Le Fonds Canadiana - Une invitation à participer

Les responsables du Fonds Canadiana vous invitent à participer à l’embellissement des salles publiques des résidences officielles du Canada, en faisant don de meubles, de tableaux et d’objets d’art canadiens importants de la plus haute qualité. Si vous possédez des objets dont vous souhaitez faire don, nous serions heureux que vous en acheminiez une description et une photographie au Fonds Canadiana.

Un don versé au Fonds Canadiana est un don effectué à l’État. La CCN émettra, relativement aux dons qui auront été acceptés, un reçu pour fins d’impôt correspondant à l’année où les dons auront été faits. Le montant du reçu sera fondé sur la juste valeur marchande de l’objet donné. Les personnes qui font le don d’un objet d’intérêt exceptionnel ou d’importance nationale ayant été attesté comme tel par la Commission canadienne d’examen des exportations des biens culturels peuvent également bénéficier d’une exemption d’impôt sur les gains en capital. Les contributions financières destinées à l’embellissement et au réaménagement des résidences officielles sont aussi acceptées. Tout versement d’une somme d’argent donnera également lieu à l’émission d’un reçu pour fins d’impôt.

Les bienfaiteurs éventuels sont invités à consulter un fiscaliste pour connaître les implications du versement d’un don au plan de l’impôt.

Pour de plus amples renseignements; veuillez communiquer avec Kathy Downs au 239-5666 ou envoyez un courriel à