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.6 |
www.ec.gc.ca Info : 819-953-4016 |
| Économies de programmes | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | 0.6 | Rationaliser les opérations des comités consultatifs sans compromettre les objectifs des programmes. |
| Finances | 1.8 | 3.5 | 5.3 | 5.3 | 5.3 | 21.2 |
www.fin.gc.ca Info : (613) 996-8080 |
| Placements Épargne Canada | 1.4 | 2.6 | 3.9 | 3.9 | 3.9 | 15.6 | Réaliser des économies au chapitre de l'administration du Programme de placement de titres sur le marché de détail. |
| Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 0.4 | 0.9 | 1.4 | 1.4 | 1.4 | 5.6 | Réduire les frais généraux. |
| Pêches et Océans | 18.7 | 20.8 | 34.7 | 39.2 | 40.7 | 154.0 |
www.dfo-mpo.gc.ca Info : (613) 990-7537 |
| Programme des observateurs en mer | - | - | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 6.0 | Le Programme des observateurs en mer est une initiative à frais partagés (2/3 de l'industrie, 1/3 du MPO) qui consiste à placer des observateurs accrédités à bord des bateaux de pêche pour faire rapport sur leurs activités. La responsabilité des observateurs sera transférée progressivement à l'industrie. Le ministère dépensera 1 million de dollars pour la surveillance du programme alors qu'il se concentrera sur l'établissement de normes etl'accréditation des fournisseurs de services. |
| Centres d'excellence pour l'application du programme des sciences | 0.3 | 0.6 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 3.9 | La création de centres d'excellence (CE) pour l'application du programme des sciences réduira la nécessité pour tous les centres d'assurer l'ensemble des fonctions du programme des sciences. Les CE (tant matériels que virtuels) devraient accroître la collaboration au sein du programme des sciences, avec les universités et avec l'industrie, grâce à la centralisation des connaissances scientifiques spécialisées du MPO. |
| Étiquettes de casiers de pêche et registres de bord | - | - | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 1.5 | L'industrie cessera de recevoir gratuitement des étiquettes de casiers de pêche et des registres de bord. Cette mesure uniformisera l'approche utilisée dans toute l'industrie. |
| Modernisation de la conformité et de l'application des règles concernant l'habitat | 0.8 | 1.5 | 4.0 | 4.0 | 4.0 | 14.3 | Le fait que des agents des pêches armés assurent le respect des habitats du poisson et d'autres programmes est jugé excessif dans de nombreuses circonstances. Grâce à la modernisation du programme des habitats et à une utilisation accrue de l'éducation, de l'intendance et de la surveillance, le besoin d'actions coercitives devrait être peu fréquent. Ces changements permettront de réaliser les objectifs du programme à moindre coût. |
| Réduction du nombre d'hélicoptères | 0.2 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 3.0 | Retirer au moins 5 hélicoptères plus vieux et plus coûteux de l'escadre actuelle de 27 appareils afin de réduire les frais généraux et d'accroître le nombre d'heures de vol des 22 hélicoptères qui restent et qui suffisent à la tâche. |
| Réponse Marshall | 10.0 | - | - | - | - | 10.0 | L'évaluation montre que l'on peut effectuer une réduction de cet ordre sans compromettre les objectifs du programme. |
| Cadre national de gestion des risques pour l'habitat | 1.5 | 2.3 | 3.0 | 3.0 | 3.0 | 12.8 | Moderniser le programme de gestion des habitats, qui comprendra un cadre de gestion des risques fondé sur les données scientifiques. Les activités passeront de dossiers qui ont des répercussions limitées et évitables sur l'habitat du poisson (p. ex., l'entretien de routine des ponts et des ponceaux) à des dossiers à risque élevé (p. ex., grands travaux de construction ou de dérivation). |
| Surveillance et étude de l'écosystème des océans | 0.4 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 8.4 | Axer les ressources disponibles sur les travaux scientifiques requis pour le Plan d'action sur les océans (PAO) et d'autres priorités clés. |
