Contexte
Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada sont révisés tous les ans par Environnement Canada, avec l'apport des provinces et des territoires ainsi que de divers autres intervenants intéressés. Dans le cadre de ce processus, le Service canadien de la faune (SCF) produit trois rapports chaque année. Le rapport de novembre, Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient des renseignements sur les populations et de nature biologique relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique pour la gestion. Le rapport de décembre, Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les modifications proposées aux règlements de chasse annuels, ainsi que d'autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux Objectifs et directives pour l'établissement d'une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (annexe B). Ces deux rapports sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, afin de leur donner l'occasion de contribuer à l'élaboration des règlements de chasse dans ce pays. Le troisième rapport, Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, publié en juillet, résume les règlements de chasse pour la saison de chasse à venir.
Au Canada, le processus d'élaboration de règlements requiert que toutes les modifications soient sous forme de propositions finales au plus tard au début du mois de mars de chaque année. Cela signifie que les règlements doivent être établis avant que toute l'information sur les conditions de reproduction et les prévisions de production pour l'année à venir ne soit disponible. Cette situation ne pose généralement pas de difficultés, puisque les règlements de chasse sont fondés sur des tendances observées pendant plusieurs années; cependant, dans certains cas, les résultats des récents relevés de la récolte ou des populations reproductrices, effectués en mai et en juin, montreront la nécessité de modifier l'approche nationale afin d'assurer la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En pareil cas, le Service canadien de la faune publiera un bulletin mettant à jour les règlements.
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