Qu'est-ce qu'un dépôt indexé?
Où peut-on faire des dépôts
indexés?
Quels renseignements les institutions
financières doivent-elles vous communiquer avant
que vous n'effectuiez un dépôt indexé?
Effectuer un dépôt indexé
par téléphone
Publicité des dépôts
indexés
Vous avez une question ou une plainte?
Qu'est-ce qu'un dépôt
indexé?
Un dépôt indexé est un dépôt
à terme dont le taux d'intérêt correspond
au rendement d'un ou de plusieurs indicateurs financiers
comme un indice boursier (par exemple la Bourse de Toronto
[indice TSX] 60 ou 35) pendant la durée du dépôt.
La formule utilisée pour déterminer le
taux d'intérêt varie en fonction du type
de dépôt indexé, de l'indicateur
financier utilisé et de l'institution financière.
Il importe de bien comprendre la façon dont le
taux d'intérêt est déterminé
et calculé avant d'effectuer un achat. Selon
l'évolution de l'indicateur financier, il se
peut qu'aucun intérêt ne soit versé.
Les dépôts indexés s'apparentent
aux dépôts à terme courants au sens
où, à l'échéance, l'investisseur
est assuré de récupérer le montant
intégral de son dépôt. Toutefois,
contrairement aux dépôts à terme
courants, aucun taux d'intérêt n'est précisé
au moment du dépôt. En fait, le rendement
de l'investissement est lié à la croissance
du ou des indicateurs financiers auxquels le dépôt
est lié. Si l'indicateur ou les indicateurs financiers
augmentent, le dépôt pourrait donner un
bon rendement pendant la période d'investissement.
Par contre, si les indicateurs financiers baissent,
il se pourrait qu'aucun intérêt
ne soit versé pendant cette période. Vous
devriez également vous informer des restrictions
qui s'appliquent en ce qui touche le retrait du montant
déposé qui, en temps normal, est immobilisé
pendant une période précise. Si vous retirez
votre argent plus tôt que prévu, vous pourriez
être assujetti à une sanction pécuniaire.
Où peut-on faire des dépôts
indexés?
Les institutions financières suivantes vous
offrent cette possibilité :
- les banques
- les sociétés de fiducie et de prêt
- les maisons de courtage
- les coopératives de crédit
- les caisses populaires
Quels renseignements les institutions
financières doivent-elles vous communiquer avant
que vous n'effectuiez un dépôt indexé?
Aux termes de règlements spécifiques
dont l'application est surveillée par l'Agence
de la consommation en matière financière
du Canada, les banques, ainsi que les sociétés
de fiducie et de prêt, doivent vous communiquer
l'information suivante par écrit, avant que vous
n'effectuiez un dépôt indexé ou
au moment où vous le faites :
- la façon dont l'intérêt appliqué
à votre dépôt indexé est
calculé;
- une description de l'indicateur ou des indicateurs
financiers auxquels votre taux de rendement ou d'intérêt
est lié;
- les restrictions appliquées au montant d'intérêt
payable et l'incidence de ces restrictions sur votre
taux de rendement ou d'intérêt;
- la fréquence à laquelle les intérêts
vous seront versés et les options qui s'offrent
à vous en ce qui touche les paiements d'intérêt;
- le fait qu'aucun intérêt n'est versé
à moins que les indicateurs financiers auxquels
votre dépôt est lié n'augmentent;
- si, aux termes du contrat, un montant d'intérêt
minimal est payable, le fait qu'aucun montant additionnel
ne vous sera versé si les indicateurs financiers
auxquels votre dépôt est lié n'augmentent
pas;
- les autres situations qui pourraient avoir des effets
sur l'intérêt payable;
- le fait que l'argent déposé ne peut
être retiré avant la fin de la période
fixée ou, si le contrat vous autorise à
le faire, vos droits à cet égard;
- le fait que le montant initial du dépôt
(« principal de la somme déposée
») vous sera versé à l'expiration
de la période prévue (« date d'échéance
»);
- la date d'échéance.