| Programme scientifique en mer | - | 1.5 | 3.0 | 3.0 | 3.0 | 10.5 | Le fait de réaligner le programme scientifique et de recibler les activités de surveillance des stocks permettra de consolider la collecte de données scientifiques en enlevant une plate-forme de la Garde côtière canadienne de moins. Ainsi, le nombre de chalutiers de recherche sur les pêches passera de 3 à 2. |
| Programme des jeunes stagiaires en sciences et technologie | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 5.0 | Les objectifs du programme seront mieux atteints par le truchement d'autres programmes d'emploi pour étudiants tels que le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, les programmes coop et les autres programmes conçus pour offrir une expérience de travail aux jeunes. |
| Surveillance de la pollution et des glaces | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 5.0 | Fusionner les patrouilles aériennes de surveillance de la pollution de Transports Canada avec le programme de reconnaissance aérienne des glaces du MPO. |
| Programmes de recherche sur les produits chimiques toxiques | 1.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 9.0 | Rationaliser le programme en concentrant les efforts sur l'incidence des produits chimiques toxiques sur les poissons et leur habitat, éliminant ainsi le chevauchement entre Pêches et Océans et Environnement Canada dans la surveillance des produits toxiques. |
| Programme des sciences halieutiques et de l'évaluation des stocks | - | 1.2 | 4.5 | 4.5 | 6.0 | 16.2 | Le programme des sciences du MPO continuera de faire en sorte que des avis scientifiques fiables soient présentés aux fins de la gestion des pêches, mais il partagera la prise de décisions avec l'industrie. Le MPO collaborera avec l'industrie afin de développer la capacité de celle-ci d'assumer de plus grandes responsabilités de surveillance et d'évaluation. La refonte du programme représente une évolution naturelle des relations avec les parties intéressées. Dans certains secteurs, l'industrie participe déjà à la collecte des données et aux inventaires. Dans certaines régions, cette contribution est considérable. |
| Modernisation des aides à la navigation | 2.5 | 7.0 | 10.0 | 14.5 | 14.5 | 48.5 | La Modernisation des aides à la navigation (MAN) sert à établir la bonne combinaison d'aides classiques (p. ex., bouées) et électroniques (p. ex., système de positionnement mondial, radar, etc.) pour naviguer. Environ 29 % des 17 300 aides à la navigation font l'objet de contrats. L'objectif de la MAN est de porter ce pourcentage à 50 % d'ici mars 2007. Les cornes de brume et les phares seront maintenus. |
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) | 4.0 | 13.0 | 32.0 | 32.0 | 32.0 | 113.0 |
www.international.gc.ca Info : (613) 995-1874 |
| Regroupement des services à l'étranger | - | 5.0 | 20.0 | 20.0 | 20.0 | 65.0 | Rationaliser la prestation de services communs (finances, personnel et dotation, gestion des biens et du matériel, sécurité, approvisionnement et technologie) pour les missions à l'étranger. |
| Économies ministérielles | 4.0 | 8.0 | 12.0 | 12.0 | 12.0 | 48.0 | Réduire les frais de fonctionnement. |
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) | 1.6 | 2.8 | 4.5 | 4.5 | 4.5 | 17.8 |
www.international.gc.ca Info : (613) 995-1874 |
| Corporation commerciale canadienne | 0.2 | 0.4 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 2.6 | Réduire les frais généraux. |
| Économies ministérielles | 1.4 | 2.4 | 3.8 | 3.8 | 3.8 | 15.2 | Réduire les frais généraux. |
| Gouverneure générale | 0.3 | 0.6 | 0.8 | 0.8 | 0.8 | 3.3 |
www.gg.ca Info : (613) 998-0287 |
| Économies organisationnelles | 0.3 | 0.6 | 0.8 | 0.8 | 0.8 | 3.3 | Réduire les frais généraux et administratifs rattachés au programme de promotion des distinctions honorifiques, aux expositions et au marketing, aux installations et à la technologie de l'information. |
