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Vérification et évaluation

Évaluation du plan d'action 2000-2004 de DEO pour les langues officielles

DEO partage avec le reste du gouvernement fédéral la responsabilité de se conformer aux exigences de la Loi sur les langues officielles. La contribution de DEO à l'égard de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles est guidée par un Plan d'action d'une période de quatre ans qui cible la partie VII de la Loi, surtout l'article 41. Les objectifs de l'article 41 consistent à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada; à les appuyer et les aider dans leur développement; à promouvoir la pleine reconnaissance de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. L'évaluation doit permettre d'examiner la pertinence, le succès et l'efficacité, incluant les points forts et les points faibles, de la mise en oeuvre et des résultats du Plan d'action de DEO pour les langues officielles.

• Évaluation du plan d'action 2000-2004 de DEO pour les langues officielles
  - mai 2004 HTML | PDF
  
  
• Recommandations et plan d'action
  - mars 2004 HTML | PDF
  

Politiques et procédures de vérification des contributions pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest PDEO et le Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés PIIC

La Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO a entrepris ce projet dans le but d'aider les gestionnaires à élaborer de nouvelles politiques et procédures de vérification des contributions pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest PDEO et le Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés PIIC. Le projet a permis d'explorer les politiques de vérification des contributions et les procédures de mise en oeuvre nécessaires pour les deux programmes. Ces politiques se rapportent à la vérification des contributions seulement, elles ne s'appliquent pas aux vérifications des programmes ou aux vérifications que réalise habituellement la Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO.

• Politiques et procédures de vérification des contributions pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest PDEO et le Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés PIIC
  - mars 2004 HTML | PDF
  

Dans l'esprit de l'Accord de Vancouver – Une étude de cas sur la gouvernance

Les directeurs du Comité de gestion de l'Accord de Vancouver (AV) ont initié cette procédure pour élaborer un cadre d'évaluation décrivant l'AV en fonction de ses intentions initiales, de son fonctionnement et des perceptions entretenues à son sujet. Cette évaluation a aussi pour but de permettre la formulation de recommandations sur un cadre de gouvernance. La nature inhabituelle de l'AV, en tant que partenariat de collaboration, rend sa description difficile, surtout en ce qui concerne les bénéfices spéciaux et les résultats particuliers qu'obtiennent les différents gouvernements dont les compétences et les mandats diffèrent. Il a fallu voir au-delà des modèles traditionnels pour bien évaluer les questions concernant la gouvernance.

• L'Accord de Vancouver - Étude de cas sur la gouvernance
  - février 2004    HTML | PDF

Vérification des normes de DEO en matière de passation de contrats

Cette vérification avait pour objet l'évaluation des pratiques de DEO en matière de passation de contrats et leur conformité aux politiques et règlements établis par le gouvernement. Elle a permis d'évaluer le caractère adéquat du cadre de gestion des procédures et de la fonction d'approvisionnement de DEO, de cerner les faiblesses et les pratiques exemplaires, et de formuler des recommandations pertinentes.

• Vérification des normes de DEO en matière de passation de contrats
  - janvier 2004 HTML | PDF
  
  
• Recommandations et plan d'action
  - mars 2004 HTML | PDF
  

Examen axé sur les risques de la fonction de suivi des projets et de paiement de DEO

La Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO a réalisé un examen axé sur les risques de la fonction de suivi des projets et de paiement du ministère. Ce rapport présente les conclusions et les recommandations, ainsi que les grandes lignes du plan d'action pour mettre celles-ci en oeuvre.

• Examen axé sur les risques de la fonction de suivi des SPP de DEO
  - novembre 2003 HTML | PDF
  
  
• Aperçu des programmes - Fonction de suivi des projets et de paiement (SPP) et Processus d'examen de l'assurance de la qualité
  -juillet 2004 HTML | PDF
  
  
• Recommandations et plan d'action
  - juillet 2004 HTML | PDF
  

Rapport de l'étude sur le processus d'examen de l'assurance de la qualité de DEO

La Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO a étudié le processus d'examen de l'assurance de la qualité de DEO, qui répond aux exigences spécifiques de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Le rapport évalue si le processus permet d'atteindre les objectifs, en plus d'identifier les possibilités d'améliorer son efficacité.

• Rapport de l'étude sur le processus d'examen de l'assurance de la qualité de DEO
  - novembre 2003 HTML | PDF
  

Évaluation de la Stratégie de développement durable de DEO de 2000 à 2004

L'évaluation de la Stratégie de développement durable SDD de DEO de 2000 à 2004 est un examen indépendant de la pertinence, de la réussite et de l'efficacité de la SDD 2000 de DEO, de son élaboration jusqu'à sa mise en oeuvre. L'évaluation couvre surtout la période entre la mise en oeuvre de la SDD 2000 de DEO, vers la fin de 2000, et le début de la préparation de la SDD 2003 en juillet 2003. Le rapport propose aussi des éléments à considérer pour l'élaboration de la SDD de 2003.

