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Divulgation des frais de voyage et d'accueil |
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil
de cadres supérieurs désignés.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à l'Agence de la consommation en matière
financière du Canada (ACFC) par le commissaire et sous-commissaire de l'ACFC.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans la Directive sur les voyages et dans les
Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui
ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans la Politique
sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables
lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur
l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Cliquer ici pour accéder aux frais de voyage et d'accueil de l'ACFC.
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