| Santé Canada | 20.0 | 43.9 | 68.4 | 68.4 | 68.4 | 269.1 |
www.hc-sc.gc.ca Info : (613) 957-1803 |
| Économies ministérielles | 10.2 | 36.7 | 40.8 | 40.8 | 40.8 | 169.3 | Rationaliser l'acquisition de services professionnels et réduire les frais de déplacement, sauf dans les secteurs liés spécifiquement à la prestation de soins de santé. Regrouper les activités ministérielles de recherche et d'analyse sur les politiques, les services du réseau de bibliothèques et d'éducation permanente, et les services de technologie de l'information (y compris le matériel). |
| Modernisation et rationalisation des produits d'information | 2.0 | 2.4 | 2.4 | 2.4 | 2.4 | 11.6 | Avoir recours, dans la mesure du possible, aux technologies modernes pour communiquer de l'information sur la santé à la population canadienne, et à l'interne, aux employés du ministère, et ce, à moindre coût. |
| Rationalisation des programmes | 7.8 | 4.8 | 25.2 | 25.2 | 25.2 | 88.2 | Accroître l'efficacité du Programme des services de santé non assurés et du Système d'information sur la santé des Premières nations et des Inuits. À titre d'exemple, les rendez-vous des patients seront mieux coordonnés afin de réduire les frais de déplacement au minimum (c.-à-d. visites chez le médecin et le dentiste le même jour). Réduire les contributions moins efficaces, en particulier dans le cadre des activités de l'Agence de santé publique. Les prestations assurées dans le cadre des programmes de santé des Premières nations et des Inuits ne diminueront pas. Ces mesures répondent en partie aux préoccupations exprimées par la vérificatrice générale concernant la gestion du coût des médicaments sur ordonnance et les systèmes d'information de gestion. |
| Ressources humaines et Développement des compétences | 12.0 | 20.0 | 20.0 | 20.0 | 20.0 | 92.00 |
www.hrsdc-rhdcc.gc.ca www.cmhc-schl.gc.ca Info (RHDCC) : (819) 994-2006 Info (SCHL) : (613) 748-2818 |
| Recouvrement de créances | 6.0 | 10.0 | 10.0 | 10.0 | 10.0 | 46.0 | Améliorer les services de recouvrement de créances liés aux programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | 6.0 | 10.0 | 10.0 | 10.0 | 10.0 | 46.0 | Économies administratives et de programmes. |
| Affaires indiennes et du Nord | 20.0 | 45.0 | 65.0 | 65.0 | 65.0 | 260.0 |
www.ainc-inac.gc.ca Info : (819) 994-2044 |
| Sites contaminés dans le Nord | 5.0 | 5.0 | 5.0 | 5.0 | 5.0 | 25.0 | Améliorer l'efficacité de la gestion du programme pour atteindre les mêmes résultats à moindre coût. Le MAINC s'attend à pouvoir poursuivre -- voir intensifier -- l'assainissement continu des sites contaminés à l'aide des fonds restants. |
| Économies ministérielles | 15.0 | 20.0 | 31.0 | 31.0 | 31.0 | 128.0 | Rationaliser les dépenses et réaliser des économies dans les secteurs de l'administration, de l'élaboration des politiques, du fonctionnement des programmes et des activités d'entretien, en mettant l'accent sur la fonction de l'administration centrale. Ces réductions auront une incidence sur la façon dont le ministère assurera les services, mais elles ne changeront pas le financement de base octroyé aux Premières nations, aux Inuits, aux Métis et aux résidents du Nord. |
| Programmes de développement d'entreprises | - | 20.0 | 29.0 | 29.0 | 29.0 | 107.0 | Réduire les chevauchements et le double emploi avec Industrie Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui offrent déjà des programmes plus efficaces de développement d'entreprises et des compétences. Le financement sera réduit progressivement sur une période de trois ans. Cela permettra au MAINC de se concentrer sur les programmes de développement économique communautaire. |
| Industrie Canada | 14.2 | 32.3 | 51.2 | 51.2 | 51.2 | 200.1 |
www.ic.gc.ca Info : (613) 947-1969 |
| Économies opérationnelles et ministérielles | - | 3.8 | 2.2 | 2.2 | 2.2 | 10.4 | Réduction des frais généraux et gains d'efficacité dans tous les secteurs du ministère. |
| Technologies de l'information | - | - | 12.0 | 12.0 | 12.0 | 36.0 | Réorganisation et réorientation des pratiques de technologie de l'information. |
