Manchettes : |
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Formulaires de
demande, guides et annexes pour la certification des émissions canadiennes |
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Collecte de données sur l'industrie
des télécommunications (2006) |
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Le CRTC agit rapidement pour que
les clients des services sans fil puissent bénéficier de la transférabilité des
numéros
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Réorganisation
du CRTC - le 15 décembre 2005 |
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Pourquoi substituer
de la publicité canadienne à la publicité américaine
lors du Super Bowl? |
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Dépôt
des demandes par voie électronique |
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Guide
du consommateur sur la concurrence dans le marché des
services téléphoniques résidentiels |
Appels de demandes ouverts : |
- Appel de demandes de
licences de radiodiffusion visant l’exploitation
d’entreprises de programmation de télévision pour desservir
la région d’Edmonton et/ou Calgary (Alberta). Date limite :
le 12 avril 2006.
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Appels de demandes terminés : |
- Appels de demandes
de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio pour desservir
Grande Prairie (Alberta). Date limite : le 12 juillet
2005.
- Appels de demandes
de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises
de programmation de radio pour desservir Moose Jaw (Saskatchewan).
Date limite : le 27 juillet 2005.
- Appels de demandes
d’une licence de radiodiffusion visant l’exploitation
d’une entreprise de programmation de radio pour
desservir Fort McMurray (Alberta). Date limite :
le 20 septembre 2005.
- Appel de demandes
d'une licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio pour desservir
Medicine Hat (Alberta). Date limite : le 17 janvier
2006.
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Au calendrier des audiences publiques/consultations : |
- Audience du 3 février
2006 à Gatineau, procédure accélérée de règlement des
questions de concurrence – plusieurs demandes
de télécom. (Retiré)
- Audience du 21 février
2006 à Calgary (Alberta), afin d'étudier diverses demandes de
radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 24 janvier
2006.
- Audience du 20 mars
2006 à Québec (Québec), afin d'étudier diverses demandes de
radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 23 février
2006.
- Audience du 15 mai
2006 à Gatineau (Québec), Examen de la politique sur la radio
commerciale. Date limite : 15 mars 2006.
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sommes à la recherche d'anciens employés et conseillers
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