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Bureau de la sécurité des transports Structure de planification, de rapport et de responsibilisation Structure de planification, de rapport et de responsabilisation -- BSTSection I: IntroductionVue d'ensemble présentée par le Président Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BCEATST), connu sous son nom abrégé de Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST),est entré en activité en tant qu'organisme public indépendant en mars 1990. Il a pour mission d'analyser les manquements à la sécurité dans les éléments de compétence fédérale des réseaux de transport maritime, ferroviaire, par productoduc et aérien. La création du BST a mis fin à une situation de conflit d'intérêts qui découlait du fait que certains ministères ou organismes gouvernementaux qui réglementaient ou exploitaient des éléments du réseau de transport dirigeaient également les enquêtes sur les accidents dans le secteur de l'industrie qu'ils réglementaient ou exploitaient. Le BST comprend jusqu'à cinq membres, y compris le président, qui sont nommés par le gouverneur en conseil, et dont les attributions sont énoncées dans la loi habilitante. La distinction entre les fonctions du personnel et celles des membres du Bureau est également exposée dans la Loi. Le BST a un secteur d'activité, la promotion de la sécurité des transports, et deux secteurs de services, Enquêtes et Services intégrés. Ce cadre comporte les objectifs stratégiques du BST, les résultats clés et les stratégies de mesure de ces derniers. Il tient compte de la nécessité, pour le BST, de conserver son indépendance par rapport aux organismes de réglementation et à l'industrie tout en remplissant son obligation d'assumer la responsabilité à l'égard des dépenses votées. Le peaufinage continu de la Politique de classification des événements du Bureau sera un élément essentiel pour réaliser des gains de productivité qui permettront d'améliorer la qualité et les délais des enquêtes et de relever les manquements à la sécurité. Benoît Bouchard Section II: Aperçu du ministèreMandatAux termes de la Loi, le seul objectif du BST est de promouvoir la sécurité des transports et, à ce titre, le principal objet des enquêtes du Bureau est la prévention des accidents. Le Bureau cherche à mettre en évidence les manquements à la sécurité dans les accidents de transport et à formuler des recommandations en vue de les éliminer ou d'en réduire le nombre. Lorsqu'il enquête sur un accident de transport, le Bureau a le pouvoir exclusif d'en dégager les causes et les facteurs contributifs. En plus des enquêtes indépendantes et publiques sur des événements précis, le Bureau peut diriger des études et des enquêtes spéciales sur des questions plus générales liées à la sécurité des transports. Mission et objectifs stratégiquesLa Loi sur le BCEATST stipule que le Bureau a pour mission de promouvoir la sécurité des transports :
Section III : Secteur d'activitéesTel qu'il est indiqué dans la Section I, le BST compte un secteur d'activité, qui est la promotion de la sécurité des transports, et deux secteurs de services, Enquêtes et Services intégrés. ObjectifL'objectif est de promouvoir la sécurité des transports en menant des enquêtes indépendantes sur les événements de transport, en relevant les manquements à la sécurité et en publiant constatations et recommandations. Le Bureau fonde sa décision d'enquêter sur sa Politique de classification des événements. Comme il y a plus de 4 000 événements signalés chaque année, le principal critère qui permet au Bureau de décider s'il doit enquêter consiste à se demander si l'enquête est susceptible d'entraîner une réduction des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement. DescriptionLe BST fournit des services aux Canadiens en général et à divers groupes biens déterminés comme les fabricants, les propriétaires, les exploitants et les organismes de réglementation du réseau de transport, et ce, par l'entremise des secteurs de services suivants : Enquêtes et Services intégrés. 1. Enquêtes Ce secteur mène des enquêtes indépendantes sur les événements de transport mettant en cause des navires, des chemins de fer, des productoducs et des opérations aériennes et publie ses constatations et tout manquement à la sécurité qu'il a relevé, y compris ses recommandations reposant sur les constatations qu'il a faites. 2. Services intégrés Ce secteur fournit au BST un appui dans le domaine des ressources humaines, des finances, de l'administration, de l'informatique, des politiques et de la planification ainsi que des services de secrétariat. Résultats clésLe BST est l'une des nombreuses organisations qui ont comme objectif la sécurité du réseau de transport. C'est toutefois la seule dont le but unique soit de promouvoir la sécurité des transports. Le résultat clé est l'élimination des manquements à la sécurité qui sont relevés. En même temps, toute personne ou organisation doit avoir accès facilement aux données pertinentes sur la sécurité pour pouvoir également contribuer à ce premier résultat. Un autre résultat serait la réduction des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement grâce à l'utilisation, par les gouvernements et l'industrie, de constatations d'enquêteurs indépendantes, fiables et fournies dans les délais. Le public canadien est sûr que les accidents de transport font l'objet d'enquêtes effectuées par un organisme indépendant et fiable. Enfin, dans ses propres processus de gestion interne, le BST doit s'assurer qu'on établit des normes relatives aux niveaux de service interne et qu'on en mesure la mise en oeuvre. La stratégie que suivra le BST pour déterminer à quel point il atteint ces résultats est en cours d'établissement et devra être révisée au fur et à mesure que l'organisme acquerra l'expérience voulue pour utiliser les outils disponibles. Les éléments de la stratégie pourraient être, entre autres :
Comme le BST est un petit organisme ayant seulement un secteur d'activité, le président doit rendre compte de la réalisation des résultats clés, bien que d'autres cadres de direction soient tenus responsables des résultats des secteurs de services. Liens entre le secteur d'activité/les secteurs de services et les résultats clés
Appendice
Ressources affectées au secteur d'activité
Budget 1997-1998 (en milliers de $)
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