Quoi de neuf?

COMMUNIQUÉ
Le 6 février 2006
Ottawa (Ontario)

Le Premier ministre présente le nouveau Cabinet et réaffirme les priorités du gouvernement

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination d’un nouveau conseil des ministres qui l’aidera à apporter les changements pour lesquels la population canadienne lui a accordé un mandat lors des élections du 23 janvier dernier.

Plus d’information

Le Président du Conseil du Trésor

Le 12 janvier 2006

Les Rendez-vous de la Francophonie au sein de la fonction publique du Canada

Le lancement des Rendez-vous de la Francophonie aura lieu la matinée du vendredi 10 mars 2006 au Musée canadien des civilisations à Gatineau.

Veuillez inscrire cette activité à votre calendrier. Nous vous donnerons plus de précisions bientôt.

Nous comptons sur votre présence…

Le 30 décembre 2005

Modifications législatives

Le Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (PMDFP) est une initiative pluriannuelle qui contribue à faire bénéficier la population canadienne, les fonctionnaires et les gestionnaires de la fonction publique d’une solution de calibre mondial favorisant une méthode de dotation simplifiée et transparente à l’échelle du gouvernement fédéral.

Lorsque la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) a été adoptée par le Parlement en novembre 2003, la fonction publique fédérale est entrée dans une nouvelle ère pour ce qui est de la gestion des ressources humaines (RH). Le mode d'embauche, de gestion et d'appui des fonctionnaires fédéraux a subi de nombreuses transformations depuis.

La nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), qui entre en vigueur le 31 décembre 2005, est l’un des éléments-clés à l’appui de la législation. Elle modernise la dotation grâce à une nouvelle définition du mérite qui se démarque du concept fondé sur les règles du candidat le « mieux qualifié » en vue d’adopter une approche fondée sur les valeurs permettant aux gestionnaires d’embaucher des personnes qualifiées et compétentes plus rapidement.

L’une des caractéristiques les plus importantes est la marge de manœuvre que nous avons désormais pour adapter nos procédés de dotation et répondre aux besoins particuliers de l’Agence. Peut-être verrez-vous aussi vos gestionnaires collaborer avec d’autres gestionnaires, avec d’autres ministères et avec les collectivités fonctionnelles (comme par exemple la communauté des RH) pour mieux utiliser les projets collectifs de dotation.

La nouvelle LEFP définit pour la première fois le principe du mérite. Le mérite comporte différents critères. D’abord, toute personne nommée doit respecter les qualifications essentielles du poste, y compris la maîtrise des langues officielles. Cependant, le gestionnaire peut également prendre en considération d’autres critères de mérite, comme les qualifications que l’on considère comme un atout, les exigences opérationnelles et les besoins de l’organisation, actuels ou futurs, afin de choisir la bonne personne pour occuper un poste.

Pour plus d’information, visitez le site Web de la Commission de la fonction publique.

Le 28 décembre 2005

Les Rendez-vous de la Francophonie

Cette année, les célébrations des Rendez-vous de la Francophonie se dérouleront au pays du 10 au 26 mars 2006. Soyez de la fête!

Site Web des Rendez-vous

Le 28 décembre 2005

Bonnes pratiques en matière de langues officielles à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et au Tribunal canadien du commerce extérieur

Nous avons ajouté deux nouvelles bonnes pratiques en matière de langues officielles. La première : Trousse à outils pour le maintien des connaissances de la seconde langue officielle à l'Agence canadienne d'inspection des aliments se retrouve dans la rubrique « Maintien de l'acquis ». La deuxième : Employés du Tribunal canadien du commerce extérieur heureux d'utiliser les deux langues en alternance se retrouve dans la rubrique « Langue de travail ».