• Évaluation de la Stratégie de développement durable de DEO de 2000 à 2004
  - octobre 2003 HTML | PDF
  
  
• Recommandations et plan d'action
  - mai 2004 HTML | PDF
  

Vérification du Programme de développement des collectivités

Le rapport de Vérification du Programme de développement des collectivités évalue les systèmes de gestion de DEO pour chacune des quatre provinces de l'Ouest. Cette vérification visait la relation entre DEO et les SADC, et non les propres systèmes de contrôle des SADC. Le rapport comprend des conclusions, des recommandations et une évaluation de la mise en oeuvre des initiatives issues du Rapport du vérificateur général du Canada de 2001.

• Vérification du Programme de développement des collectivités
  - avril 2003 HTML | PDF
  
  
• Recommandations et plan d'action
  - septembre 2004 HTML | PDF
  

Examen du Programme de développement des collectivités

Cette évaluation du Programme d'aide au développement des collectivités fournit un examen indépendant et un inventaire des orientations stratégiques et des priorités, de l'administration et des résultats du Programme d'aide au développement des collectivités dans chacune des quatre provinces de l'Ouest, il offre aussi des recommandations pour la prestation future du programme.

• Examen du Programme de développement des collectivités
  - avril 2003 HTML | PDF
  
  
• Recommandations et plan d'action
  - juin 2004 HTML | PDF
  
  

Rapport de vérification interne du Programme Infrastructures Canada-Colombie-Britannique (C.-B.) de DEO

La région de la B.-C. a engagé Conseils et Vérification Canada (CVC) pour effectuer une évaluation des contrôles internes du cadre de gestion pour chacune des étapes de gestion du cycle des projets du Programme Infrastructures Canada-Colombie-Britannique (C.-B.) de DEO. Les observations et les recommandations sont basées sur les examens internes de DEO réalisés en février et mars 2003.

• Rapport de vérification interne du Programme Infrastructures Canada-Colombie-Britannique (C.-B.) de DEO - avril 2003
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• Recommandations et plan d'action - janvier 2004
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Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest : Évaluation finale du programme

Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest EPDEO favorisent la croissance économique et augmentent les perspectives d'emploi dans l'Ouest canadien. Financées à parts égales, ces initiatives fédérales-provinciales ciblent les activités d'un intérêt mutuel stratégique et ont engendré, sur une période de cinq ans, des investissements se chiffrant à 160 millions de dollars dans l'Ouest canadien. Ces ententes, qui ont pris fin en 2002, offraient un cadre de fonctionnement très large tout en s'appuyant sur les priorités et les politiques économiques nationales et provinciales. L'évaluation finale du programme établit la façon dont elles ont atteint les cibles et les buts prévus, et formule des recommandations pour les EPDEO futures.

• Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest : Évaluation finale du programme
  - mai 2002 HTML | PDF

Évaluation de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada DEO et du Programme d'adaptation et de restructuration des pêches du Pacifique

De concert avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités côtières de la Colombie-Britannique et le Fonds spécial des pêches, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada DEO participe activement aux programmes d'adaptation dans le secteur des pêches qui favorisent l'expansion des entreprises et la diversification depuis 1997. L'étude du Programme d'adaptation des pêches du Pacifique de DEO évalue l'efficacité au niveau de l'exécution par rapport à quatre grandes catégories d'activités d'adaptation en présentant un sommaire des résultats sur le plan de la réussite, de la conception et de la prestation, et formule des recommandations sur l'orientation future du programme.

• Évaluation de DEO et du Programme d'adaptation des pêches du Pacifique
  - janvier 2002 HTML | PDF

Évaluation du Programme des fonds de prêts et d'investissement PFPI

L'évaluation du Programme des fonds de prêts et d'investissement du DEO consiste en une évaluation et un examen indépendants de la pertinence, de la réussite et du coût-efficacité du PFPI. L’évaluation fournit des recommandations pour l'exécution future du programme.

• Évaluation du Programme des fonds de prêts et d'investissement
  - juillet 2002 HTML | PDF
  

Évaluation des Centres de services aux entreprises du Canada dans les provinces de l'Ouest

L'évaluation des Centres de services aux entreprises du Canada CSEC fournit une évaluation et un examen indépendants de la pertinence, de la réussite et de l'efficacité des CSEC dans les quatre provinces de l'Ouest, et formule des recommandations pour l'exécution future du programme.

• Évaluation des Centres de services aux entreprises du Canada dans les provinces de l'Ouest
  - juillet 2002 HTML | PDF
  
  
• Résumé de la Évaluation des CSEC
  - HTML | PDF
  
  
• Recommandations et plan d'action
  - février 2004 HTML | PDF

Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest PDEO

L'évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest offre une évaluation et un examen indépendants de la pertinence, de la réussite et de l'efficacité du PDEO, et formule des recommandations pour l'exécution future du programme.

• Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
  - février 2003 HTML | PDF

Examen de l’assurance de la qualité, Étape II : Rapport sur les meilleures pratiques

L'Examen de l'assurance de la qualité présente les meilleures pratiques en matière de gestion des subventions et contributions. Les meilleures pratiques sont présentées en référence à quatre principaux domaines : diligence raisonnable, objectifs clairs et accessibles, mesure du rendement et rapports sur le rendement au regard des objectifs, et finalement gestion responsable des fonds.

• Examen de l’assurance de la qualité, Étape II : Rapport sur les meilleures pratiques
  - juin 2000 HTML | PDF