Soumission de formulaires

Cette page va vous aidez à trouver le département responsable où vous devez envoyer votre formulaire. Pour plus d'information, communiquer avec nous.

Annexe I

Espèces animales ou végétales, incluant les parties et produits.

Veuillez envoyer le formulaire au Service canadien de la faune (SCF)

Les formulaires de demande de licence sont maintenant disponible sur le site

Espèces marines : Annexe I, II ou III
Baleine boréale (Balena mysticetus) Annexe I		Veuillez envoyer le formulaire au Ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Espèces animales : Annexe I, II ou III
Bison des forêts (Bison bison athabascae) Annexe II		Veuillez envoyer le formulaire au ministère provincial ou territorial responsable. Sauf pour l'Alberta, la Colombie-Britannique et la Sakatchewan

Plantes indigènes du Canada — Origine sauvage : Annexe I, II ou III
Racine de corail tachetée (Corallorhiza maculata) Annexe II		Veuillez envoyer le formulaire au ministère provincial ou territorial responsable. Sauf pour l'Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan

Plantes reproduites artificiellement : Annexe I , II ou III
Cactus commerciaux		Veuillez envoyer le formulaire au Service canadien de la faune (SCF) Sauf pour le Québec Les formulaires de demande de licence pour le SCF sont maintenant disponible sur le site

Déplacements temporaires : Annexe I, II ou III
Concerne tout déplacement de spécimens dont l'importation et l'exportation se font de façon temporaire. Par exemple : animaux domestiques, plantes, animaux de cirque, instruments de musique, objets d'arts ou autres spécimens provenant d'espèces inscrites dans l'une des trois Annexes.		Veuillez envoyer le formulaire au Service canadien de la faune (SCF) Les formulaires de demande de licence sont maintenant disponible sur le site

Échanges à des fins exclusivement scientifiques
Les spécimens doivent être échangés entre scientifiques ou établissements enregistrés (format PDF) en vertu de la dérogation prévue à l' Article VII, paragraphe 6, de la Convention, et déposés auprès du Secrétariat de la CITES. Ils doivent faire l'objet d'un projet de recherche de l'institution. Les spécimens d'animaux doivent être morts. Les spécimens de plantes peuvent être vivants ou morts. Important Texte de la Résolution Conf. 11.15.		Veuillez envoyer le formulaire au Service canadien de la faune (SCF) Les formulaires de demande de licence sont maintenant disponible sur le site