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Bureau de la sécurité des transports

Structure de planification, de rapport et de responsibilisation

Structure de planification, de rapport et de responsabilisation -- BST

Section I: Introduction

Vue d'ensemble présentée par le Président

Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BCEATST), connu sous son nom abrégé de Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST),est entré en activité en tant qu'organisme public indépendant en mars 1990. Il a pour mission d'analyser les manquements à la sécurité dans les éléments de compétence fédérale des réseaux de transport maritime, ferroviaire, par productoduc et aérien. La création du BST a mis fin à une situation de conflit d'intérêts qui découlait du fait que certains ministères ou organismes gouvernementaux qui réglementaient ou exploitaient des éléments du réseau de transport dirigeaient également les enquêtes sur les accidents dans le secteur de l'industrie qu'ils réglementaient ou exploitaient.

Le BST comprend jusqu'à cinq membres, y compris le président, qui sont nommés par le gouverneur en conseil, et dont les attributions sont énoncées dans la loi habilitante. La distinction entre les fonctions du personnel et celles des membres du Bureau est également exposée dans la Loi.

Le BST a un secteur d'activité, la promotion de la sécurité des transports, et deux secteurs de services, Enquêtes et Services intégrés. Ce cadre comporte les objectifs stratégiques du BST, les résultats clés et les stratégies de mesure de ces derniers. Il tient compte de la nécessité, pour le BST, de conserver son indépendance par rapport aux organismes de réglementation et à l'industrie tout en remplissant son obligation d'assumer la responsabilité à l'égard des dépenses votées.

Le peaufinage continu de la Politique de classification des événements du Bureau sera un élément essentiel pour réaliser des gains de productivité qui permettront d'améliorer la qualité et les délais des enquêtes et de relever les manquements à la sécurité.

Benoît Bouchard

Section II: Aperçu du ministère

Mandat

Aux termes de la Loi, le seul objectif du BST est de promouvoir la sécurité des transports et, à ce titre, le principal objet des enquêtes du Bureau est la prévention des accidents. Le Bureau cherche à mettre en évidence les manquements à la sécurité dans les accidents de transport et à formuler des recommandations en vue de les éliminer ou d'en réduire le nombre. Lorsqu'il enquête sur un accident de transport, le Bureau a le pouvoir exclusif d'en dégager les causes et les facteurs contributifs. En plus des enquêtes indépendantes et publiques sur des événements précis, le Bureau peut diriger des études et des enquêtes spéciales sur des questions plus générales liées à la sécurité des transports.

Mission et objectifs stratégiques

La Loi sur le BCEATST stipule que le Bureau a pour mission de promouvoir la sécurité des transports :

• en procédant à des enquêtes indépendantes et, au besoin, publiques sur les accidents de transport, afin d'en dégager les causes et les facteurs contributifs;
• en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes, publiques ou non, et présentant les conclusions qu'il en tire;
• en constatant les manquements à la sécurité mis en évidence par de tels accidents;
• en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements à la sécurité;
• en prenant l'initiative de mener des études et enquêtes spéciales en matière de sécurité des transports.

Section III : Secteur d'activitées

Tel qu'il est indiqué dans la Section I, le BST compte un secteur d'activité, qui est la promotion de la sécurité des transports, et deux secteurs de services, Enquêtes et Services intégrés.

Objectif

L'objectif est de promouvoir la sécurité des transports en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport, en relevant les manquements à la sécurité et en publiant constatations et recommandations. Le Bureau fonde sa décision d'enquêter sur sa Politique de classification des événements. Comme il y a plus de 4 000 événements signalés chaque année, le principal critère qui permet au Bureau de décider s'il doit enquêter consiste à se demander si l'enquête est susceptible d'entraîner une réduction des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.

Description

Le BST fournit des services aux Canadiens en général et à divers groupes biens déterminés comme les fabricants, les propriétaires, les exploitants et les organismes de réglementation du réseau de transport, et ce, par l'entremise des secteurs de services suivants : Enquêtes et Services intégrés.

1. Enquêtes

Ce secteur mène des enquêtes indépendantes sur les événements de transport mettant en cause des navires, des chemins de fer, des productoducs et des opérations aériennes et publie ses constatations et tout manquement à la sécurité qu'il a relevé, y compris ses recommandations reposant sur les constatations qu'il a faites.

2. Services intégrés

Ce secteur fournit au BST un appui dans le domaine des ressources humaines, des finances, de l'administration, de l'informatique, des politiques et de la planification ainsi que des services de secrétariat.