| Partenariat technologique Canada | 13.9 | 27.8 | 35.9 | 35.9 | 35.9 | 149.4 | Le programme s'autofinancera davantage à mesure que les remboursements augmenteront. |
| FedNor/Programme d'aide au développement des collectivités | 0.3 | 0.7 | 1.1 | 1.1 | 1.1 | 4.3 | Mieux cibler le financement en fonction des priorités. |
| Justice Canada | 12.2 | 14.2 | 16.2 | 16.2 | 16.2 | 75.2 |
www.canada.justice.gc.ca Info : (613) 957-4222 |
| Programme de réadaptationintensive et de surveillance | 10.2 | 10.2 | 10.2 | 10.2 | 10.2 | 51.2 | L'évaluation montre que la demande dans le cadre du programme peut être entièrement satisfaite à même les ressources qui restent. Le financement continuera d'être réévalué régulièrement. |
| Économies ministérielles | 2.0 | 4.0 | 6.0 | 6.0 | 6.0 | 24.0 | Économies réalisées en partie au moyen de l'attrition et de la réduction d'autres frais de fonctionnement généraux et de gains d'efficacité administrative dans l'ensemble du ministère. |
| Défense nationale | 34.0 | 88.0 | 143.0 | 172.0 | 203.0 | 640.0 |
www.forces.gc.ca Info : (613) 996-2353 |
| Réaffectation des moyens de recherche et sauvetage | 6.0 | 12.0 | 25.0 | 37.0 | 53.0 | 133.0 | Réaffecter les moyens de recherche et sauvetage partout au Canada, et mettre hors service six avions C115 Buffalo et dix avions CC130 Hercules suite à la décision d'acquérir de nouveaux avions de recherche et sauvetage à voilure fixe. |
| Centre de parachutisme du Canada | - | 1.0 | 3.0 | 5.0 | 7.0 | 16.0 | La formation sera assurée en partenariat avec nos alliés. Le programme de démonstration de parachutisme d'élite des Skyhawks sera maintenu. |
| Parc de véhicules blindés légers chenillés (M113) | - | 3.0 | 7.0 | 7.0 | 7.0 | 24.0 | Accélérer la mise hors service du parc de véhicules chenillés, conformément aux objectifs de transformation de l'Armée. |
| Parc de véhicules non militaires | 3.0 | 5.0 | 7.0 | 7.0 | 7.0 | 29.0 | Réduire le parc de véhicules non militaires et permettre d'accroître la location de véhicules sur place. |
| Coûts dans la région de la capitale nationale | 2.0 | 22.0 | 42.0 | 52.0 | 52.0 | 170.0 | Réduire les frais généraux en intégrant des entrepreneurs dans la fonction publique à temps plein, en éliminant certains contrats et en réduisant la taille du QGDN. |
| Économies résultant du projet de la chaîne d'approvisionnement | 10.0 | 15.0 | 20.0 | 20.0 | 20.0 | 85.0 | Réduire les coûts de gestion des stocks, notamment les coûts de distribution du carburant, d'entreposage et de transport. |
| Impartition du soutien de l'infrastructure de technologie de l'information | - | - | 2.0 | 7.0 | 20.0 | 29.0 | Réduire les frais en mettant en place des contrats dans le but de créer une infrastructure et un soutien technologiques communs. |
| Regroupement de la recherche et du développement | 4.0 | 10.0 | 15.0 | 15.0 | 15.0 | 59.0 | Regrouper les activités de recherche dans les secteurs prioritaires et maintenir la capacité par l'entremise d'une plus grande coopératon avec les chercheurs civils, les universités et les partenaires étrangers. |
| Soutien administratif général | 2.0 | 5.0 | 7.0 | 7.0 | 7.0 | 28.0 | Réduire les frais administratifs généraux du programme de munitions, de l'Académie canadienne de la défense et de divers autres petits programmes administratifs. |
| Soutien aux opérations de déploiement | 2.0 | 4.0 | 4.0 | 4.0 | 4.0 | 18.0 | Réduire les frais généraux en accroissant l'efficacité et en rationalisant les processus. |
| Soutien général | 1.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 9.0 | Utiliser de nouvelles technologies pour communiquer l'information aux employés, de façon à éliminer les fiches de paie imprimées, les bulletins, etc. |
| Système d'information sur l'acquisition de matériel | 4.0 | 9.0 | 9.0 | 9.0 | 9.0 | 40.0 | Réduire les chevauchements et le double emploi grâce à un recours accru à d'autres systèmes ministériels de technologie de l'information pour surveiller les programmes. |
