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La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) protège des milliers d'espèces sauvages animales et végétales en réglementant le transport transfrontalier et le commerce international de ces espèces.
Si vous prévoyez un voyage de chasse, vous devriez vous informer pour connaître les permis dont vous aurez besoin pour importer votre trophée de chasse au Canada ou pour l'exporter du Canada.
Quels permis me faut il pour rapporter un trophée de chasse au Canada?
Trophées d'espèces inscrites à l'Annexe I:
Les animaux inscrits à l'Annexe I de la CITES sont ceux qui sont menacés de disparition et qui ont besoin de la plus grande protection. Pour rapporter au Canada un trophée de chasse d'une espèce inscrite à l'Annexe I de la CITES, il vous faut un permis d'exportation de la CITES du pays exportateur et une licence d'importation canadienne de la CITES. Ces documents doivent être obtenus avant l'exportation et doivent accompagner l'expédition et être présentés aux douanes canadiennes au point d'entrée au Canada.
Vous devez faire une demande de licence d'importation CITES canadienne avant la chasse, vu qu'il n'y a aucune garantie qu'une licence d'importation canadienne de la CITES vous permettant d'importer au Canada un trophée vous sera accordée si vous faites une demande une fois la chasse terminée. Chaque demande est étudiée selon ses propres mérites et en tenant compte de la situation de conservation de l'espèce en question au moment de l'examen de votre demande. Si la licence d'importation de la CITES est accordée, elle est valide pendant six mois. Nous vous demandons de tenir compte de cette période lorsque vous préparez votre safari, surtout si des travaux de taxidermie seront effectués à l'étranger.
Les demandes de licences canadiennes de la CITES pour importer un trophée d'un animal inscrit à l'Annexe I au Canada doivent être accompagnées:
- d'un permis d'exportation de la CITES du pays exportateur ou d'une approbation de principe par écrit indiquant qu'un tel permis sera éventuellement délivré;
- d'une copie du permis de chasse délivré en votre nom;
- d'une copie du certificat vous autorisant à chasser sur des terres privées, le cas échéant;
- du numéro du quota de la CITES, lorsqu'il est requis; par exemple pour le léopard(Panthera pardus) et l'éléphant d'Afrique (Loxodonta africana).
Trophées d'espèces inscrites à l'Annexe II ou III:
Pour rapporter au Canada un trophée de chasse d'un animal inscrit à l'Annexe II ou III de la CITES, il vous faut un permis d'exportation de la CITES du pays exportateur. Demandez ce permis tout de suite après avoir abattu l'animal ou, si le trophée fait l'objet de travaux de taxidermie, après sa préparation. Pour obtenir ce permis, vous devrez fournir des copies de votre permis de chasse et de votre enregistrement de chasse ainsi que tout autre document montrant que vous avez légalement chassé l'animal. L'organe de gestion canadien de la CITES peut vous fournir les adresses dans la plupart des pays étrangers où vous pouvez demander ce permis ou, de préférence, veuillez visiter la section Contacts nationaux du site Web du Secrétariat de la CITES.
Quels permis me faut-il pour exporter du Canada un trophée de chasse?
Pour exporter du Canada un trophée de chasse d'une espèce contrôlée par la CITES, il vous faudra une licence d'exportation canadienne de la CITES. Vous pouvez demander cette licence à l'organisme provincial ou territorial responsable des espèces sauvages (sauf pour l'Alberta, la Saskatchewan et le Québec où vous devez présenter votre demande à l'organe de gestion de la province ou du territoire où vous avez chassé). La licence d'exportation doit accompagner l'expédition et être présentée aux douanes canadiennes pour validation au port d'entrée au Canada.
Si le trophée de chasse est d'une espèce inscrite à l'Annexe I de la CITES, il vous faudra aussi demander un permis d'importation de la CITES du pays auquel vous avez l'intention d'importer le trophée. Dans la plupart des cas, l'organe de gestion canadien de la CITES peut aussi vous fournir l'adresse à l'étranger où vous pouvez demander ce permis, ou encore, veuillez visiter le site Web du Secrétariat de la CITES à l'adresse mentionnée ci-dessus. Ce permis doit accompagner votre demande de licence d'exportation canadienne de la CITES.
Y a-t-il des exemptions à ces exigences en matière de permis?
Les résidents du Canada et des États-Unis n'ont pas besoin d'une licence ou d'un permis d'exportation de la CITES pour exporter du Canada aux États-Unis un trophée de chasse d'ours noir ou de Grue du Canada ou pour importer de tels trophées des États-Unis au Canada. Le trophée doit être dans une condition fraîche, gelée ou salée, acquis et possédé par suite d'une chasse légale au Canada ou aux États-Unis et circulé entre le Canada et les États-Unis dans le bagage personnel qui vous accompagne. Voir la Note d'information Exportation de trophées de chasse d'ours noirs et de Grues du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.
Les exigences en matière de licence et de permis s'appliquent-elles aux trophées plus vieux?
Les licences et les permis décrits ci-dessus sont aussi nécessaires si vous souhaitez exporter ou importer un trophée plus vieux. Votre demande de licence ou de permis devrait être accompagnée de l'information au sujet de l'origine du trophée ainsi que de copies de toutes les licences ou tous les permis de la CITES qui ont précédemment été délivrés pour ce trophée.
Les formulaires de demande de permis et des renseignements additionnels peuvent être obtenus au www.cites.ec.gc.ca ou:
Organe de Gestion CITES
Service Canadien de la Faune
Environnement Canada
3e étage, Place Vincent Massey
351 Blvd. St-Joseph
Gatineau, Québec K1A 0H3
Téléphone: 819-997-1840
Téléfax: 819-953-6283
Courriel: Cites@ec.gc.ca
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