Information sur les publications

• Modalités de publication
• Échéancier
• Tarifs d'insertion
• Formulaire de demande d'insertion
• Renseignements sur les abonnements

Modalités de publication

Veuillez respecter les modalités de publication suivantes afin d’assurer que votre avis sera publié à la date visée. Notez que l'on pourra reporter la date de publication d'un texte ou exiger des frais administratifs supplémentaires si les conditions suivantes ne sont pas respectées.

Nous n’acceptons pas les avis envoyés par courriel pour raison de sécurité. Aucune épreuve de votre avis ne vous sera fournie afin que vous l'approuviez, cependant nous communiquerons avec vous si d'importants changements sont apportés.

Les clients du secteur privé et les clients des administrations provinciales et municipales

Veuillez nous envoyer, en plus de l’avis à faire publier, une lettre d’accompagnement qui indique clairement le nom d’une personne que nous pourrons joindre pour confirmer la réception de l’avis et la date de publication. Veuillez également indiquer le nombre de fois que l’avis doit paraître et si vous désirez obtenir une déclaration sous serment.

Veuillez vous assurer que votre avis contient un bloc-signature (le nom et le titre de la personne ou le nom de la société qui devrait paraître à la fin de l'avis), en plus d’une date.

Il est posssible de nous envoyer votre avis et la lettre d’accompagnement par télécopieur au (613) 991-3540 ou par la poste :

Lorsque vous envoyez votre avis sur disquette ou sur cédérom, veuillez suivre les instructions suivantes :

1. Envoyez une disquette ou un cédérom des textes à faire publier.
   
2. Veuillez sauvegarder les textes français et anglais séparément et ne compressez pas les documents. Si vous devez créer des tableaux, utilisez l'option tableau (colonnes et rangées) plutôt que des tabulations et des espaces.
   
3. Vous devez fournir deux copies imprimées du texte anglais et du texte français, en plus de la disquette ou du cédérom.

Nous offrons des services de traduction pour certains textes. Si votre texte répond à nos exigences mais n’est pas traduit, nous pourrons le traduire moyennant finances. Communiquez avec nous pour avoir plus de renseignements.

Les clients du gouvernement fédéral

Vous devez remplir le formulaire de demande d’insertion et le soumettre avec votre avis. Indiquez clairement le nom de la personne que nous pourrons joindre pour confirmer la réception de l’avis et la date de publication. Veuillez remplir toutes les cases.

Veuillez vous assurer que votre avis contient un bloc-signature (le nom et le titre de la personne ou le nom de la société qui devrait paraître à la fin de l'avis), en plus d’une date.

Veuillez envoyer la demande d’insertion remplie accompagnée de l’avis par télécopieur au (613) 991-3540 ou par la poste :

Lorsque vous envoyez votre avis sur disquette ou sur cédérom, veuillez suivre les instructions suivantes :

1. Envoyez une disquette ou un cédérom des textes à faire publier.
   
2. Veuillez sauvegarder les textes français et anglais séparément et ne compressez pas les documents. Si vous devez créer des tableaux, utilisez l'option tableau (colonnes et rangées) plutôt que des tabulations et des espaces. Enregistrez toute image ou tout graphique en format PDF ou en format TIFF.
   
3. Vous devez fournir deux copies imprimées du texte anglais et du texte français, en plus de la disquette ou du cédérom.

Il pourrait être nécessaire de faire enregistrer par le greffier du Conseil privé le texte visé par la présente demande. L'alinéa 6b) de la Loi sur les textes réglementaires exige l'enregistrement de tout texte qui constitue un « texte réglementaire » et dont la publication dans la Gazette du Canada est exigée sous le régime d'une loi fédérale. Le cas échéant, les copies nécessaires aux fins de l'enregistrement doivent être transmises au bureau du Conseil privé.

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Échéancier

Les avis bilingues qui comptent 6 pages ou moins doivent être soumis au plus tard à midi, heure de l'Est, 6 jours ouvrables avant la date de publication. Veuillez consulter l’échéancier 2005-2006.

Pour les avis bilingues qui comptent plus de 6 page, veuillez communiquer suffisamment à l'avance avec Luc Bourgault, Gestionnaire par intérim des Services de révision, (613) 996-1239, NCR.GAZETTE@tpsgc.gc.ca.

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Tarifs d'insertion

Nous invitons les clients du gouvernement du Canada à consulter les tarifs d’insertion de la Gazette du Canada au http://canadagazetteducanada.gc.ca. Veuillez noter que seulement les employés du gouvernement du Canada ont accès à ce site Web.

Nous demandons aux clients du secteur privé de nous téléphoner au (613) 996-2495 ou au (613) 996-2463. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, heure normale de l'Est.

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Formulaire de demande d'insertion

Si vous êtes un client du gouvernement fédéral, vous devez remplir le formulaire et l’envoyer avec l’avis à faire publier. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la démarche pour les clients du gouvernement fédéral ci-dessus.

• Formulaire de demande d'insertion (Format PDF, 203 Ko)

Il vous faut le logiciel Adobe Reader 4.1 (ou une version plus récente) pour lire le formulaire en format PDF. Vous pouvez vous procurer le logiciel gratuitement à partir du site www.adobe.fr.

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Renseignements sur les abonnements

On peut s'abonner à la Gazette du Canada ou en obtenir un exemplaire récent en s'adressant aux agents libraires associés ou en passant une commande aux Publications du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

On peut également téléphoner aux Éditions du gouvernement du Canada au (613) 941-5995 ou au 1 800 635-7943 (sans frais).

Les tarifs d’abonnement de la Gazette du Canada sont affichés ci-dessous :

Partie I

Abonnement annuel au Canada : 135,00 $
Abonnement annuel à l'extérieur du Canada : 135,00 $US

Exemplaire au Canada : 2,95 $
Exemplaire à l'extérieur du Canada : 2,95 $US

Partie II

Abonnement annuel au Canada : 67,50 $
Abonnement annuel à l'extérieur du Canada : 67,50 $US

Exemplaire au Canada : 3,50 $
Exemplaire à l'extérieur du Canada : 3,50 $US

Partie III

Abonnement annuel au Canada : 28,50 $
Abonnement annuel à l'extérieur du Canada : 28,50 $US

Exemplaire au Canada : 4,50 $
Exemplaire à l'extérieur du Canada : 4,50 $US