Demandes d’accès à l’information

Vous trouverez ici, dans sa langue d’origine, le texte complet de chaque demande présentée à la CCN au cours de l’année ainsi que le numéro de la demande et la date de réception de la demande.

Quand la CCN répond à une demande d’accès à l’information, elle conserve des copies des documents divulgués. Si vous voulez les consulter, téléphonez le bureau d’AIPRP, au numéro (613) 239-5502. Veuillez prendre note que les documents qui peuvent être consultés n’existent que dans la langue dans laquelle ils ont été divulgués.

Liens connexes

• Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information — 2000-2001 (pdf – 142 Ko) 
• Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information — 2001-2002 (pdf – 174 Ko)
• Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information — 2002-2003 (pdf – 161 Ko)
• Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information — 2003-2004 (pdf – 100 Ko)
• Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information — 2004-2005 (pdf – 139 Ko)