Le 2 décembre 2005

Le programme d'innovation pour les langues officielles - Phase IV

Dans le but de poursuivre l’objectif gouvernemental de s’assurer que la fonction publique soit un modèle de dualité linguistique au Canada, la Direction des langues officielles est heureuse d’annoncer le lancement de la Phase IV du Programme d’innovation. À cette fin, une somme de 3,8 millions de dollars sera disponible pour l’exercice financier 2006-2007.

Ce Programme comprend deux volets, soit : le Fonds régional pour les partenariats et le Fonds d’innovation en matière de langues officielles.

Le Fonds régional pour les partenariats aide les conseils fédéraux régionaux à financer des projets novateurs adaptés aux réalités régionales en ce qui concerne le service au public, la langue de travail dans les régions désignées bilingues et la participation équitable des employés francophones et anglophones dans la fonction publique.

Le Fonds d’innovation en matière de langues officielles, est établi pour permettre aux institutions fédérales d’améliorer leur capacité de fournir des services au public dans les deux langues officielles, de créer un milieu favorable à l’usage des deux langues au travail dans les régions désignées bilingues, d’encourager un changement de culture et d’améliorer leur gestion du programme. Le fonds opère selon une formule de financement de 50 pour cent des sommes investies par les institutions qui présentent des projets.

Pour de plus amples détails, nous vous invitons à consulter notre site.

Veuillez soumettre vos projets pour l’exercice financier 2006-2007 d’ici le 31 janvier 2006.

Le 2 novembre 2005

Programme d'innovation pour les langues officielles - Sommaires des rapports d'évaluation 2003-2004

La Direction des langues officielles est heureuse de vous annoncer que les sommaires des rapports d'évaluation pour l'année 2003-2004 (Phase I) sont maintenant affichés. 

En octobre 2003, le gouvernement a annoncé le versement de 800 000 dollars afin de renforcer le bilinguisme dans les institutions fédérales pour l'année 2003-2004 (Phase I). 

Le Programme d'innovation fait partie des initiatives annoncées dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles, dont l'un des objectifs est de s'assurer que la fonction publique est un modèle de dualité linguistique au Canada. Une somme de 14 millions de dollars sur cinq ans (2003-2008) est prévue pour permettre la réalisation de projets novateurs. 

Nous espérons que l'information et les liens proposés dans notre site seront utiles. Nous vous invitons à le consulter régulièrement, car nous faisons des mises à jour au fur et à mesure que nous avançons dans la concrétisation du Programme d'innovation.

Le 2 novembre 2005

Rapport de mi-parcours pour les langues officielles – Bureau du Conseil privé

Rendu public le 12 mars 2003, le Plan d'action pour les langues officielles est fait d'un cadre d'imputabilité et de coordination et de trois grands axes :

• l'éducation, 
• le développement des communautés et 
• une fonction publique exemplaire. 

Une aide au développement des industries de la langue appuie ces trois axes prioritaires. Le gouvernement du Canada s'est engagé à présenter un rapport sur les progrès du Plan d'action pour les langues officielles à mi-parcours et à la fin de la période de mise en œuvre1. 

Le présent rapport remplit la première partie de cet engagement. Les renseignements généraux qu'il contient sur les années financières 2003-2004 et 2004-2005 pourraient mener à des ajustements. Toutefois, il ne s'agit pas encore d'une évaluation formelle des résultats. Le travail de suivi et de cueillette des données se poursuivra en vue du rapport final prévu à l'automne 2008.

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Le 17 octobre 2005

Bonnes pratiques en matière de langues officielles

Nous avons ajouté deux nouvelles bonnes pratiques en matière de langues officielles - Le cadre de responsabilisation des langues officielles et Règles d'or pour présider des réunions bilingues et efficace de Transports Canada.  Ces bonnes pratiques se retrouvent dans les rubriques « Leadership » et « Langue de travail ».

Le document d'information intitulé Politique en matière de langues officielles 2004-2005, qui a été diffusé lors des séances d'information sur les nouvelles politiques en matière de langues officielles, est maintenant disponible.