Avant de modifier la méthode de calcul et les
modalités de versement de l'intérêt
qui vous revient, l'institution financière doit
vous avertir par écrit, pour vous expliquer
le bien-fondé des modifications. Si l'institution
n'est pas en mesure de vous informer avant d'apporter
les modifications, elle doit le faire dès que
possible après avoir apporté les changements.
Effectuer un dépôt
indexé par téléphone
Avant d'effectuer un dépôt indexé
par téléphone, l'institution financière
avec laquelle vous faites affaire doit vous indiquer
de façon claire et simple :
- l'indicateur ou les indicateurs financiers auxquels
votre dépôt est lié;
- le fait que les changements apportés aux
indicateurs pourraient se répercuter sur le
montant des intérêts qui vous sera versé;
- les restrictions qui s'appliquent au montant d'intérêt
payable, le cas échéant, et la nature
des restrictions;
- le fait qu'aucun intérêt ne vous sera
versé à moins que les indicateurs financiers
auxquels votre dépôt est lié n'augmentent;
- si votre contrat prévoit un intérêt
minimal payable, le fait qu'aucun montant additionnel
ne vous sera versé à moins que les indicateurs
financiers auxquels votre dépôt est lié
n'augmentent;
- l'éventualité que l'argent déposé
ne puisse être retiré avant l'échéance
ou, si votre contrat vous permet de le faire, quand
et comment vous pouvez le faire, et quels sont vos
droits à cet égard;
- que le principal de la somme déposée
vous sera versé à la date d'échéance.
Si elle ne l'a pas déjà fait, l'institution
financière doit vous envoyer un document d'information
dès que possible après vous avoir vendu
un dépôt indexé par téléphone.
Le document doit préciser la date à laquelle
l'intérêt commence à courir.
La Banque Canadienne Impériale de Commerce,
la Banque Laurentienne du Canada, la Banque de Montréal,
la Banque Nationale du Canada, la Banque de Nouvelle-Écosse,
la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion
ont conclu une entente avec le gouvernement fédéral
selon laquelle :
- si vous n'avez pas reçu de document d'information
avant votre achat par téléphone, vous
pouvez annuler l'achat dans les 48 heures suivant
la réception du document;
- si vous annulez l'achat, le dépôt initial
vous sera remboursé accompagné des frais
qu'il a pu occasionner.
Publicité des dépôts
indexés
Toute publicité faite par une institution pour
promouvoir les dépôts indexés qu'elle
offre doit préciser de façon claire et
simple :
- que le rendement de l'indicateur ou des indicateurs
auxquels le dépôt est lié influera
sur le montant des intérêts qui vous
sera versé;
- la mesure dans laquelle des restrictions s'appliquent
au montant des intérêts qui vous sera
versé, ou au taux d'intérêt;
- si la publicité donne un exemple d'une situation
dans laquelle des intérêts seraient versés,
elle doit aussi donner un exemple d'une situation
dans laquelle aucun intérêt ne
serait versé;
- si une publicité donne un exemple d'une situation
dans laquelle des intérêts additionnels
seraient versés, elle doit aussi donner un
exemple d'une situation dans laquelle seulement le
montant d'intérêt minimal serait versé;
- que le principal de la somme déposée
vous sera versé à la date d'échéance;
- qu'il existe d'autres sources d'information sur
la législation concernant la communication
des renseignements, et comment y accéder.
Si l'annonce publicitaire ne contient pas ce genre
d'information ou ne précise pas l'intérêt
payable, l'institution financière est tenue d'indiquer
comment le public peut s'y prendre pour obtenir des
renseignements additionnels sur les dépôts.
Vous avez une question ou une
plainte?
Téléphonez sans frais au 1-866-461-2232 ou communiquez
avec nous sur notre site Web.
Si vous croyez qu'une institution financière a violé
vos droits, cliquez
ici pour des renseignements sur la façon de porter
plainte.
|