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Table des matières | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 Rapport ministériel sur le rendementAnnexesA – Évaluation des réponses aux recommandations émises en 2003-2004 Annexe A
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On peut trouver d'autres renseignements sur la sécurité des transports au Canada auprès d'autres organismes du gouvernement fédéral qui jouent un rôle dans ce domaine. Les liens Internet des principaux organismes sont les suivants :
Transports Canada
Office national de l'énergie
Garde côtière canadienne
Office des transports du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Défense nationale
D'autres renseignements sur la sécurité des transports dans d'autres pays sont disponibles sur les sites suivants :
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 et de toute l'information figurant dans le présent rapport incombe à la direction du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BCEATST).
La direction a préparé les états financiers conformément aux normes comptables établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, en se fondant sur les meilleures estimations de la direction et en faisant preuve de jugement éclairé, le cas échéant. Les présents états financiers devraient être consultés en se référant aux principales conventions comptables décrites dans les notes.
La direction a établi et tient à jour des livres, des registres, des mécanismes de contrôle interne et des pratiques de gestion pour donner une assurance raisonnable que les éléments d'actif du Bureau sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente aux fins de la réalisation des objectifs de l'organisme et que les opérations sont exécutées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et ses règlements et aux autres politiques gouvernementales et exigences législatives pertinentes.
Les opérations et les états financiers du BCEATST ont été vérifiés par la vérificatrice générale du Canada, le vérificateur indépendant nommé pour le Bureau.
Charles H. Simpson |
Jean L. Laporte, CGA |
Gatineau, Canada
le 1er juin 2005
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
État de la situation financière
au 31 mars
(en milliers de dollars)
2005 | 2004 | ||
ACTIFS | |||
Actif financier | |||
Somme à recevoir du Trésor | 2 374 $ | 2 775 $ | |
Débiteurs et avances (note 4) | 637 | 96 | |
Total de l'actif financier | 3 011 | 2 871 | |
Actif non financier | |||
Charges payées d'avance | 39 | 32 | |
Stocks non destinés à la revente | 118 | 115 | |
Immobilisations corporelles (note 5) | 4 683 | 4 312 | |
Total de l'actif non financier | 4 840 | 4 459 | |
Total de l'actif | 7 851 $ | 7 330 $ | |
PASSIFS | |||
Créditeurs et charges à payer | 2 819 $ | 2 786 $ | |
Congés et temps supplémentaire accumulés par les employés | 981 | 960 | |
Indemnités de départ | 3 766 | 3 402 | |
Total du passif | 7 566 | 7 148 | |
ACTIF NET | 285 | 182 | |
Total du passif et de l'actif net | $7 851 | $7 330 | |
Passifs éventuels et engagements (notes 9 et 10 respectivement) | |||
Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers. |
Charles H. Simpson |
Jean L. Laporte, CGA |
Gatineau, Canada
1er juin, 2005
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
État des résultats et de l'actif net
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2005 | 2004 | ||
Revenus | |||
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Vente de biens et services | 156 $ | 15 $ |
Autres revenus non fiscaux | 8 | 11 | |
Total des revenus | 164 | 126 | |
Charges | |||
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Salaires | 20 349 | 19 897 |
Avantages sociaux | 5 437 | 4 982 | |
Services professionnels et spéciaux | 3 028 | 3 505 | |
Transport et communications | 2 181 | 2 011 | |
Locaux | 1 800 | 1 745 | |
Amortissement | 1 118 | 1 104 | |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 590 | 622 | |
Achat de services de réparation et d'entretien | 565 | 600 | |
Information | 222 | 304 | |
Locations | 135 | 75 | |
Construction et/ou acquisition de machines et de matériel | 109 | 70 | |
Autres charges | 9 | 18 | |
Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | 3 | 197 | |
Total des charges | 35 546 | 34 130 | |
Résultats d'exploitation nets | (35 382) | (35 104) | |
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Autres revenus (Note 6) | 225 | 196 |
Autres charges (Note 6) | 225 | 196 | |
Résultats nets | (35 382) | (35 104) | |
Actif net, début d'exercice | 182 | 769 | |
Liquidités nettes fournies par le gouvernement (note 3c) | 32 535 | 31 789 | |
Variation - Somme à recevoir du Trésor | (401) | (377) | |
Services reçus gratuitement (note 8) | 3 351 | 3 105 | |
Actif net, fin d'exercice | 285 $ | 182 $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
État des flux de trésorerie
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2005 | 2004 | ||
Activités d'exploitation | |||
Résultats nets | 35 382 $ | 35 104 $ | |
Éléments sans effet sur les liquidités inclus dans les résultats nets | |||
Services reçus gratuitement (note 8) | 3 351 | 3 105 | |
Amortissement des immobilisations corporelles | 1 118 | 1 104 | |
Indemnités de départ | 364 | 160 | |
Perte sur aliénation d'immobilisations corporelles | 3 | 197 | |
4 836 | 4 566 | ||
Variations provenant de l'état de la situation financière | |||
Variation du passif | 53 | (481) | |
Variation des liquidités, débiteurs et avances, charges payées d'avance et stocks non destinés à la revente | (544) | 807 | |