Deux nouvelles publications sont maintenant disponibles : Quoi de neuf? - Nouveaux instruments de politiques en matière de langues officielles (en vigueur le 15 juillet 2005) et Coup d'oeil sur les langues officielles. Vous pouvez commander des copies à partir de la page des publications, sous les rubriques 
« Gestion des langues officielles » et « Général ».

Tableau comparatif Avant/Après

De nouveaux instruments de politique portant sur les obligations linguistiques des institutions fédérales au chapitre des communications avec le public et la prestation des services entrent en vigueur le 15 juillet 2005.

• Avis relatif aux politiques sur les langues officielles

• Quoi de neuf? Nouveaux instruments de politique en matière de langues officielles (en vigueur à compter du 15 juillet 2005)

• Foire aux questions - Nouveaux instruments de politique en matière de langues offcielles (en vigueur à compter du 15 juillet 2005)

• Communiqué

• Fiche d'information

L’étude sur Les langues officielles et les minorités visibles dans la fonction publique du Canada : Une appréciation qualitative des obstacles à l’avancement professionnel réalisée par Patterson, Langlois Consultants est maintenant disponible.

La nouvelle publication "Pouvez-vous obtenir 110 % pour votre liste de contrôle sur les services bilingues?" est maintenant disponible. Vous pouvez essayer la version interactive de ce produit à l'adresse suivante: www.hrma-agrh.gc.ca/ollo/tools-outils/pg/quiz/survey-sondage_f.asp. Vous pouvez commander des copies à partir de la page des publications, sous la rubrique «Service au public».

Le Conseil du Trésor a approuvé un principe d’application pour la langue de travail. Le principe, qui entre immédiatement en vigueur, protège provisoirement les droits en matière de langue de travail des employés lorsqu’une administration centrale déménage d’une région bilingue à une région unilingue aux fins de la langue de travail.

Le principe d’application constitue une mesure provisoire, il sera en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement ait pu évaluer la situation en profondeur et envisager la possibilité de modifier la politique actuelle.

Nous avons ajouté un nouvelle bonne pratique - Les mots sur les grains du Canada de la Commission canadienne des grains.   Elle se trouve sous la rubrique « Produits » à la page des Bonnes pratiques en matière de langues officielles. 

Deux nouvelles publications sont maintenant disponibles: Trucs pour maintenir vos acquis dans votre nouvelle langue et Dix avantages de l'apprentissage et de l'utilisation d'une autre langue. Vous pouvez commander des copies à partir de la page des publications, sous la rubrique « Général ».  

Nous avons ajouté un nouvelle bonne pratique - Bulletin de l'Ouest sur les langues officielles - Coup de pouce du Conseil fédéral du Pacifique.   Elle se trouve sous la rubrique « Produits » à la page des Bonnes pratiques en matière de langues officielles. 

Nous avons ajouté deux nouvelles bonnes pratiques - Un tapis de souris pour communiquer et Une affiche pour des réunions bilingues de Tranports Canada.  Elles se trouvent sous la rubrique « Produits » à la page des Bonnes pratiques en matière de langues officielles. 

Le nouvel outil Pourquoi y a-t-il des postes désignés bilingues? est maintenant disponible et peut être commandé à partir de la page des publications, sous la rubrique « Général ».

Le nouvel outil Hello à Good-bye - Expressions usuelles au téléphone est maintenant disponible et peut être commandé à partir de la page des publications, sous la rubrique « Service au public ».

Dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie, l'honorable Mauril Bélanger, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable des langues officielles, a le plaisir d'inviter les francophones et les francophiles à célébrer le lancement des Rendez-vous de la Francophonie au Musée canadien des civilisations à Gatineau le vendredi 4 mars 2005 en matinée.

Nous comptons sur votre présence.

Le 11 février 2005

Les Rendez-vous de la Francophonie au sein de la fonction publique du Canada

Le lancement des Rendez-vous de la Francophonie 2005 au sein de la fonction publique aura lieu la matinée du vendredi 4 mars 2005 au Musée canadien des civilisations à Gatineau (secteur Hull).

