Critères relatifs aux propositions de nouveaux monuments commémoratifs

Pour souligner des idées, des principes ou des événements, les propositions de monuments commémoratifs ne sont en général étudiées que si au moins vingt années se sont écoulées. Dans le cas des personnes, il faut que la personne ou le dernier membre fondateur survivant d’un organisme soit mort depuis dix ans avant que la demande puisse être étudiée. Exceptionnellement, lorsqu’il existe un consensus national évident en faveur de la production d’un symbole commémoratif, les propositions peuvent être étudiées avant la fin du moratoire de dix ans.
Les personnes ou les groupes à qui l’on veut rendre hommage doivent avoir été actifs au Canada ou pour le compte du pays. Les sujets de nature internationale ne peuvent être honorés que s’ils ont eu une incidence importante et manifeste sur le Canada et sur le mode de vie canadien.
Les personnes ou les organismes doivent être clairement et directement associés à des événements, à des idées ou à des croyances d’importance nationale. Lorsqu’il s’agit d’une contribution à caractère ethnique, par exemple, la personne ou le groupe doit avoir eu sur l’histoire du pays une influence qui s’étend au-delà de sa collectivité.
Les idées, les principes et les concepts ne font l’objet d’un symbole commémoratif que s’il est reconnu qu’ils ont une influence exemplaire et favorable sur la vie des Canadiens.
Cinq ans après leur mort, il est possible d’élever un monument à la mémoire des premiers ministres canadiens qui ont été chefs de leur parti et qui ont été élus chefs du gouvernement.
Les désastres, qu’ils soient naturels ou provoqués par l’homme, ne font pas normalement l’objet d’un monument, à moins qu’il ne soit prouvé que leur influence à long terme a façonné l’histoire canadienne.
Le groupe qui lance le projet doit fournir la preuve de sa capacité de le financer, y compris le coût de son exploitation et de son entretien permanents, le cas échéant. Dans certains cas, la CCN exige un plan d’affaires.
Aux termes de l’article 12 de la Loi sur la capitale nationale, l’approbation fédérale de l’utilisation du sol et du design doit être obtenue pour toutes les propositions de monuments commémoratifs sur les terrains fédéraux. Selon l’envergure du projet, il se peut que les promoteurs aient à soumettre des plans, des dessins (peut-être une maquette) et des évaluations environnementales. Il est également possible que les promoteurs soient tenus de présenter les projets importants à l’un des comités consultatifs de la CCN.
Il faut montrer que la collectivité appuie le projet. Il incombe aux promoteurs d’effectuer, à leurs frais, toutes les consultations nécessaires pour faire évaluer leur projet.

NOTA : Si la CCN le juge bon, les propositions de monuments commémoratifs sont également évaluées par des spécialistes du sujet à l’étude.

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