Concerne tout déplacement de spécimens dont l'importation et l'exportation se font de façon temporaire.
Par exemple : animaux domestiques, plantes, animaux de cirque, instruments de musique, objets d'arts ou autres spécimens provenant d'espèces inscrites dans l'une des trois Annexes.
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La demande pour un certificat de circulation provisoire doit être faite auprès du Service canadien de la faune (SCF)
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Les spécimens doivent être échangés entre scientifiques ou établissements enregistrés (format PDF) en vertu de la dérogation prévue à l'Article VII, paragraphe 6, de la Convention, et déposés auprès du Secrétariat de la CITES. Ils doivent faire l'objet d'un projet de recherche de l'institution.
Les spécimens d'animaux doivent être morts. Les spécimens de plantes peuvent être vivants ou morts.
Important
Texte de la Résolution Conf. 11.15.
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La demande pour un certificat scientifique doit être faite auprès du Service canadien de la faune (SCF)
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