Veuillez inscrire cette activité à votre calendrier. Nous vous donnerons plus de précisions dans les jours qui suivent.

Nous comptons sur votre présence.

Le 3 février 2005 

Les Rendez-vous de la Francophonie

Cette année, les célébrations des Rendez-vous de la Francophonie se dérouleront du 4 au 20 mars 2005. Soyez de la fête!

Site Internet des Rendez-vous

L’Abrégé à l’intention des animateurs de séances intitulé « À la découverte des valeurs humaines et des langues officielles » est désormais offert en ligne dans le site Web OLLO à l’adresse suivante : http://www.hrma-agrh.gc.ca/ollo/ta-fs/index_f.asp. Le contenu de l’atelier porte sur les valeurs, notamment le respect interpersonnel, la dignité humaine et la solidarité.

Le président du Conseil du Trésor a déposé aujourd’hui au Parlement le seizième rapport sur la situation des langues officielles dans l’ensemble des organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Rapport

Nous avons ajouté les rubriques « Maintien de l’acquis » et « Apprentissage de la langue seconde » à la page des Bonnes pratiques en matière de langues officielles. Visitez cette page régulièrement puisque de nouvelles bonnes pratiques sont ajoutées à chaque mois!

Le 20 juillet 2004 

Le Premier ministre annonce la composition du nouveau conseil des ministres

Le 20 juillet 2004, le Premier ministre, M. Paul Martin, a annoncé la composition du nouveau Cabinet qui a été conçu en vue de réaliser les priorités cruciales pour la prospérité et le succès continus du Canada. (http://www.pm.gc.ca/fra/new_team.asp)

À la suite de cette annonce, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, l’École de la fonction publique du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor relèvent tous de l 'honorable Reginald B. Alcock, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé. http://pshrmac.gc.ca/menu_f.asp

L’honorable Diane Marleau est secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé.

le 19 juillet 2004

Vérification des services téléphoniques du Gouvernement du Canada 

La vérification avait pour objet de déterminer dans quelle mesure les bureaux et points de service du gouvernement du Canada fournissent leurs services dans la langue officielle choisie par le client (« la disponibilité ») et accueillent, dans les deux langues officielles, le public qui communique avec eux par téléphone (« l'offre active ») dans la Région de la capitale nationale (RCN) et dans toutes les provinces et territoires, lorsqu'ils sont tenus de le faire aux termes de la Loi sur les langues officielles (la Loi).

le 30 juin 2004

Recueil de bonnes pratiques – Les langues officielles… c’est une question de respect

C’est en réponse aux besoins exprimés par différents intervenants du réseau des langues officielles que la Direction des langues officielles de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada a compilé ce deuxième recueil d’initiatives provenant de plusieurs institutions fédérales. Nous aimerions vous inciter à les expérimenter en consultant les personnes ressources.  

Pour commander gratuitement cette publication, veuillez remplir le formulaire à l’adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/ollo/tools-outils/order-commande_f.asp en indiquant le numéro de référence # TBS 7279.

le 1^er avril 2004

Les nouvelles politiques en matière de langues officielles

Les nouvelles politiques sur les langues officielles concernant la langue de travail et la gestion des ressources humaines sont maintenant en vigueur. Ces nouvelles politiques mettront davantage l’accent sur la dotation impérative et intégreront la formation linguistique au perfectionnement professionnel sur une base plus proactive. Des efforts ont été déployés pour simplifier les politiques et définir clairement les responsabilités et les paramètres pour la reddition de comptes. Pour de plus amples renseignements concernant les nouvelles politiques sur les langues officielles, veuillez consulter le feuillet d’information ou les politiques elles-mêmes. 

le 16 février 2004

Les Rendez-vous de la Francophonie au sein de la fonction publique du Canada

Dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie, l'honorable Denis Coderre, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre responsable de la Francophonie, a le plaisir d'inviter les francophones et les francophiles à célébrer le lancement des Rendez-vous de la Francophonie au Musée canadien des civilisations à Gatineau (secteur Hull), le vendredi 5 mars 2004 en matinée.

