Le BST et les autres organismes

La mission du BST est indépendante de celles des autres organismes du gouvernement comme Transports Canada (TC), l'Office national de l'énergie (ONE), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Garde côtière canadienne (GCC) et le ministère de la Défense nationale (MDN), qui jouent tous un rôle dans le domaine des transports. En tant qu'entité fédérale indépendante, le BST n'est associé à aucun de ces organismes bien qu'il collabore avec eux lors de la conduite d'enquêtes et dans la formulation de recommandations en matière de sécurité.

Transports Canada est chargé de l'élaboration et de l'administration des politiques, règlements et services pour tous les éléments du réseau de transport au Canada dans les domaines de la marine, du rail et de l'aviation sous juridiction fédérale. L'Office national de l'énergie est responsable de la réglementation des pipelines sous juridiction fédérale. Cela diffère de la mission du BST qui consiste à promouvoir la sécurité des transports en faisant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport dans les domaines de la marine, des pipelines, du rail et de l'aviation, à constater les manquements à la sécurité et à formuler des recommandations visant à éliminer ou à réduire ces manquements.

Lorsque le BST fait enquête sur un accident, aucun autre ministère fédéral (à l'exception de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada) ne peut faire enquête afin d'en dégager les causes et les facteurs. Transports Canada et l'Office national de l'énergie peuvent faire enquête à toutes autres fins, comme dans le cas d'infractions à la réglementation.