Commission de la capitale nationale
Canada

Secteur II : Planification de la région de la capitale nationale

Les plans constituent la fondation. À titre d’organisme de planification fédéral, la CCN est responsable de l’évolution de toutes les propriétés de cet ordre de gouvernement dans la région de la capitale du Canada. À l’instar de tous ses prédécesseurs depuis 1899, elle travaille avec soin, minutieusement et sans relâche à élaborer un cadre de planification qui crée une capitale digne des futures générations de Canadiens et de Canadiennes.

Objectif

Planifier l’aménagement et l’utilisation des terrains fédéraux, coordonner les projets d’aménagement et viser l’excellence pour que le développement de la région soit digne du rôle et de l’importance de la capitale du Canada.

Produits

Vision
Vision à long terme de la région de la capitale, afin d’orienter la possession, l’exploitation et  l’aménagement des terrains fédéraux.

Plans
Hiérarchie constituée d’un énoncé d’orientation, de plans directeurs et de plans de secteur et de zone.

Approbations
Approbations de l’utilisation du sol, du design et des transactions concernant tous les terrains fédéraux de la région de la capitale.

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Mise à jour : Le lundi 5 décembre 2005
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