Nous comptons sur votre présence. Veuillez inscrire cette activité à votre calendrier.

le 16 février 2004

Les Rendez-vous de la Francophonie

Cette année, les célébrations des Rendez-vous de la Francophonie se dérouleront du 5 au 21 mars 2004. Soyez de la fête!

• Site Internet des Rendez-vous

le 15 décembre 2003

Nous entamons la deuxième année du programme. Je vous invite donc à soumettre vos projets novateurs pour l’exercice financier 2004-2005 d’ici le 30 janvier 2004. Le Programme sera doté d’une somme de 1,8 million de dollars pour financer des projets pour 2004-2005.

Programme d'innovation pour les langues officielles 

le 4 décembre 2003

Le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services (Règlement) prévoit qu'après la publication des résultats du recensement de la population de 1991, les données du plus récent recensement décennal de la population seront utilisées pour déterminer si les bureaux des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles (Loi) doivent offrir les services dans les deux langues officielles. Par conséquent, ces institutions ont appliqué les données du recensement de 2001 de Statistique Canada sur la première langue officielle parlée, publiées en décembre 2002, afin d'effectuer cette détermination.

Comme le Règlement ne prévoit pas de période de transition dans le cas où il y aurait diminution de l'obligation de fournir les services dans l'une ou l'autre des langues officielles pour certains bureaux par suite de l'application des données de 2001, le Conseil du Trésor du Canada a adopté un principe d'application de la partie IV de la Loi portant sur la notion de demande importante telle que déterminée par le Règlement. Ce principe d'application, de durée indéterminée, précise que le statu quo quant aux services au public offerts dans les deux langues officielles doit être maintenu par les bureaux des institutions fédérales qui sont présentement tenus de communiquer et de fournir leurs services au public dans les deux langues officielles lorsque l'application des données du recensement de la population de 2001 aux fins du Règlement résulterait en une diminution de cette obligation. Cette mesure permettra aux six institutions visées d'effectuer les consultations appropriées et de considérer des ajustements nécessaires. Principe d'application. 

Institutions visées : [Noter que cette liste est sujette à validation.]

• Société canadienne des postes
• Banque de développement du Canada
• Financement agricole Canada
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Gendarmerie royale du Canada
• Développement des ressources humaines Canada

le 4 décembre 2003

Tel que précisé dans la Loi sur les langues officielles (Loi) et le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services, les institutions assujetties à la Loi ont utilisé les données du recensement de 2001 de Statistique Canada sur la première langue officielle parlée pour déterminer si leurs bureaux et points de service ont une obligation ou non de communiquer avec le public et d'offrir les services dans les deux langues officielles. Les résultats de cet exercice sont maintenant incorporés dans Burolis, le répertoire des bureaux et points de service des institutions assujetties à la Loi.

Burolis

le 20 novembre 2003

Annonce de la Présidente concernant de nouvelles orientations en matière de langues officielles 
L’honorable Lucienne Robillard annonce d’importants changements aux politiques du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, qui entreront en vigueur le 1er avril 2004.

Communiqué et fiche d'information

le 31 octobre 2003

Annonce de la Présidente concernant le Programme d'innovation pour les langues officielles 
L’honorable Lucienne Robillard annonce le versement de 800 000 dollars pour renforcer le bilinguisme dans les institutions fédérales. Les projets sélectionnés proviennent des ministères et organismes fédéraux ainsi que des conseils fédéraux régionaux. Ils s'inscrivent dans une gamme variée de domaines tels que la prestation de services, la culture organisationnelle et le recrutement. La fiche d’information résume les 18 projets annoncés. 