Résultats clés

Le BST est l'une des nombreuses organisations qui ont comme objectif la sécurité du réseau de transport. C'est toutefois la seule dont le but unique soit de promouvoir la sécurité des transports. Le résultat clé est l'élimination des manquements à la sécurité qui sont relevés.

En même temps, toute personne ou organisation doit avoir accès facilement aux données pertinentes sur la sécurité pour pouvoir également contribuer à ce premier résultat.

Un autre résultat serait la réduction des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement grâce à l'utilisation, par les gouvernements et l'industrie, de constatations d'enquêteurs indépendantes, fiables et fournies dans les délais.

Le public canadien est sûr que les accidents de transport font l'objet d'enquêtes effectuées par un organisme indépendant et fiable.

Enfin, dans ses propres processus de gestion interne, le BST doit s'assurer qu'on établit des normes relatives aux niveaux de service interne et qu'on en mesure la mise en oeuvre.

La stratégie que suivra le BST pour déterminer à quel point il atteint ces résultats est en cours d'établissement et devra être révisée au fur et à mesure que l'organisme acquerra l'expérience voulue pour utiliser les outils disponibles. Les éléments de la stratégie pourraient être, entre autres :

• Des sondages périodiques (tous les deux ou trois ans) auprès des divers intervenants pour obtenir leur opinion sur le degré d'atteinte des objectifs endossés par le BST.



• Un suivi sera effectué à l'égard des mesures de sécurité prises pendant les enquêtes et par la suite ainsi que du degré de mise en oeuvre des recommandations du Bureau.



• Le nombre de visites sur le site web du BST fera l'objet d'un suivi ainsi que les personnes demandant l'accès aux documents et les secteurs d'intérêt particulier. On assurera également le suivi du nombre de demandes de données sur la sécurité des transports, de rapports sur les événements et d'autres documents reçus officieusement ou par l'entremise du système de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (SAIPRP).



• Les Services intégrés seront mesurés en fonction des normes publiées et de la satisfaction des clients à l'égard des niveaux de service.

Comme le BST est un petit organisme ayant seulement un secteur d'activité, le président doit rendre compte de la réalisation des résultats clés, bien que d'autres cadres de direction soient tenus responsables des résultats des secteurs de services.

Liens entre le secteur d'activité/les secteurs de services et les résultats clés

Secteurs d'activité/de services	Résultats clés/autres résultats	Stratégies de mesure	Responsabilité
Secteur d'activité La promotion de la sécurité des transports	- Élimination des manquements à la sécurité relevés dans les réseaux de transport maritime, ferroviaire, aérien et par productoduc. - Confiance accrue du public, au Canada et à l'étranger, dans l'indépendance du BST. - Le public a accès à des données pertinentes sur la sécurité par divers moyens technologiques et traditionnels.	- Le nombre de mesures de sécurité prises et le degré de mise en oeuvre des recommandations du Bureau feront l'objet d'un suivi. - Le nombre de demandes d'aide, de conseils et de documents du BST fera l'objet d'un suivi. - Le BST assure le suivi du nombre de visites à son site web ainsi que des personnes demandant l'accès aux documents et des secteurs d'intérêt particulier. - Le nombre de demandes de rapports et d'autres documents reçus officieusement et officiellement, au moyen du SAIPRP, fait également l'objet d'un suivi.	Le président
Secteurs de services Enquêtes	- Les risques pour les personnes, les biens ou l'environnement sont réduits grâce à l'utilisation, par les gouvernements et l'industrie, de résultats d'enquêtes indépendantes, fiables et menées dans les délais.	- Des sondages auprès d'intervenants seront effectués périodiquement pour évaluer leur point de vue sur la façon dont le Bureau les traite et sur la qualité des rapports et leur réception dans les délais. - Les personnes qui s'intéressent directement aux conclusions du Bureau, pour chaque enquête, doivent pouvoir, dans une certaine mesure, commenter sur un rapport provisoire avant la version finale, et le Bureau les informera de l'usage fait de leurs commentaires.	- Le directeur général des Opérations des enquêtes et le directeur général de l'Analyse de la sécurité et des Communications -Les membres du Bureau
Services intégrés	- Les clients se voient offrir des services de qualité élevée, conformément aux normes publiées	- La prestation des services sera mesurée en fonction des normes publiées.	- Le directeur des Services intégrés (pour les services internes), le directeur général de l'Analyse de la sécurité et des Communications (pour les services externes)

Appendice

Ressources affectées au secteur d'activité

Budget 1997-1998 (en milliers de $)

Total Bureau de la sécurité des transports du Canada

22 107