Planification de la région de la capitale du Canada

Processus de planification

La CCN préapare des plans pour les terrains fédéraux dans la région de la capitale nationale. Qu’il soit d’ordre général ou particulier, le processus de planification part de la délimitation d’un besoin ou d’un problème. Ensuite, on se pose la question suivante : « Est-ce que l’élaboration d’un plan constitue le meilleur moyen possible de combler le besoin ou de régler le problème? ». Une réponse affirmative enclenche le processus de planification. Cette méthode garantit la prise en considération de tous les éléments nécessaires et des intérêts de toutes les parties concernées.

Une approche intégrée

Le processus de planification prend couramment en compte plusieurs éléments, comme :

les besoins futurs de la capitale et du gouvernement fédéral
l’environnement (Cadre de gestion de l’environnement)
la qualité de vie et le bien-être
le patrimoine et le milieu bâti
le transport et l'accessibilité
la programmation et les activités pour les visiteurs
les objectifs municipaux
la faisabilité
la mise en œuvre
la participation publique.

Remise au client et évaluation

Chaque processus de planification se termine par un plan de remise du produit au client qui précise les responsabilités des parties et le calendrier de réalisation du projet visé. Lors de l’évaluation, on se penche sur les leçons apprises.

Mise en œuvre des plans

La CCN examine ses propositions et ses plans pour garantir qu’ils respectent toute la réglementation fédérale en place.

Partenariats

Activités municipales relatives à l’urbanisme et au contrôle de l’aménagement
La CCN suit de près les projets mis de l’avant par les administrations locales et elle les incite à les harmoniser avec la vision axée sur la capitale, et vice versa.

Cadre réglementaire

Approbations fédérales de l’utilisation du sol, des transactions immobilières et du design
Lorsqu’un organisme fédéral veut modifier une propriété, il se rend à la CCN pour s’assurer que son projet s’harmonise bien avec les plans actuels et que le changement proposé reflète le rôle de la capitale dans la région.
Évaluations environnementales
La CCN passe chaque plan et chaque projet au crible « environnemental » et voit à la mise en œuvre de mesures de protection de l’environnement ou d’atténuation des effets néfastes. Elle utilise aussi la Stratégie de gestion de l’environnement comme outil pour aiguiller ses interventions.
Ressources patrimoniales et archéologiques
La CCN s’est engagée à préserver le patrimoine. Elle applique les politiques fédérales et les normes internationales pertinentes à l’examen de toutes les propriétés fédérales de la région de la capitale.

Liens connexes