Communiqué et fiche d'information

le 1^er octobre 2003

Rapport annuel sur les langues officielles 2002-2003
La présidente du Conseil du Trésor a déposé aujourd’hui au Parlement le quinzième rapport sur la situation des langues officielles dans l’ensemble des organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Rapport

le 28 juillet 2003

Exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles
Une nouvelle rubrique intitulée « matériel de formation » a été ajoutée à cette section.

Plus d'information

le 7 juillet 2003

Les populations minoritaires selon la première langue officielle parlée (données du recensement de 2001) 

Plus d'information

le 3 juillet 2003

Programme d'innovation pour les langues officielles : Vous trouverez ci-dessous les lignes directrices pour le Fonds régional pour les partenariats et pour le Fonds d’innovation en matière de langues officielles, y compris le cadre de gestion précisant les critères d’admissibilité et de sélection des projets, le cadre d’imputabilité et le processus d’évaluation.  

Plus d'information

le 5 juin 2003

Mise à jour concernant le profil linguistique des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada

Plus d'information

le 23 avril 2003

Bilan annuel 2002-2003 - Gabarits à l’intention des institutions fédérales

Un gabarit pour la préparation du Bilan annuel sur la mise en œuvre des objectifs des langues officielles pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 que vous pouvez utiliser selon vos besoins.

Bilan annuel 2002-2003 des ministères et organismes fédéraux
Bilan annuel 2002-2003 des sociétés d’État et autres institutions

le 4 avril 2003

Les Rendez-vous de la Francophonie dans la fonction publique du Canada

Le vendredi 7 mars dernier, le Centre national des Arts d'Ottawa, en tant que partenaire de l'événement, a été l’hôte pour une cinquième année consécutive du lancement officiel des Rendez-vous de la Francophonie dans la fonction publique du Canada. 

le 3 avril 2003

Nouvelle bonne pratique

Au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, la promotion des langues officielles en milieu de travail se fait de plusieurs façons.

Plus d'information 

le 1^er avril 2003

L'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada et députée de Westmount - Ville-Marie, a annoncé aujourd'hui que d'importants progrès ont été réalisés au chapitre du bilinguisme des cadres de la fonction publique du Canada. 

Plus d'information 

le 12 mars 2003

Le plan d'action pour les langues officielles 

Le plan

Le communiqué de presse

le 30 janvier 2003

Les Rendez-vous de la Francophonie

Cette année, les célébrations des Rendez-vous de la Francophonie se dérouleront du 7 au 23 mars 2003. Soyez de la fête!

• Site Internet des Rendez-vous

le 9 janvier 2003

Projet pilote sur le service au public (C.-B.)

Le rapport de synthèse du projet pilote sur le service au public dans les deux langues officielles en Colombie-Britannique est maintenant disponible sur le site OLLO.

• Rapport

le 18 décembre 2002

Rapport annuel sur les langues officielles 2001-2002

La présidente du Conseil du Trésor a déposé au Parlement, aujourd’hui, son quatorzième rapport sur la situation des langues officielles dans l’ensemble des organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles.

• Rapport

le 18 novembre 2002

Deux nouveaux outils

La Direction des langues officielles a mis au point deux nouveaux outils destinés aux institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles afin de les aider à respecter leurs obligations.

• La carte d'auto-évaluation du gestionnaire est destinée aux gestionnaires des bureaux ayant l’obligation de servir le public dans les deux langues officielles.
• La pièce à succès est votre billet gratuit vous donnant accès au meilleur siège pour un regard amusant sur une question très sérieuse... la présidence des réunions bilingues!

le 6 novembre 2002

Discours de la présidente du Conseil du Trésor du Canada

À l'occasion du Symposium du Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick sur la langue de travail, la présidente du Conseil du Trésor du Canada prône une nouvelle approche en matière de langue de travail.

• Discours
• Communiqué de presse

le 1^er novembre 2002

Nouvelle bonne pratique

À Anciens Combattants Canada, travailler dans la langue officielle de son choix, c’est une question de respect!

