Décisions, avis et ordonnances
![Feuille d'érable et bloc-notes](/web/20060206194811im_/http://www.crtc.gc.ca/images/eng/dno.jpg)
Depuis janvier 2002, le Conseil a rétabli une numérotation et une
identification distinctes des décisions et avis en radiodiffusion et en
télécommunication.
Dès le 14 février 2005 tous les
décisions, les avis et les ordonnances du CRTC (DAO) seront disponibles en
version .html et en version .pdf. Pour vous rendre à la version .pdf, il
faut ouvrir le document .html, défiler vers le bas où vous trouverez le
lien pour le .pdf. Pour les documents ayant le suffixe .pdf, il vous faut «
Adobe Acrobat Reader », que vous trouverez à
http://www.adobe.com
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