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Avis
important au sujet du régime de certification prévu par
le Processus de Kimberley aux fins du commerce international des diamants
bruts
Le
régime de certification prévu par le Processus de Kimberley
aux fins du commerce international des diamants bruts a été
mis en oeuvre le 1er
janvier 2003. Par conséquent, tous les diamants bruts
qui font l'objet d'un commerce entre des pays participant au Processus
de Kimberley et auxquels sont attribués les sous-positions
tarifaires 7102.10, 7102.21 et 7102.31 doivent
être accompagnés d'un certificat du Processus de Kimberley.
Vous trouverez
de l'information sur les sous-positions tarifaires canadiennes (Système
harmonisé) au site
Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Un
document PDF sur les sous-positions tarifaires (Système
harmonisé) 7102.10,
7102.21 et 7102.31
(PDF)
- Énoncé sur laccessibilité
Les importateurs, les exportateurs et les expéditeurs de diamants bruts (par exemple, les bijoutiers, les compagnies de recherche et d'extraction de diamants, les fabricants d'outils, d'équipements et de machinerie, et les compagnies de taille et de polissage du diamant) pourraient être touchés par ce régime de certification. Le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi afin de permettre la mise en oeuvre du régime de certification au Canada. D'ici à ce que la loi entre en vigueur, Ressources naturelles Canada s'occupe de mettre en place un mécanisme afin de délivrer les certificats canadiens du Processus de Kimberley. Si vous désirez obtenir de plus amples informations sur le Processus de Kimberley ou vous procurer un certificat canadien, veuillez choisir un élément du menu inclus dans cette page.
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Dernière mise à jour : 2003-07-07 | |||||
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