• Répertoire des bonnes pratiques

le 16 octobre 2002

Deux nouveaux outils

La Direction des langues officielles a mis au point deux nouveaux outils complémentaires destinés aux institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles afin de les aider à déterminer si leurs bureaux et points de service ont l'obligation de servir le public dans les deux langues officielles.  Ils sont tous deux dérivés du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services.

• Tableau synoptique : obligations de service au public en matière de langues officielles
• Arbre de décision : y a-t-il obligation de fournir le service au public dans les deux langues officielles ?

le 8 octobre 2002

Discours de la présidente du Conseil du Trésor

En réplique au discours du Trône : discours de l'honorable Lucienne Robillard traitant des langues officielles dans la fonction publique.

• Texte intégral

le 3 octobre 2002

Rapport annuel 2001-2002 de la Commissaire aux langues officielles

Aujourd'hui, madame Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles, dépose son rapport annuel 2001-2002 au Parlement.  Le rapport est disponible aux liens suivants :

• Rapport annuel 2001-2002
• Site Internet du Commissariat aux langues officielles

le 18 septembre 2002

Étude : Attitudes face à l'utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique du Canada

Le rapport final de l'étude menée par la firme Groupe CF (NFO) inc. portant sur les Attitudes à l'égard de l'usage des deux langues officielles au sein de la fonction publique est maintenant disponible.  Cette étude est très importante et elle contient des recommandations intéressantes.  Nous vous invitons à en prendre connaissance et à nous faire part de vos commentaires.

• Étude

le 17 septembre 2002

Exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles

La Direction des langues officielles a préparé une série de questions et réponses au sujet de l'exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles afin de répondre aux questions des institutions qui mèneront cet exercice.

• Foire aux questions
• Page-ressource pour les institutions

le 5 août 2002

Composante langues officielles de la normalisation des sites Internet

La Direction du dirigeant principal de l'information, en collaboration avec la Direction des langues officielles, a récemment préparé une « Foire aux questions » afin de répondre aux préoccupations des gestionnaires de sites.

• Le document est disponible ici.

le 24 juillet 2002

Comité mixte permanent des langues officielles

Aujourd'hui, Diana Monnet, Secrétaire adjointe, Direction des langues officielles, Joseph Ricciardi, Conseiller principal en langues officielles, Direction des langues officielles, Jacqueline Loranger, Conseillère en langues officielles, Direction des langues officielles, Carole Bidal, Conseillère juridique, Services juridiques (Secrétariat du Conseil du Trésor), Ghislain Blanchard, Directeur, Intégration de la politique et Direction de la politique ministérielles, Michel Gaudreau, Directeur intermédiaire, Aviation commerciale et d'affaires (Ministère des Transports), Jacques E. Pigeon, Avocat général principal et directeur (Ministère de la Justice, Services juridiques) et Jean-Claude Leblanc, Directeur, Analyse des politiques et liaison (Commissariat aux langues officielles) comparaissaient devant les membres du Comité mixte permanent des langues officielles.

• Témoignage
• Procès-verbal

le 1^er mai 2002

Le 18 avril 2002, l'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada, rendait publique la nouvelle politique de communication du gouvernement du Canada.

Conçue pour assurer une coordination et une gestion efficaces des communications pour l'ensemble de l'administration fédérale, la nouvelle politique répond aux divers besoins en information des Canadiens et des Canadiennes. Elle remplace la Politique des communications du gouvernement qui a été publiée pour la première fois en 1988.

• Politique
• Volet langues officielles

le 23 avril 2002

Bilan annuel 2001-2002 - Guide à l'intention des institutions fédérales

Vous trouverez ci-dessous un guide pour la préparation du Bilan annuel sur la mise en oeuvre des objectifs des langues officielles pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 que vous pouvez utiliser selon vos besoins.

• Bilan annuel 2001-2002