(491) | 326 | ||
Liquidités affectées aux activités d'exploitation | 31 037 | 30 212 | |
Activités d'investissement | |||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 1 498 | 1 577 | |
Liquidités affectées aux activités d'investissement | 1 498 | 1 577 | |
Liquidités nettes fournies par le gouvernement (note 3c) | 32 535 $ | 31 789 $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Notes complémentaires aux états financiers
pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
1. Autorisations et objectifs
Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BCEATST) a été constitué en 1990 n vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, et est un établissement public nommé à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activités quotidiennes le BCEATST est mieux connu sous le nom de Bureau de la sécurité des transports du Canada, ou tout simplement le BST. La mission du Bureau est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau cherche à constater les manquements à la sécurité dans les accidents de transport et à faire des recommandations en vue de les éliminer ou de les réduire. De plus, le Bureau peut mener, outre des enquêtes indépendantes incluant des enquêtes publiques sur des accidents sélectionnés, des études sur des questions plus générales liées à la sécurité des transports. Le Bureau a le pouvoir exclusif, lorsqu'il fait enquête, d'émettre des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs. Les charges d'exploitation du Bureau sont financées par une autorisation budgétaire annuelle alors que les cotisations aux régimes d'avantages sociaux sont financées par des autorisations législatives.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Ces états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
(a) Crédits parlementaires - le BCEATST est surtout financé par des crédits parlementaires du gouvernement du Canada. Les crédits consentis au BCEATST ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers prévus par les principes comptables généralement reconnus du Canada, étant fondés dans une large mesure sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments consignés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La note 3a) afférente aux états financiers présente de l'information au sujet de la provenance et de l'utilisation des crédits. La note 3b) établit un rapprochement général entre les deux types de rapports financiers. La note 3c) présente le rapprochement aux liquidités nettes fournies par le gouvernement.
(b) Somme à recevoir du Trésor - En tant qu'établissement public, le BCEATST exerce ses activités à même les fonds du Trésor administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par le BCEATST proviennent du Trésor. La somme à recevoir du Trésor représente le montant de liquidités que le BCEATST a le droit de tirer du Trésor, sans crédits budgétaires additionnels, afin de s'acquitter de ses obligations.
(c) Revenus - ceux-ci sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
(d) Indemnités de départ - sont calculées en utilisant des renseignements dérivés des résultats des calculs actuariels pour les indemnités de départ des employés à l'échelle du gouvernement. Les indemnités de départ lors de la cessation d'emploi représentent des obligations du BCEATST qui sont normalement financées dans les exercices futurs lorsque les paiements sont effectués.
(e) Congés annuels et heures supplémentaires - sont passés en charges dans l'exercice au cours duquel l'employé les acquiert.
(f) Cotisations aux régimes de retraite - sont constatées dans l'exercice où ces cotisations sont versées. Les cotisations sont calculées en se fondant sur une moyenne gouvernementale rajustée annuellement. Les excédents ou les déficits actuariels ne sont pas inscrits dans les livres du BCEATST mais sont constatés dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada.
(g) Services reçus gratuitement - sont consignés comme des charges d'exploitation. La note 8 présente une estimation des principaux types de services fournis gratuitement au BCEATST.
(h) Débiteurs - les comptes débiteurs sont consignés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour tous les débiteurs où le recouvrement est incertain.
(i) Stocks non destinés à la revente - ces éléments sont détenus aux fins de la prestation future des programmes et ne sont pas destinés à la revente. Les stocks sont évalués au prix coûtant. Lorsqu'ils n'ont plus de potentiel d'utilisation, ils sont évalués au moindre du prix coûtant ou de la valeur de réalisation nette.
(j) Immobilisations corporelles - tous les éléments d'actif ainsi que les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilisés au coût d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon une méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation comme suit :
Catégorie d'actif |
Période d'amortissement |
Immeubles |
30 ans |
Ameublement |
10 ans |
Matériel de bureau |
5 ans |
Matériel de laboratoire |
10 ans |
Matériel informatique |
4 ans |
Logiciels |
3 ans |
Logiciels |
10 ans |
Véhicules automobiles |
7 ans |
Autres véhicules |
15 ans |
Améliorations locatives |
moindre de la durée de vie utile ou de la durée du bail |
(k) Opérations en devises - les opérations en devises sont converties en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de l'opération. L'actif et le passif monétaire en devises sont convertis selon les taux en vigueur à la fin de l'exercice.
