Prestations et services pour les personnes handicapées
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À l'unisson

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont diffusé le rapport intitulé Mesures et services de soutien pour les adultes et les enfants (de 5 à 14 ans) ayant une incapacité au canada : Une analyse des données portant sur les besoins et les lacunes
Le 3 décembre 2004
Mesures et services de soutien pour les adultes et les enfants (de 5 à 14 ans) ayant une incapacité au canada : Une analyse des données portant sur les besoins et les lacunes
Le 3 décembre 2004
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Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des services sociaux
Ottawa (Ontario) - Le 2 novembre 2004


Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
décembre 2003

Pratiques prometteuses dans les programmes et services financés par l'Aide à l'employabilité des personnes handicapées (AEPH)
auût 2002

Aide à l'employabilité des personnes handicapées - Rapport national 1999-2000, 2000-2001

Aide à l'employabilité des personnes handicapées - Rapport national 1999-2000, 2000-2001 (version PDF)
Ministres responsables des service sociaux
mai 2002


Réseau handicap


Au cours de la réunion des premiers ministres tenue en juin 1996, la question des personnes handicapées a été désignée comme prioritaire dans le cadre de la réforme conjointe des politiques sociales. Le Groupe de travail sur les prestations et services aux personnes handicapées a ensuite été formé et chargé de ce qui suit : trouver un programme de remplacement au Programme sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées, harmoniser les prestations et services, élaborer une vision et le cadre d'une réforme et réaliser des travaux de recherche analytique.

Aide à l'employabilité des personnes handicapées

Au début de 1997, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont commencé à travailler de concert en vue de trouver des moyens d'améliorer le Programme sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées (PRPPH), qu'ils financent conjointement et qui est en place depuis plus de trente-cinq ans. En octobre 1997, les ministres responsables des services sociaux ont approuvé un cadre multilatéral pour l'aide à l'employabilité des personnes handicapées1 , qui servira comme guide dans le cadre de négotiations bilatérales avec les provinces et les territoires aux termes de l'initiative Aide à l'employabilité des personnes handicapées (AEPH). Si vous désirez obtenir ce document sous forme de médias substituts, composez le numéro de téléphone suivant: 1-800-788-8282.

L'initiative Aide à l'employabilité des personnes handicapées (AEPH) vise à répondre aux besoins identifiés par l'entremise du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées (le Groupe de travail Scott) et à ceux qui ressortent des consultations provinciales-territoriales afin que soient mis en oeuvre de meilleurs programmes et services en vue d'aider les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui se posent pour elles sur le marché du travail. L'initiative AEPH aidera ces personnes à se préparer à occuper un emploi ainsi qu'à obtenir et à conserver un emploi. Le nouveau nom reflète l'importance accrue accordée à l'employabilité.
point Renseignements généraux au sujet de l'initiative Aide à l'employabilité des personnes handicapées (le 12 mars 1998)
point Communiqués de presse concernant les ententes fédérales-provinciales-territoriales sur l'Aide à l'employabilité des personnes handicapées

Harmonisation des prestations et services

Au cours de leur réunion tenue les 6 et 7 octobre 1997, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus au sujet d'une stratégie d'harmonisation du soutien du revenu qui comporte trois grands objectifs et une série de mesures bien précises servant de complément à ces trois objectifs.

Objectifs :

  • Réduire les obstacles à l'emploi que présentent les programmes de soutien du revenu.
  • Aider à la réadaptation et à la réintégration du marché du travail, ce qui assurera une plus grande autonomie aux personnes handicapées ainsi que leur intégration sociale.
  • Adopter des mesures conjointes pour rationaliser et coordonner les processus d'évaluation et de réévaluation.
Mesures :
  • Les provinces et les territoires se sont engagés à rétablir rapidement l'admissibilité au soutien du revenu si les tentatives d'un participant de s'intégrer au marché du travail échouent. Tous reconnaissent ainsi qu'il est nécessaire d'appuyer les efforts se rattachant à l'intégration ou à la réintégration au marché du travail.
  • Les provinces et les territoires tiennent déjà compte des coûts des soins de santé liés à l'invalidité lorsqu'il s'agit d'établir le montant d'aide au revenu à verser, ou ils se sont engagés à examiner la possibilité d'adopter cette modalité.
Élaboration d'une vision et d'un cadre pour la réforme

En décembre 1997, les premiers ministres ont demandé aux ministres responsables des services sociaux de mener à terme l'élaboration d'un énoncé de vision et d'un cadre national visant à orienter les futurs travaux conjoints dans ce domaine.

La publication du rapport À l’unisson 2000: Les personnes handicapées au Canada donne aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux l'occasion d'unir leurs efforts, dans le cadre de la vision d’À l'unisson, en vue d'encourager les autres secteurs et tous les Canadiens et Canadiennes à aborder le dossier de l'intégration complète des personnes handicapées. 

À l’unisson 2000: Les personnes handicapées au Canada
mars 2001


 

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1. Le gouvernement du Québec n'a pas approuvé le cadre multilatéral pour l'aide à l'employabilité des personnes handicapées.