Agence de la consommation en matière financière du Canada - Financial Consumer Agency of Canada

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 Pour les consommateurs

 Outil de recherche - Procédures de traitement des plaintes


Vous pouvez trouver la procédure de traitement des plaintes de votre institution financière en effectuant une recherche. Il suffit d'indiquer le nom - ou une partie du nom - de votre institution financière et de cliquer sur le bouton Recherche. Vous devez suivre les étapes de la procédure de traitement des plaintes dans l'ordre dans lequel elles sont présentées.

Inscrivez le nom de votre institution financière ci-dessous


Remarque : Cet outil utilise la dénomination sociale des institutions financières, qui diffère parfois du nom qu'on utilise couramment. Par exemple, la dénomination sociale de TD Canada Trust est La Banque Toronto Dominion, et la dénomination sociale de la Banque Scotia est La Banque de Nouvelle-Écosse.

Si vous éprouvez des difficultés à trouver la procédure de traitement des plaintes de votre institution, essayez une des démarches suivantes.

  1. Effectuez une recherche selon le type d'institution financière :

    OU

  2. Effectuez une recherche en utilisant seulement une partie du nom de l'institution, par exemple « Scotia » ou « Montréal ».

    OU

  3. Communiquez avec nous par téléphone sans frais au 1 866 461-2232.

 

Pour obtenir plus de renseignements sur le traitement des plaintes, vous pouvez aussi consulter la Trousse de renseignements du CRCSF. La trousse indique les étapes à suivre pour présenter une plainte au sujet d'un produit ou d'un service financier et précise ce qu'il faut faire à chaque étape. Elle donne également la marche à suivre pour chaque secteur et contient une lettre type et la Fiche de renseignements du consommateur. En outre, un hyperlien conduit au Courriel des plaintes - Secteur financier d'Industrie Canada, qui permet de formuler une plainte en ligne.



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Dernière mise à jour: 2005-04-13
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