Ginseng d'Amérique

Avis aux exportateurs de ginseng d'Amérique

• L'exportation du ginseng d'Amérique sauvage (Panax quinquefolius) est interdite à partir du Canada. Seul le ginseng cultivé peut être exporté légalement du Canada.



• L'exportation du ginseng d'Amérique cultivé (Panax quinquefolius) requiert toujours une licence d'exportation canadienne de la CITES, délivrée par le Service canadien de la faune. L'exigence en matière de licences de la CITES s'applique seulement aux plantes de ginseng vivantes, ainsi qu'aux racines entières et tranchées, et aux parties de racines.



• Une licence d'exportation de la CITES n'est pas requise pour l'exportation des graines de ginseng et des parties ou des produits transformés, tels que les poudres, les pilules, les extraits, les toniques, les tisanes et les autres préparations.



• Le Service canadien de la faune peut délivrer des licences d'exportation à utilisations multiples pour le ginseng d'Amérique cultivé. Ces licences sont réservées aux exportateurs de ginseng qui exportent du ginseng fréquemment au cours d'une année et/ou qui doivent en exporter dans un court délai.



• L'utilisation d'une licence d'exportation à utilisations multiples fait l'objet de conditions et de procédures strictes. Le détenteur de la licence recevra la licence originale, qu'il doit conserver et photocopier quatre (4) fois. Pour chaque expédition, la marche à suivre est la suivante : les photocopies 1 et 2 de la licence doivent être remises à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour validation au moment de l'exportation; la photocopie 1 sera conservée par l'Agence et la photocopie 2 sera présentée, à l'importation, aux douanes étrangères; la photocopie 3 doit être retournée à CITES Canada (Service canadien de la faune) et la photocopie 4 est conservée par le détenteur de la licence.



• Chaque fois que la licence est utilisée, le détenteur doit indiquer l'information suivante sur la licence : le nom et l'adresse de l'exportateur, le nom et l'adresse du destinataire à la destination finale, le numéro et la date de la livraison, ainsi que le poids en grammes ou en kilogrammes. Pour être valide, la licence doit être signée par l'exportateur.



• Les copies de la licence deviennent valides seulement lorsqu'elles sont estampillées par l'Agence des services frontaliers du Canada. Consultez la rubrique FAQ pour obtenir plus de détails.



• Vous pouvez maintenant télécharger le formulaire de demande de licence d'exportation à utilisation multiple pour le ginseng d'Amérique cultivé et nous le faire parvenir par télécopieur au (819) 953 6283 ou communiquer directement avec le Service canadien de la faune pour obtenir le formulaire.