| Ressources naturelles Canada | 26.5 | 28.9 | 30.6 | 25.3 | 25.3 | 136.6 |
www.nrcan-rncan.gc.ca Info: (613) 992-4447 |
| Avances d'intérêts pour le projet Hibernia | 21.4 | 13.9 | 5.5 | - | - | 40.8 | En raison de la hausse des prix du pétrole et de la baisse des taux d'intérêt, les obligations du gouvernement sont beaucoup moins élevées. |
| Économies ministérielles | - | 6.2 | 17.7 | 19.0 | 19.0 | 62.0 | Accroître l'efficacité et réduire le double emploi en regroupant les services communs, y compris la gestion et la technologie de l'information, les finances, les communications, le soutien administratif et les ressources humaines. |
| Mise en œuvre des programmes | 5.1 | 8.8 | 7.4 | 6.3 | 6.3 | 33.9 | Améliorer la mise en œuvre de plusieurs programmes, p. ex., les sciences de la Terre (Service d'imagerie cartographique et d'impression) et la foresterie (Fondation nationale communautaire de l'arbre et Association forestière canadienne). |
| Bureau du Conseil privé | 2.1 | 4.2 | 6.3 | 6.3 | 6.3 | 25.2 |
www.pco-bcp.gc.ca Info : (613) 957-5072 |
| Efficacité organisationnelle | 2.1 | 4.2 | 6.3 | 6.3 | 6.3 | 25.2 | Accroître l'efficacité organisationnelle en partageant les services administratifs avec d'autres organismes centraux. |
| Bureau du Conseil privé -- Portefeuille | 1.6 | 3.1 | 4.7 | 4.7 | 4.7 | 18.8 |
www.irsr-rqpi.gc.ca Info : (613) 996-2706 |
| Résolution des questions des pensionnats indiens Canada - Frais de gestion des contrats de services professionnels | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 1.0 | 5.0 | Instaurer un processus interne de gestion des services professionnels. Cela n'aura aucune incidence sur le règlement des réclamations. |
| Résolution des questions des pensionnats indiens Canada - Frais juridiques | 0.6 | 2.1 | 3.7 | 3.7 | 3.7 | 13.8 | L'évaluation montre qu'il sera possible de répondre à la demande au moyen des ressources restantes. Cela n'aura pas d'effet sur le règlement des réclamations. |
| SPPCC - Gendarmerie royale du Canada | 1.0 | 3.4 | 5.1 | 5.1 | 5.1 | 19.9 |
www.sppcc.gc.ca Info : (613) 991-0657 |
| Économies internes | 1.0 | 2.3 | 4.0 | 4.0 | 4.0 | 15.3 | Réduire le nombre de bénéficiaires de l'indemnité de tenue civile et simplifier les conférences annuelles sur les communications en ayant recours notamment aux technologies nouvelles. |
| Rationalisation des laboratoires | - | 1.1 | 1.1 | 1.1 | 1.1 | 4.5 | Fermer un laboratoire judiciaire de la GRC. La capacité sera maintenue à cinq emplacements plutôt qu'à six. La vérificatrice générale avait recommandé de rationaliser les laboratoires afin d'améliorer l'efficacité des services médico-légaux. |
| SPPCC - Agence des services frontaliers du Canada | 1.7 | 3.0 | 3.4 | 3.4 | 3.4 | 14.9 |
www.sppcc.gc.ca Info : (613) 991-0657 |
| Économies administratives | 1.7 | 3.0 | 3.4 | 3.4 | 3.4 | 14.9 | Rationaliser la structure de gestion à l'administration centrale et revoir les dispositions relatives à la formation des nouvelles recrues. |
| Travaux publics et Services gouvernementaux | 8.0 | 16.0 | 23.0 | 23.0 | 23.0 | 93.0 |
www.pwgsc-tpsgc.gc.ca Info : (819) 956-5316 |
| Économies ministérielles | 8.0 | 16.0 | 23.0 | 23.0 | 23.0 | 93.0 | Moderniser la prestation des services que le ministère offre pour le compte d'autres ministères. |
| Développement social Canada | 11.2 | 13.9 | 17.5 | 17.5 | 17.5 | 77.6 |
www.dsc.gc.ca Info : (819) 994-2006 |
| Recouvrement de créances | 11.2 | 13.9 | 17.5 | 17.5 | 17.5 | 77.6 | Augmenter le recouvrement des créances en améliorant la productivité, et en consolidant et spécialisant les services de recouvrement. |
| Transports Canada | 5.4 | 11.4 | 17.2 | 17.2 | 17.2 | 68.5 |
www.tc.gc.ca Info : (613) 990-6055 |
| Économies ministérielles | 4.0 | 8.0 | 12.0 | 12.0 | 12.0 | 48.0 | Réduire les dépenses grâce à une planification plus exhaustive et mieux intégrée des activités, au recours accru à des systèmes à base de technologie et au partage accru de services communs avec d'autres ministères. |
| Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien | 0.5 | 1.7 | 2.6 | 2.6 | 2.6 | 10.1 | La concurrence accrue dans le secteur du transport aérien a réduit le besoin d'un commissaire aux plaintes spécialisé. L'Office des transports du Canada conservera sa fonction de gestion des plaintes. |
| Société des ponts fédéraux | 0.9 | 1.7 | 2.6 | 2.6 | 2.6 | 10.4 | Des économies seront réalisées grâce à des gains d'efficacité internes. |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | 1.4 | 2.3 | 4.2 | 4.2 | 4.2 | 16.3 |
www.tbs-sct.gc.ca Info : (613) 957-2391 |
| Efficacité organisationnelle | 1.4 | 2.3 | 4.2 | 4.2 | 4.2 | 16.3 | Réduire les frais généraux. |
| Secrétariat du Conseil du Trésor - École de la fonction publique du Canada | 0.5 | 0.9 | 1.4 | 1.4 | 1.4 | 5.6 |
www.myschool-monecole.gc.ca Info : (613) 943-7875 |
| Efficacité opérationnelle | 0.5 | 0.9 | 1.4 | 1.4 | 1.4 | 5.6 | Gains d'efficacité opérationnelle. |
| Secrétariat du Conseil du Trésor - Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) | 8.5 | 16.9 | 17.2 | 17.2 | 17.2 | 77.0 |
www.hrma-agrh.gc.ca Info : (613) 952-3139 |
| Efficacité organisationnelle | 0.5 | 0.9 | 1.2 | 1.2 | 1.2 | 5.0 | Rationaliser le gestion et le fonctionnement de l'Agence. Réduire les frais généraux. |
| Programme de stages pour les jeunes | 8.0 | 16.0 | 16.0 | 16.0 | 16.0 | 72.0 | Intégrer le programme à la Stratégie emploi jeunesse de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. |
| Anciens Combattants | 3.2 | 6.4 | 9.3 | 9.3 | 9.3 | 37.5 |
www.vac-acc.gc.ca Info : (613) 992-7468 |
| Rabais sur l'achat en gros etrecyclage de matériel | 3.2 | 6.4 | 9.3 | 9.3 | 9.3 | 37.5 | Négocier des ristournes auprès des fournisseurs dans des domaines tels l'audiologie et l'oxygénothérapie, et recycler le matériel. |
| Diversification de l'économie de l'Ouest | 3.1 | 6.0 | 8.8 | 8.8 | 8.8 | 35.5 |
www.deo.gc.ca Info : (613) 952-7101 |
| Collectivités viables | - | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 1.9 | Réaffecter le financement aux domaines prioritaires tels que l'urbanisme et faire davantage appel à des partenaires financiers. |
| Efficacité organisationnelle | 0.2 | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 2.1 | Réduire les frais généraux. |
| Innovation | - | 0.4 | 0.5 | 0.5 | 0.5 | 1.9 | Réaffecter le financement aux domaines prioritaires tels que la commercialisation des technologies et faire davantage appel à des partenaires financiers. |
| Programme Premier emploi en sciences et en technologie | 0.8 | 1.5 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 8.3 | Éliminer ce programme, qui avait été créé au moment où le chômage chez les jeunes était élevé. Le gouvernement dispose d'autres programmes pour continuer de promouvoir l'emploi chez les jeunes. |
| Programme Emploi en commerce international | 0.8 | 1.5 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 8.3 | Éliminer ce programme, qui avait été créé au moment où le chômage chez les jeunes était élevé. Le gouvernement dispose d'autres programmes pour continuer de promouvoir l'emploi chez les jeunes. |
| Soutien aux prêts de Financement agricole Canada et de la Banque de développement du Canada | 1.0 | 1.0 | 2.0 | 2.0 | 2.0 | 8.0 | Éliminer la garantie d'un programme fédéral par un autre programme fédéral. Ces fonds ont été créés il y a environ dix ans pour soutenir FAC et la BDC, qui se lançaient dans de nouveaux domaines à risque élevé. |
| Possibilités de développement économique communautaire et Programme de stages en développement économique communautaire | 0.3 | 0.8 | 1.3 | 1.3 | 1.3 | 5.0 | Accroître l'efficacité de ces programmes en demandant aux participants de présenter des propositions de projet précises plutôt que de leur verser une affectation annuelle. Le financemant de base des programmes n'est pas touché. |
| * Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués | |||||||
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