(l) Incertitude relative à la mesure - la préparation des états financiers exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur le montant déclaré de l'actif, du passif, des revenus et des charges consignés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considérait que les estimations et les hypothèses étaient raisonnables. La durée de vie utile des immobilisations corporelles, les indemnités de départ et l'évaluation des passifs éventuels sont les éléments les plus importants qui font l'objet d'estimations.
3. Crédits parlementaires
a) Rapprochement entre les crédits parlementaires votés et les autorisations utilisées
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b) Rapprochement entre les résultats nets et l'utilisation des crédits
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c) Rapprochement aux liquidités nettes fournies par le gouvernement
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4. Débiteurs et avances
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5. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)
Catégorie d'immobilisations | Coût historique 31 mars 2004 | Ajouts | Aliénations | Amortissement cumulé 31 mars 2005 | Valeur comptable nette 31 mars 2005 | Valeur comptable nette 31 mars 2004 |
Immeubles | 2 715 $ | 76 $ | - $ | 1 932 $ | 859 $ | 895 $ |
Ameublement | 1 051 | 28 | - | 729 | 350 | 385 |
Matériel de bureau | 336 | 5 | 36 | 265 | 40 | 58 |
Matériel de laboratoire | 2 419 | 63 | 142 | 1 635 | 705 | 749 |
Matériel informatique | 3 834 | 388 | 971 | 2 111 | 1 140 | 1 314 |
Logiciels (achetés) | 462 | 71 | - | 371 | 162 | 242 |
Logiciels (en développement) | - | 867 | - | - | 867 | - |
Véhicules automobiles | 837 | - | - | 372 | 465 | 553 |
Autres véhicules | 149 | - | 32 | 26 | 91 | 102 |
Améliorations locatives | 34 | - | - | 30 | 4 | 14 |
Total | 11 837 $ | 1 498 $ | 1 181 $ | 7 471 $ | 4 683 $ | 4 312 $ |
6. Autres revenus et charges
Le BCEATST est responsable de coordonner la gestion financière des fonds pour les réseaux des petits organismes fédéraux. Les revenus sont constitués des apports au partage des coûts par l'ensemble des organismes. Les charges sont les déboursés effectués au nom du groupe. Chaque ministère fera rapport de sa quote-part respective des charges dans ses états financiers.
7. Opérations entre apparentées
Le BCEATST est une propriété commune du gouvernement du Canada, comme tous les ministères, établissements publics et sociétés d'État. Le BCEATST effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles s'appliquant à tous les particuliers et à toutes les entreprises, sauf que certains services, tel qu'indiqué à la note 2 (g), sont offerts gratuitement. Ces services sont décrits à la note 8.
8. Services reçus gratuitement
Au cours de l'exercice, le BCEATST a reçu des services gratuitement d'autres ministères et organismes gouvernementaux d'une valeur de 3 351 000 $ (3 105 000 $ en 2004). Ceux-ci sont présentés aux états financiers à leur coût estimatif comme suit :
Services reçus gratuitement (en milliers de dollars) | |||
Ministère | Type de services | 2005 | 2004 |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | Locaux, modifications de locaux et autres services | 1 800 $ | 1 745 $ |
Conseil du Trésor du Canada | Cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance santé | 1 502 | 1 295 |
Bureau du vérificateur général du Canada | Vérification externe | 31 | 49 |
Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Administration des indemnités pour accidents au travail | 18 | 16 |
Total | 3 351 $ | 3 105 $ |
9. Passif éventuel
Dans le cours normal de ses activités, le BCEATST est visé par diverses actions en justice. Certains passifs éventuels peuvent devenir des obligations réelles, selon que certains événements se réaliseront ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque fort de se produire ou de ne pas se produire, et que l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif est constaté et une charge enregistrée dans les états financiers du Bureau.
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, il y a diverses poursuites civiles intentées contre le BCEATST. Aucun passif n'a été enregistré aux états financiers puisque la direction du BCEATST considère improbable que les poursuites ne lui soient défavorables.
10. Engagements
Les activités du BCEATST donnent lieu à certains marchés et obligations importants en vertu desquels le BCEATST s'engage à effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs exercices, lors de la prestation de services ou de la fourniture de biens. Présentement, ce genre d'engagements s'appliquent uniquement aux deux prochains exercices. Les principaux engagements pour lesquels une estimation raisonnable peut être faite sont :
(en milliers de dollars) | Engagements | ||
2006 | 2007 | Total | |
Achat de biens et services | 756 $ | 107 $ | 863 $ |
Précédent | Table des matières
1. Bien que les activités du BST soient celles de l'exercice 2004-2005, les statistiques sur les événements portent sur l'année civile 2004. Les comparaisons se font en général par rapport aux chiffres des 5 ou 10 dernières années.
2. On considère qu'une enquête est terminée lorsque le rapport final sur cette enquête est publié.
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