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Instances
publiques |
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Télécommunications
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![Lettres du Conseil](/web/20060205142505im_/http://www.crtc.gc.ca/images/frn/comlet_f.gif)
Liste des lettres de changement de procédures du
CRTC et de réglementation. Accès par année.
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1. Avis publics récents (AP)
Pour trouver des documents ou des événements
marquants relatifs à une instance publique, y compris
la période pour soumettre des observations, utiliser
le graphique ci-dessous et faire une recherche d'avis public
par numéro.
- La date d'enregistrement indiquée pour chaque
avis public est la date limite pour l'enregistrement des
parties intéressées, auprès du CRTC.
- Toute personne désirant suivre une instance publique
particulière ou y participer peut s'inscrire
comme partie intéressée. Ce faisant,
elle recevra une copie de chaque document déposé
dans le cadre de cette instance.
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Numéro
d'avis
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Date
d'enregistrement |
Titre/Sujet
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Détails |
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2006-01-17 |
Examen du cadre réglementaire
applicable à Northwestel Inc. |
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2005-09-16 |
Mise en œuvre de la transférabilité
des numéros de services sans fil. |
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2005-09-09 |
Proposition de Bell Canada concernant
la tarification du service VoIP au Québec et en Ontario |
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2005-08-19 |
Examen du cadre réglementaire
applicable aux petites entreprises de services locaux |
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2005-07-07 |
Service Téléphonie
numérique de Bell |
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2005-06-30 |
Cadre pour l'abstention de la
réglementation des services numériques haute
vitesse intracirconscriptions |
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2005-06-22 |
Accès à l'information
contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1
des entreprises de services locaux titulaires dans le but
de fournir un service d'avis à la communauté |
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2005-06-09 |
Demande de STI Canada
concernant le code d'accès 5-1-1 |
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2005-05-13 |
Instance portant sur la prolongation
du régime de réglementation par plafonnement
des prix pour Télébec et TELUS |
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2005-05-13 |
Instance portant sur la prolongation
du régime de réglementation par plafonnement
des prix |
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2005-04-28 |
Abstention de la réglementation
des services locaux |
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2005-01-28 |
Expansion de la composition locale à 10 chiffres
dans la région 450 |
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2004-11-23 |
Norouestel Inc. – Examen annuel
du financement supplémentaire pour 2004 et 2005 |
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2004-2 |
2004-04-07 |
Cadre de réglementation
régissant les services de communication vocale sur
protocole Internet |
![Détails](/web/20060205142505im_/http://www.crtc.gc.ca/images/button.gif) |
2004-1 |
2004-03-24 |
Examen et utilisation
des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement
des prix |
![Détails](/web/20060205142505im_/http://www.crtc.gc.ca/images/button.gif) |
2003-6
|
2003-06-13
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Déclaration des
droits du consommateur |
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2003-4 |
2003-04-10 |
Mesures visant le
respect de la réglementation par les compagnies de téléphone
titulaires |
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2003-1
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2003-01-15
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Examen des promotions
de reconquête |
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2002-02-04 |
Le CRTC examinera
les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service
local de base |
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Il est également possible de consulter la liste
complète des avis publics relatifs aux anciennes instances
de télécommunications et aux instances actuelles.
en haut
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2. Demandes
Pour faciliter la recherche, les demandes sont classées
de deux façons :
Rapport hebdomadaire
Rapport
des demandes reçues produit une liste de toutes les
demandes (tarif, entente, partie VII et licence internationale)
reçues dans une semaine. Sélectionner l'année,
le mois et la semaine.
Type de demande
Choisir le type de demande recherchée :
- Tarif
: toute demande visant à modifier les taux, les frais,
les règles, les règlements, les conditions, les
normes ou les exigences relativement à la fourniture,
à toute personne, de services ou installations par une
entreprise réglementée.
- Entente
: toute entente impliquant au moins une entreprise réglementée
fournissant des services ou installations de télécommunications.
Il peut s'agir, par exemple, d'une entente entre une compagnie
de téléphone réglementée et une
compagnie d'électricité sur la hauteur des fils
téléphoniques ou l'utilisation conjointe des poteaux.
- Partie
VII : toute demande déposée par une personne
et qui n'est ni un tarif, ni une entente, ni une plainte d'un
abonné contre une entreprise réglementée.
Pour faciliter la recherche, les demandes sont classées
par sujet.
- Internationale
: Demande de licence en vue d'offrir des services internationaux
de télécommunications.
Avis de pratique
Pratiques et procédures à suivre en matière de
télécommunications.
- Les demandes de traitement confidentiel et les demandes de
divulgation en cours d'instance - Le
8 octobre 1998
- Lignes directrices relatives aux demandes de révision et de
modification - Le
20 mars 1998
- Test aux requêtes en sursis et aux requêtes en redressement
provisoire - Le
28 février 1997
Nouvelle procédure d'adjudication
de frais en télécommunications
Lignes directrices pour la Taxation des
frais
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Mise à jour : 2006-01-25
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