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Renseignements sur le nouveau Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

La Direction des mouvements transfrontières (DMT) d'Environnement Canada est responsable de la mise en oeuvre des dispositions des accords internationaux concernant la surveillance et le contrôle des déplacements transfrontaliers de déchets dangereux et non dangereux ainsi que de matières recyclables. Les lois adoptées rendent ces accords juridiquement contraignants au Canada.

Au Canada, le contrôle des déchets dangereux et des matières dangereuses recyclables est une responsabilité partagée. Le gouvernement fédéral réglemente les mouvements internationaux et interprovinciaux/territoriaux de ces déchets, tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux réglementent les mouvements sur leur propre territoire. Les provinces et territoires sont aussi chargés d'établir des mécanismes de contrôle régissant la délivrance des permis aux producteurs, aux transporteurs et aux installations de traitement des déchets dangereux qui relèvent de leur compétence.

Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) canalise la collaboration au Canada en vue de d'établir une définition et des normes nationales en matière de déchets dangereux ainsi que de promouvoir une approche nationale en matière de gestion écologiquement rationnelle (GER).

Pour obtenir un complément d'information sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux, cliquer sur les liens suivants :

Communiqués de presse :

Les importations de déchets dangereux continuent de diminuer (2004)
[2005-08-18]

Les importations de déchets dangereux continuent de diminuer (2003)
[2004-03-31]

Mise à jour du Règlement régissant l'exportation et l'importation des déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
[2004-03-31]

Fiches d'information :

Avis important aux exportateurs et importateurs
[2005-05-02]

Note d'information: Distribution du bulletin Resilog
[2004-11-16]

Modification des permis d'exportation, d'importation et de transit autorisant le mouvement transfrontière de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
[2004-05-25]

Nouvelle procédure de déclaration pour le renvoi et le réacheminement de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses exportés du ou importés au Canada
[2004-05-25]

La gestion des déchets dangereux au Canada - les statistiques de 2003  

Initiatives relatives aux déchets de technologie de l'information et de télécommunications
[2003-06-03]

Initiatives relatives aux déchets de technologie de l'information et de télécommunications
[2003-06-03]

Changements au Règlement sur le TMD en langage clair
[2003-06-03]