Entente fédéral-provinciaux-territoriaux sur l'Apprentissage et la garde des jeunes enfants.
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Le 13 mars 2003, les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux ont conclu une entente1 sur un cadre améliorant l’accès aux programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale. Cette initiative renforce l’engagement pris par les premiers ministres en septembre 2000 d’améliorer et d’élargir les programmes et services de développement de la petite enfance. En vertu de cette entente, le gouvernement du Canada versera 900 millions de dollars sur cinq ans à l'appui d'investissements provinciaux-territoriaux dans les services de garde et d’apprentissage en bas âge.

Les gouvernements se sont également engagés à présenter des rapports transparents au public afin de bien informer les Canadiens des progrès accomplis sur le plan de l’amélioration de l’accès à des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont abordables et de qualité.

 

Renseignements conjoints F-P-T

point Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des services sociaux
Vancouver (Colombie-Britannique)- Le 11 février 2005
 Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des services sociaux
Ottawa (Ontario) - Le 2 novembre 2004
 Soutien aux familles et enfants du Canada
mars 2003
 Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
mars 2003
Gouvernement du Canada
 Activités et dépenses relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants: Rapport 2003-2004 du gouvernement du Canada
Février 2005
version PDF


point Activités et dépenses relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants: Rapport de référence du gouvernement du Canada 2002-2003
novembre 2003

1. Bien que le gouvernement du Québec soit d’accord avec les grands principes qui sous-tendent l’Initiative du développement de la petite enfance et l’Initiative relative à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, il n’a pas participé à l’élaboration de ces initiatives, car il veut conserver sa responsabilité exclusive pour les questions sociales. Il reçoit toutefois sa part de fonds fédéraux et il fait des investissements importants dans des programmes et des services à l’intention des familles et des enfants. Dans le présent document, toute référence à des positions conjointes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux n’inclut pas celles du gouvernement du Québec.

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